Présentation de la rubrique

Le 21 mai 2026, la Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations Unies, a rendu un avis consultatif historique concernant le droit de grève et la Convention n°87 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Cette décision met fin à un conflit juridique et politique qui opposait depuis plus de dix ans les organisations syndicales internationales, les organisations patronales et plusieurs gouvernements sur une question fondamentale :

Le droit de grève fait-il partie de la liberté syndicale protégée par le droit international ?

La réponse de la Cour a été claire :

Oui.

Mais cette réponse soulève également de nombreuses autres questions.

Pourquoi la Suisse s’est-elle opposée à cette interprétation ?

Pourquoi les employeurs considèrent-ils malgré tout avoir obtenu certaines garanties ?

Quel est le rôle réel de l’Organisation internationale du Travail ?

Qui interprète les conventions internationales du travail ?

Quels sont les pouvoirs de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale ?

Quelles seront les conséquences pour les travailleurs, les syndicats, les employeurs et les gouvernements ?

Cette rubrique a pour objectif de répondre à ces questions de manière accessible, documentée et critique.

Pourquoi cette décision est importante

Pendant des décennies, les organes de contrôle de l’Organisation internationale du Travail ont considéré que le droit de grève faisait partie intégrante de la liberté syndicale.

Les employeurs contestaient cette interprétation.

Ils soutenaient que la Convention n°87 de 1948 ne mentionnait jamais explicitement le mot « grève » et qu’aucun droit de grève ne pouvait être déduit automatiquement du texte.

Les syndicats défendaient au contraire l’idée qu’une liberté syndicale sans possibilité d’action collective n’aurait qu’une valeur théorique.

La Cour internationale de Justice a finalement donné raison aux syndicats sur cette question fondamentale.

Ce que vous trouverez dans cette rubrique

Cette série d’articles propose de comprendre :

• l’origine du conflit entre syndicats et employeurs ;
• la saisine de la Cour internationale de Justice ;
• la position officielle de la Suisse ;
• la position de la Fédération Syndicale Mondiale ;
• la position de la Confédération syndicale internationale ;
• la position de l’Organisation internationale des Employeurs ;
• le rôle de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations ;
• le rôle du Comité de la liberté syndicale ;
• les arguments juridiques utilisés par chaque camp ;
• les conséquences de l’avis consultatif du 21 mai 2026 ;
• les enjeux futurs concernant les limites du droit de grève.

Une approche critique

L’objectif de cette rubrique n’est pas de défendre une position partisane.

Chaque article analyse les arguments avancés par les différents acteurs :

• syndicats ;
• organisations patronales ;
• gouvernements ;
• experts de l’Organisation internationale du Travail ;
• Cour internationale de Justice.

Certaines analyses montrent pourquoi les syndicats ont remporté une victoire majeure.

D’autres expliquent pourquoi les employeurs considèrent avoir limité certaines conséquences de cette victoire.

L’objectif est de permettre au lecteur de comprendre les enjeux réels derrière des débats souvent présentés de manière simplifiée.

Une décision qui concerne aussi les jeunes

Le droit de grève peut sembler éloigné des préoccupations quotidiennes.

Pourtant, il touche directement des questions concrètes :

• salaires ;
• horaires ;
• vacances ;
• télétravail ;
• sécurité au travail ;
• protection contre les licenciements ;
• conditions de travail.

La décision du 21 mai 2026 influencera les débats sociaux et syndicaux pendant de nombreuses années.

Comprendre cette décision, c’est aussi comprendre comment se construisent les droits des travailleurs dans les sociétés démocratiques.

Fil conducteur de la rubrique

La question centrale qui traverse tous les articles est la suivante :

Une liberté syndicale sans droit de grève est-elle encore une véritable liberté syndicale ?

La Cour internationale de Justice a répondu :

Non.

Mais elle a également laissé ouverte une autre question :

Jusqu’où peut-on limiter le droit de grève sans le vider de son sens ?

C’est cette nouvelle bataille juridique, sociale et politique qui commence aujourd’hui.

Liens utiles vers les principales organisations concernées

Organisation internationale du Travail (OIT)
https://www.ilo.org

Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
https://normlex.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C087

Cour internationale de Justice (CIJ)
https://www.icj-cij.org

Union syndicale suisse (USS)
https://www.uss.ch

Travail.Suisse
https://www.travailsuisse.ch

Confédération syndicale internationale (CSI)
https://www.ituc-csi.org

Fédération syndicale mondiale (FSM)
https://www.wftucentral.org

Version française :
https://www.wftucentral.org/?language=fr

Organisation internationale des Employeurs (OIE)
https://www.ioe-emp.org

Réaction officielle de l’OIE à l’avis de la CIJ du 21 mai 2026
https://www.ioe-emp.org/fr/nouvelle/details/loie-reagit-a-lavis-consultatif-de-la-cij-sur-le-droit-de-greve

Analyse de la Suisse déposée devant la Cour internationale de Justice
https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/191/191-20240516-wri-02-00-fr.pdf

Analyse de la Confédération syndicale internationale déposée devant la Cour internationale de Justice
https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/191/191-20240913-wri-01-00-fr.pdf

Présentation du dossier par l’Organisation internationale du Travail
https://www.ilo.org/fr/themes-et-secteurs/liberte-dassociation/interpretation-de-la-convention-no-87-en-rapport-avec-le-droit-de-greve

Article de l’Union syndicale suisse sur la décision du 21 mai 2026
https://www.uss.ch/themes/travail/detail/la-cour-internationale-de-justice-confirme-que-le-droit-de-greve-fait-partie-de-la-liberte-syndicale

Pour approfondir

Dans cette rubrique, vous trouverez successivement :

• l’analyse de la position de la Suisse ;
• l’analyse de la position de la Confédération syndicale internationale (CSI) ;
• l’analyse de la position de la Fédération syndicale mondiale (FSM) ;
• l’analyse de la position de l’Organisation internationale des Employeurs (OIE) ;
• l’analyse des conséquences pour les syndicats suisses (USS, Travail.Suisse, Unia, Syndicom, SSP, SEV, SIT) ;
• l’analyse du rôle de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) ;
• l’analyse du rôle du Comité de la liberté syndicale (CLS) ;
• les conséquences pratiques de l’avis consultatif du 21 mai 2026 pour le droit de grève en Suisse et à l’international.

Je recommande également d’ajouter dans chaque article un bloc final standardisé :

Articles de la série

• Présentation générale de la décision du 21 mai 2026
• Analyse de la position de la Suisse
• Analyse de la position de la Confédération syndicale internationale (CSI)
• Analyse de la position de la Fédération syndicale mondiale (FSM)
• Analyse de la position de l’Organisation internationale des Employeurs (OIE)
• CEACR : rôle et limites
• CLS : rôle et limites
• Conséquences pour la Suisse
• Conséquences pour les syndicats
• Conséquences pour les employeurs
• Les prochaines batailles autour du droit de grève