On aurait pu tenter le combat sur le projet de loi soumis au Conseil des Etats, mais après discussion au sein du Groupe de travail USS réunit le 16 décembre 2019, une majorité décida d’y renoncer.

Le problème, c’est qu’une fois ce projet rejeté par le Conseil national, ce groupe ne fut pas réactivé pour passer l’étape suivante…

paru dans le journal du SEV n°11 27 août 2020

Présenté le 17 septembre 2020 à la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte

Le Conseil national ayant rejeté le projet de loi sur les lanceurs d’alerte - adopté en décembre 2019 par le Conseil des Etats - critiqué son insuffisance et l’introduction de clauses unilatérales dans le titre X du Code des obligations, il me semble que notre groupe de travail devrait maintenant formuler des axes revendicatifs en positif afin de faciliter la rédaction d’une loi particulière et adaptée à toutes les situations exigeant une mise en alerte des autorités en notre pays.

Pendant la période de confinement, j’ai saisi l’occasion pour écrire quelques articles pour inviter à la réflexion afin que le monde après Corona soit meilleur. Je mets les liens vers ces articles ci-dessous, pour votre information. Le cas de ce médecin zurichois nous rappelle que les (…)