3 octobre 2011 — La Suisse doit enfin ratifier la Charte sociale du Conseil de l’Europe !
Travail.Suisse critique le retard de la Suisse dans la ratification de la Charte sociale européenne.
L’article mentionne notamment la liberté syndicale, les droits sociaux européens, les droits de participation et la protection contre le licenciement.
URL :
2011 — Revaloriser le travail
Document politique de Travail.Suisse.
Le document contient des passages sur la liberté syndicale, la protection contre le licenciement, les droits collectifs et le renforcement des représentant(e)s des travailleurs.
URL PDF :
https://www.travailsuisse.ch/de/media/683/download?attachment=
21 novembre 2011 — Une impulsion forte pour renforcer les droits des travailleurs et travailleuses dans les multinationales
Travail.Suisse soutient la campagne « Droit sans frontières ».
L’article traite de l’exercice des droits syndicaux dans les multinationales suisses et leurs filiales, ainsi que du risque de représailles lorsque ces droits ne sont pas garantis.
URL :
29 avril 2013 — Dans l’intérêt du partenariat social : faire appliquer les droits syndicaux en Suisse !
Article Travail.Suisse le plus directement lié à la plainte auprès de l’Organisation internationale du travail.
L’article mentionne explicitement :
- la plainte déposée par l’Union syndicale suisse en 2003 ;
- le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail ;
- la Convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective ;
- les licenciements antisyndicaux ;
- les cas Tamedia et Hôpital de la Providence ;
- la faiblesse de l’indemnité maximale prévue par le Code des obligations ;
- la recommandation de prévoir la réintégration des représentants syndicaux victimes d’un licenciement antisyndical ;
- la Convention n°135 de l’Organisation internationale du travail sur la protection des représentants des travailleurs.
URL :
2013 — Activités et succès 2013
Rapport annuel Travail.Suisse.
Le document mentionne notamment le respect des droits syndicaux, les activités de Travail.Suisse dans la Commission tripartite fédérale pour les affaires de l’Organisation internationale du travail, ainsi que les liens avec la Confédération européenne des syndicats.
URL PDF :
https://www.travailsuisse.ch/de/media/1611/download
2013 — Convention collective de travail pour le secteur suisse de l’installation électrique
Document conventionnel disponible sur Travail.Suisse.
La convention contient un article sur la liberté de coalition, c’est-à-dire le droit d’appartenir ou non à une organisation professionnelle signataire d’une convention collective de travail.
URL PDF :
https://www.travailsuisse.ch/fr/media/1332/download
2016 — Égalité hommes-femmes aujourd’hui et demain
Document Travail.Suisse.
Ce document n’est pas centré sur la plainte à l’Organisation internationale du travail, mais il mentionne l’Organisation internationale du travail et le licenciement dans une perspective de droits sociaux et de protection des travailleurs.
URL PDF :
https://www.travailsuisse.ch/fr/media/180/download
2019 — Guide pratique pour le centenaire de l’Organisation internationale du travail
Document Travail.Suisse consacré à l’Organisation internationale du travail.
Il rappelle les conventions fondamentales, dont la Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la Convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective.
URL PDF :
https://www.travailsuisse.ch/de/media/1106/download?attachment=
20 mai 2019 — Le centenaire de l’Organisation internationale du travail offre des chances à saisir
Article très pertinent.
Travail.Suisse y indique que la Suisse figure sur la longue liste des pays ayant commis les violations les plus graves à l’égard des conventions ratifiées.
L’article rappelle explicitement qu’une plainte déposée en 2003 contre les licenciements antisyndicaux abusifs n’a toujours pas conduit à la mise en œuvre des recommandations du Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail.
URL :
20 août 2019 — Travail.Suisse célèbre le centenaire de l’Organisation internationale du travail
Article de suivi après la Conférence internationale du travail.
Travail.Suisse rappelle que les recommandations de l’Organisation internationale du travail sur la protection contre les licenciements abusifs restent un thème central.
L’article indique que la Suisse a figuré sur la longue liste des États ayant commis les violations les plus graves des conventions internationales en raison du non-respect de la Convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective.
URL :
2022 — Convention collective de travail CFF
Convention collective disponible sur Travail.Suisse.
Elle garantit explicitement la liberté syndicale et précise que nul ne peut être désavantagé en raison d’une activité syndicale exercée légitimement.
Elle indique également que l’accomplissement d’un mandat syndical conformément au droit ne peut entraîner la résiliation des rapports de travail ni durant le mandat, ni immédiatement après son terme.
URL PDF :
https://www.travailsuisse.ch/fr/media/1326/download?attachment=
16 mars 2022 — Le Conseil national rejette une meilleure protection contre les licenciements abusifs
Travail.Suisse critique le refus du Conseil national d’améliorer la protection contre certains licenciements abusifs.
L’article s’inscrit dans le même débat général sur la faiblesse du droit suisse face aux licenciements abusifs et aux sanctions peu dissuasives.
URL :
2020–2023 — Convention collective de travail de la branche électrique
Document conventionnel disponible sur Travail.Suisse.
Il contient des dispositions relatives à la protection collective, aux représentants des travailleurs et au cadre conventionnel du partenariat social.
URL PDF :
https://www.travailsuisse.ch/fr/media/1331/download
11 février 2026 — Accords bilatéraux III : accord entre les partenaires sociaux sur les 14 mesures nationales
Article très important pour l’actualité récente.
Travail.Suisse indique que la Suisse a depuis longtemps l’obligation d’améliorer la protection contre le licenciement des représentant(e)s des travailleuses et travailleurs en vertu des conventions signées avec l’Organisation internationale du travail.
L’article ajoute que l’adoption de la mesure 14 permettrait de mettre fin à une histoire peu glorieuse de plus de vingt ans et de sortir de la liste noire de l’Organisation internationale du travail.
URL :
Classement des sources Travail.Suisse les plus importantes pour le dossier Organisation internationale du travail
- 29 avril 2013 — « Dans l’intérêt du partenariat social : faire appliquer les droits syndicaux en Suisse ! »
- 20 mai 2019 — « Le centenaire de l’Organisation internationale du travail offre des chances à saisir »
- 20 août 2019 — « Travail.Suisse célèbre le centenaire de l’Organisation internationale du travail »
- 11 février 2026 — « Accords bilatéraux III : accord entre les partenaires sociaux sur les 14 mesures nationales »
- 2011 — « Revaloriser le travail »
- 2019 — Guide pratique pour le centenaire de l’Organisation internationale du travail