(Courriel au président syndicom GE-La Côte le 15 mars 2026 )
Objet : AG du 21 mars de la section Genève-La Côte : demande de soutien à l’appel pour le maintien de la plainte à l’OIT
A l’attention du Comité de section Genève-La Côte de syndicom,
Par les soins de M. Ahmed Dakoumi, président
Par courriel: __@____.ch
Cher collègue, président de la section Genève-La Côte de syndicom,
Chers collègues du comité,
Au nom du Groupe défense des droits syndicaux, nous tenons à remercier le comité de section Genève-La Côte de syndicom pour le soutien apporté à notre action pétitionnaire contre le classement de la plainte déposée par l’USS à l’OIT en nous mettant à disposition un espace dans la partie syndicom du site internet de l’ASRO.
Nous vous remercions également d’avoir ouvert les colonnes de la dernière Tribune syndicale à notre appel « Pas touche à la plainte auprès de l’OIT! Tant que la Suisse ne respecte pas pleinement les droits syndicaux » ainsi qu’à un article présentant cette action.
Nous avons vu que l’Assemblée générale de votre section se réunissait le samedi 21 mars prochain. Nous souhaitons vous demander s’il est possible, lors de cette assemblée, de discuter d’un soutien formel, en tant que section, à cet appel que nous joignons à ce mail.
En plus de nombreuses signatures de syndicalistes, l’appel a d’ores et déjà reçu le soutien de plusieurs sections ou régions syndicales, telles que la section SEV-TPG, le comité régional du SSP Neuchâtel, le comité d’Avenir syndical, le syndicat SUD Etudiants et précaires, la Grève pour l’Avenir Neuchâtel.
Cette action est centrale à nos yeux. Nous ne pouvons pas brader un instrument puissant, permettant de faire pression sur le Conseil fédéral pour qu’il applique enfin la Convention 98 de l’OIT et introduise une véritable protection des collègues qui s’engagent dans les entreprises pour améliorer les conditions de travail. C’est pourtant ce qu’exige le conseiller fédéral Guy Parmelin en échange de la «14e mesure» du paquet des Bilatérales 3.
Or cette mesure restera sans effet. Elle a encore été édulcorée en février et ne concernera qu’une infime partie des représentants des travailleurs dans les entreprises. Pour ces derniers, un délai de 2 mois supplémentaires pour trouver un autre poste dans l’entreprise avant le licenciement est exigé du patronat. Une disposition similaire existe dans la CCT de l’industrie MEM, mais elle n’a pas empêché le licenciement de plusieurs représentants ou délégués syndicaux ni permis de maintenir leur activité professionnelle dans le secteur.
Il y a un peu plus de trois ans, en novembre 2022, le congrès de l’Union syndicale suisse adoptait une résolution rappelant la nécessité d’une vraie protection contre les licenciements pour toutes les personnes qui s’engagent sur leurs lieux de travail, avec des sanctions efficaces, notamment l’annulation du congé. La résolution demande aussi la réactivation de la plainte (voir le lien ci-dessous et la résolution annexée).
La 14e mesure n’apporte aucune réponse aux revendications du Congrès de l’USS et ne respecte absolument pas la Convention n°98 de l’OIT que la Suisse a signée.
Cher collègue, cher comité, nous vous demandons d’ajouter un point à l’ordre du jour ou dans les divers pour présenter brièvement notre appel lors de votre assemblée du 21 mars. Dans l’attente de votre réponse et dans l’espoir d’un soutien à notre appel, nous vous adressons nos salutations solidaires et syndicales,
Sylviane Herranz, membre de syndicom et d’Unia,
Ricardo Rodriguez, membre d’Unia,
Bruno Ryf, membre du SEV
Le 15 mars 2026.
Annexes: appel et résolution 5 du Congrès de l’Union syndicale suisse de novembre 2022. Lien sur les résolutions du Congrès de l’USS de 2022 (résolution 5 – page 8): https://www.uss.ch/fileadmin/redaktion/docs/congres/2022/fr/221126_Resolutions-adoptee.pdf