Celle ou celui qui s’oppose à des abus sur son lieu de travail, qui s’engage sur le plan syndical pour des collègues et défend les intérêts des travailleurs et travailleuses au sein de commissions du personnel ou de conseils de fondation s’expose. Elle ou il s’expose non seulement en tant que personne, mais aussi professionnellement. Car la protection contre le licenciement abusif est totalement insuffisante en Suisse. Qui plus est, si un tribunal établit qu’un représentant syndical a été abusivement licencié, ce sont tout au plus six mois de salaire que ce dernier pourra recevoir à titre d’indemnité, mais pas question de réengagement.
De nombreux syndicalistes ont payé cher leur solidarité et leur engagement. Ils ont été licenciés parce que leur engagement contre des abus et des dérives n’a pas plu à leur chef. Beaucoup ont eu de grandes difficultés à retrouver un emploi, avec les pertes financières induites en matière de revenu comme de prévoyance vieillesse. Même si un tribunal juge un licenciement abusif, la plupart des personnes concernées ne reçoivent que deux à trois mois de salaire pour indemnité.
L’Organisation internationale du Travail (OIT) a critiqué à plusieurs reprises la Suisse pour sa protection insuffisante contre le licenciement. La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) condamnerait également notre pays, si un cas suisse de licenciements antisyndicaux devait arriver jusque devant le tribunal de Strasbourg. En effet, en l’absence de protection contre le licenciement pour les représentant-e-s des salarié-e-s, un vrai partenariat social d’égal à égal n’est pas possible.
Cela ne plaît pas aux employeurs. Après que la Suisse fut placée sur la liste noire de l’OIT à la suite d’une plainte déposée par l’USS, le conseiller fédéral Guy Parlement a mis en place une médiation. Aucun résultat concret n’est encore à mentionner.
C’est pourquoi l’USS émet les revendications suivantes :
- La Suisse a enfin besoin d’une vraie protection contre le licenciement pour toutes les personnes qui s’engagent sur leurs lieux de travail pour défendre les conditions de travail et les droits des travailleurs et travailleuses.
- La médiation mise en place doit désormais aboutir rapidement à des résultats. Les licenciements abusifs doivent déboucher sur des sanctions efficaces : soit ils doivent être annulés, soit, à la demande des personnes concernées, une indemnité équitable doit être prévue.
- L’USS prépare le lancement d’une initiative populaire. Elle réactivera en outre sa plainte auprès de l’OIT, elle s’attaquera à obtenir une condamnation de la Suisse par la CrEDH et étudiera d’autres mesures encore.
- Nos revendications concernant la protection des militant-e-s syndicaux doit devenir prioritaire dans toutes les négociations collectives.
