Recipients are asked to disregard this reposted article, which is being used to verify the functioning of the mailing lists and the newsletter associated with this section.

Dear fellow trade unionists and friends,

We are writing to inform you of the rally taking place this Wednesday, September 23, at 1:15 PM in front of the Geneva Courthouse to support a SIT union secretary and protest against SLAPP suits (strategic lawsuits against public participation) that hinder the work of trade unionists and, by extension, workers’ right to defend themselves.

We invite everyone who is able to attend.

We have also attached the article from the latest issue of the *Journal du SIT* (No. 5, September) regarding the wrongful dismissal of two former strikers. This article highlights, once again, the lack of protection against anti-union dismissals and the inadequacy of current penalties. This underscores the need to continue the fight for genuine protection against anti-union dismissals.

In solidarity,
The Trade Union Rights Defense Group

Protection insuffisante contre les licenciements antisyndicaux

Deux ex-grévistes chez BK Verre SA gagnent leur procès pour licenciement abusif mais obtiennent des cacahuètes.

Prud’hommes ! En février 2024, les ouvriers de BK Verre SA votent la grève pour dénoncer les conditions de travail effroyables que leur imposent leur employeur (SITinfo mars 2024).

Après sept jours de grève et l’intervention de l’OCIRT qui a imposé toute une série de mesures pour garantir la santé et la sécurité du personnel, ce dernier nourrit l’espoir que ses conditions de travail vont enfin s’améliorer. À tort.

GRÈVE ET REPRÉSAILLES

Deux mois à peine leur mouvement terminé, alors que l’OCIRT est toujours sur le dos de l’entreprise, K. Bourraoui licencie brutalement pour des motifs pseudo-économiques la responsable du bureau administratif, reconnue par la clientèle comme un pilier de BK Verre SA depuis 9 ans et le plus ancien poseur de vitre, âgé de 60 ans et travaillant depuis 22 ans pour ce"e dernière.

Ces licenciements plongent l’ensemble du personnel dans l’incompréhension la plus complète. Après les sou !rances et les humiliations subies par un véritable despote, après avoir constaté que ce dernier escroque ses clients notamment dans des marchés publics en surfacturant des vitres ne correspondant pas à celles commandées, les employé-e-s vont se rendre compte que leurs collègues sacrifié-e-s ne peuvent compter sur aucune pro- tection digne de ce nom.

LICENCIEMENTS ABUSIFS

Evidemment, le SIT ne laisse pas tomber ces employé-e-s et les sou- tient dans des actions auprès des prud’hommes. Après des procédures longues et fastidieuses, les jugements tombent : BK Verre SA est reconnue coupable de licenciements abusifs. Six mois de salaire à titre d’indemnité pour le collègue vitrier et… un mois et demi de salaire pour la responsable administrative.

SANCTIONS INSUFFISANTES

Si les six mois correspondent au maximum de l’indemnité que peut accorder un-e juge, il n’en demeure pas moins qu’au vu du préjudice subi par l’employé, le montant accordé est ridicule et n’est pas assez dissuasif. Que représentent en e !et 6 mois de salaire pour des patrons qui brassent des millions ? Quant au mois et demi de salaire accordé à la responsable administrative, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une seconde gifle reçue de la part de la juge après celle reçue de K. Bourraoui au moment de son licenciement.

RENFORCER LA PROTECTION

En Suisse, la loi ne dissuade pas les employeurs de licencier les représentant-e-s du personnel, les lanceurs et lanceuses d’alerte et les employé-e-s qui défendent leurs droits, c’est le moins que l’on puisse dire.

C’est un problème majeur depuis plus de 20 ans pour les syndicats qui déposent leur première plainte auprès de l’Organisation internationale du travail en 2003 déjà.

Seize ans plus tard, la médiation entre la Confédération, les syndicats et les associations patronales initiée suite à la mise à l’index de la Suisse par l’OIT, accouche d’une souris : dans les entreprises de plus de 50 employé-e-s, l’employeur qui voudra licencier un-e membre d’une commission du personnel, un-e élu-e du personnel dans une caisse de pension ou un-e membre d’un comité national de branche liée à une CCT étendue, devra se soumettre à une procédure préalable et l’indemnité pour licencie- ment abusif sera portée à 10 mois maximum dans ces cas-là.

Autant dire que les deux ex-grévistes abusivement licenciés ne correspondent pas à ces critères ultra-restrictifs, et que les sanctions demeurent insuffisamment dissuasives. Le SIT continuera donc la bataille pour une véritable protection des travailleuses et travailleurs dans l’exercice de leurs droits syndicaux. Dans l’immédiat, le SIT va recourir dans le cas scandaleux de l’ancienne responsable administrative. À n’en pas douter, K. Bourraoui n’en a pas fini avec le SIT.

Thierry Horner