Paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE »

le Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation est disponible Enregistrer au format PDF

Vendredi 13 juin 2025 — Dernier ajout vendredi 13 mars 2026

Les deux seules pages 268 et 376 sur les 894 mentionnent une protection contre les licenciements

En lisant les pages 268 et 376 du Rapport recommandées par Romolo, j’ai le sentiment que la coupe se trouve encore très loin des lèvres.

Aussi, avant de « creuser » plus sérieusement dans les textes disponibles afin d’infirmer mon sentiment, je m’avise de retrouver quelques-unes des principales expressions de l’USS sur la protection contre les licenciements : ci-bas les documents 2019-05-10uss C190515F_A17_LC_Protection_licenciements-abusifs et plus anciennement l’acte Réactivation de la plainte de l’Union syndicale suisse contre le gouvernement et l’État suisses en violation des droits syndicaux à l’OIT – cas no 2265

Ce dernier a été publié ici https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article2197.

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