Chères et chers collègues syndicalistes et ami-e-s,

Vous êtes plus de 400 à avoir contresigné l’Appel « Pas touche à la plainte auprès de l’OIT ! » (voir ici). Cet appel s’adresse à l’Union syndicale suisse, à Travail Suisse et à nos organisations syndicales pour qu’elles s’opposent au classement de cette plainte, point d’appui crucial pour une amélioration réelle de la protection des militants syndicaux contre le licenciement. Bien que déposée en 2003, la plainte a permis de faire bouger le Conseil fédéral. La médiation ouverte en 2019 a abouti à une proposition de 14^e mesure de protection des salaires dans le cadre des Bilatérales III. Mais cette 14^e mesure est insuffisante.

En mai 2025, Guy Parmelin avait conditionné cette 14^e mesure au retrait de la plainte de l’USS. Depuis, le Groupe défense des droits syndicaux qui a lancé l’Appel, a appris que l’USS ne retirerait pas la plainte mais qu’elle ne s’opposerait pas à un éventuel classement par l’OIT. Ce qui reviendrait à accepter que la Suisse ne respecte toujours pas les droits syndicaux, en refusant notamment le principe de réintégration d’un délégué licencié pourtant préconisée par le Comité de la liberté syndicale de l’OIT. Dans la version soumise au Parlement en mars 2026 la possibilité donnée à un juge d’annuler un licenciement abusif a été supprimée, les nouvelles protections ne concerneront que les entreprises de plus de 50 salarié-e-s et ne couvre pas tous les travailleurs concernés, tels que les représentants syndicaux dans l’entreprise.

Nous avons pris contact avec la présidence de l’USS pour l’informer des requêtes de l’appel et demander de pouvoir le faire lors de l’Assemblée des délégués (AD) de l’USS du 5 juin prochain. Une délégation de notre groupe a rencontré récemment Pierre-Yves Maillard, président de l’USS. Lors de cet entretien, il a été convenu que nous pourrions lui remettre l’appel avant l’AD. Par contre, nous ne pourrons pas y prendre la parole.

Afin d’être encore plus nombreux à porter l’exigence du maintien de la plainte à l’OIT pour que des mesures efficaces protégeant tous les militant-e-s syndicaux engagé-e-s sur leur lieu de travail voient le jour, nous vous invitons à faire signer l’Appel autour de vous et dans vos instances syndicales, si possible d’ici au 5 juin prochain. Il est aussi possible de le signer en ligne : https://www.asro1918.org/signature-en-ligne.html

Nous vous invitons également à participer à la remise des signatures à la présidence de l’USS, le 5 juin prochain. Rendez-vous : vendredi 5 juin à 8h45 devant le secrétariat central d’Unia, Weltpoststrasse 20 à Berne. Tram 8 direction Saali.

Enfin, faites-nous savoir si l’une ou l’autre d’entre vous est délégué-e à l’assemblée.

En vous remerciant par avance de faire circuler l’appel et le lien pour les signatures, nous vous adressons nos salutations militantes et solidaires,

Pour le Groupe défense des droits syndicaux :

Sylviane, Ricardo, Bruno, Marco