Genève, le 06-10-2011

Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Mesdames et Messieurs Conseillères et Conseillers d’Etat,

Pour la quatrième année consécutive, les syndicats et les organisations de défense des droits au travail du monde entier se mobiliseront le 7 octobre en faveur du travail décent ; une conférence sur le travail précaire a lieu notamment du 4 au 7 octobre au sein de l’Organisation inter-nationale du travail (OIT) à Genève.

La défense des travailleurs et des travailleuses les plus précaires doit pouvoir se baser sur le « droit à revendiquer des droits ». Or, les libertés syndicales sont actuellement mises à mal dans le monde entier. La crise financière mondiale et les mesures drastiques qui sont appliquées partout par les entreprises, et même par certains gouvernements, exigent une réduction des moyens de résistance de celles et ceux qui les subissent, et bien trop souvent imposent une limitation des droits syndicaux. En Suisse, malgré une demande formelle du Comité de la liberté syndicale de l’OIT à nos autorités fédérales - pour renforcer les protections contre le licenciement des délégués syndicaux œuvrant dans le pays - aucune amélioration n’a pu été constatée.

A Genève, siège de l’OIT, les organisations syndicales sont victimes d’entraves majeures dans l’exercice de leur droit d’informer les travailleurs-euses sur les lieux de travail.

A titre d’exemple, des composantes de notre Communauté se sont vues interdites d’accès notamment dans des restaurants (Châteauvieux, Café des Négociants), des grands hôtels (Président Wilson, Kempinski, Le Richemond, Four Seasons, Ambassador, Mandarin Oriental), ou dans des magasins (Manor, Coop, Globus, Bon Génie, Fnac, Migros, Sun Store, Zara, Tally Weijl, Ochsner) et centres commerciaux (La Praille, Planète Charmilles).

Pourtant, selon les conventions internationales ratifiées par la Suisse, l’accès aux lieux de travail doit être garanti aux représentant-e-s syndicaux afin que ceux-ci puissent entrer en rapport avec les travailleurs-euses, pour les informer des avantages que la syndicalisation peut leur procurer, comme de les instruire des droits et des devoirs impartis par les conventions collectives ou la loi. Ce droit est d’autant plus nécessaire que les délégué-e-s syndicaux, ou élu-e-s du personnel, ne bénéficient d’aucune protection particulière dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.

L’interdiction faite aux représentant-e-s syndicaux de pénétrer dans les locaux des entreprises constitue dès lors une violation grave du droit des organisations syndicales d’exercer librement leurs activités.

La liberté de coalition et la liberté d’information sont des fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale, la Convention européenne des droits humains et plusieurs Conventions ou Recommandations de l’OIT. Aussi les cas genevois mentionnés plus haut sont d’autant plus choquants qu’ils émanent d’entreprises soumises à des conventions collectives de travail, dans le cadre desquelles les partenaires sociaux se sont engagés à garantir la liberté syndicale.

La multiplication des interdictions d’accès - dans un contexte où la Fédération romande des entreprises édite une brochure (« Grève, séquestration et autres mesures de combats collectifs », octobre 2010) qui suggère, entre autres, à ses membres de « porter plainte pour violation de domicile » (p.12) - mettent sérieusement en danger le partenariat social dans ce canton.

Sachant combien de fois votre Conseil s’est déclaré favorable et fier du tripartisme instauré dans notre République, la Communauté genevoise d’action syndicale vous demande d’intervenir auprès des associations patronales et des entreprises pour que le droit d’information soit garanti, et de veiller à ce que l’action ordinaire d’information par les syndicats près des lieux de travail ne soit pas systématiquement entravée par des interventions policières inopportunes.

Les syndicats de Genève vous demandent une rencontre à ce sujet, afin de discuter comment, dans un cadre tripartite, faire évoluer la situation actuelle.

Assurés de votre meilleur entendement, nous vous adressons, Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Mesdames et Messieurs Conseillères et Conseillers d’Etat, l’expression de notre parfaite considération. Copie de la présente sera portée aux établissements qu’elle mentionne.

Alessandro PELIZZARI, Unia, président CGAS

Claude REYMOND, secrétaire syndical CGAS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
Le Conseil d’Etat 8598-2011

Genève, le 2 novembre 2011

Défendre les libertés syndicales pour lutter contre le travail précaire

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire syndical,

Votre courrier du 6 octobre 2011 relatif à l’objet visé en titre a retenu notre meilleure attention.

Nous prenons acte de vos préoccupations concernant les conditions dans lesquelles les organisations syndicales exercent leurs activités et de votre souhait de faire évoluer la situation actuelle dans un cadre tripartite. Il nous paraît essentiel que les partenaires sociaux puissent en débattre sereinement et acceptons bien volontiers que l’Etat joue un rôle de modérateur dans les discussions.

Nous pensons que le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) est le cadre adéquat pour ce débat. Nous avons donc demandé à Monsieur le Conseiller d’Etat François Longchamp, président du CSME, de porter ce point à l’ordre du jour d’une des prochaines séances.

Espérant avoir ainsi répondu à votre attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire syndical, à l’assurance de notre haute considération.

La chanceliére : Anja Wyden Guelpa
Le président:Mark Müller