réunion du Gdds jeudi 31 mars 2026 Enregistrer au format PDF

Mardi 7 avril 2026 — Dernier ajout dimanche 19 avril 2026

délibérés du Groupe de défenses des droits syndicaux

1. état signataires individuel

  • simplification du formulaire approuvée : l’unicité des signataires est assurée par leur adresse courriel
  • tout est prêt pour de larges invitations à souscrire = chacun tient son inventaire d’envoi, les totaux seront agrégés pour évaluation de l’effort sur les entrées avérées sous quinzaine
  • 31 signatures en ligne + 67 manuscrites saisies + restent 124 à saisir

2. état signataires collectif

  • soutiens exprimés formellement par 4 collectifs, 2 autres sont attendus

3. la 14e mesure a été présentée au Parlement par le Conseil fédéral le 13 mars 2026 dans le cadre de son message sur les Bilatérales III : elle est moins « généreuse » que sa première version du 13 juin 2025 - qui n’est pas considérée comme vraiment satisfaisante par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT = il nous faut éditer un nouveau fascicule de 4 pages A5 avec arguments mis à jour

4. comment on continue ?

  • instances syndicales au niveau fédéral : rapports et répartition des prises contacts, obtention des calendriers, propositions statutaires, demandes d’entrevue
  • instances sociétés civiles : types d’activation arrêtés par les prochaines délibérations selon réponses à nos demandes
  • présence assurée dans cinq 1er Mai cantonaux ou régionaux

5. divers

  • adjonction de 2 nouveaux membres à l’organe de conduite du gdds
  • création d’une rubrique inventoriant les licenciements de syndicalistes connus depuis 2003 = publication et datation selon pièces disponibles
  • prochains délibérés le 16 avril à 20h00
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