publications institutionnelles

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte a été approuvée par le Grand Conseil. Le PLR menace toutefois de lancer un référendum.

Le Conseil national a clairement rejeté, ce matin, la révision du code des obligations qui portait le nom trompeur de « protection en cas de signalement d’irrégularités ». Le plénum a donc suivi sa commission des affaires juridiques.

édité par le GSR guide social romand

Revenir en haut