2_ Pourquoi un observatoire ?
Depuis plus de vingt ans, la question des licenciements antisyndicaux constitue l’un des principaux points de tension entre la Suisse, les organisations syndicales et les organes de contrôle de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Malgré les garanties inscrites dans la Constitution fédérale, les Conventions n°87 et n°98 de l’Organisation internationale du Travail et diverses dispositions du droit du travail suisse, de nombreux représentants du personnel, délégués syndicaux ou travailleurs engagés dans la défense collective de leurs collègues continuent d’affirmer avoir subi des mesures de rétorsion allant jusqu’au licenciement.
À ce jour, il n’existe cependant aucun inventaire national indépendant permettant de mesurer précisément l’ampleur du phénomène.
Les informations sont dispersées entre les archives syndicales, les décisions judiciaires, les rapports de l’Organisation internationale du Travail, les médias régionaux et nationaux ainsi que les publications universitaires.
Cette dispersion rend difficile toute analyse rigoureuse de l’évolution de la liberté syndicale en Suisse. L’Observatoire Suisse des Licenciements Antisyndicaux a pour objectif de combler cette lacune documentaire.
Il vise à constituer un inventaire exhaustif, vérifiable et régulièrement mis à jour des cas recensés depuis 2003, année du dépôt par l’Union syndicale suisse d’une plainte historique auprès du Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du Travail concernant l’insuffisance de la protection offerte aux représentants des travailleurs.
3_ Une démarche fondée sur les faits
L’observatoire ne poursuit aucun objectif partisan.
Sa mission consiste à documenter les faits, à vérifier les sources et à distinguer clairement les allégations, les procédures en cours et les décisions judiciaires définitives.
Chaque dossier est analysé selon une méthodologie transparente reposant sur des critères documentaires précis :
- identité de la personne concernée ;
- fonction syndicale exercée ;
- employeur ;
- canton ;
- contexte du licenciement ;
- sources disponibles ;
- procédures judiciaires éventuelles ;
- issue finale de l’affaire ;
- dossier porté à connaissance de l’Organisation internationale du Travail // oui / date / non /.
Cette approche permet de produire une base de données fiable utilisable par les chercheurs, journalistes, syndicalistes, juristes, parlementaires et citoyens intéressés par l’état réel de la liberté syndicale en Suisse.
4_ Un outil de mémoire et d’analyse
Au-delà du simple recensement, l’observatoire vise à préserver une mémoire documentaire durable.
Chaque affaire peut être accompagnée de ses articles de presse, décisions de justice, rapports officiels, communiqués syndicaux et documents internationaux afin d’éviter la disparition progressive des sources au fil du temps.
Cette base documentaire permettra également d’identifier les tendances de fond :
- secteurs économiques les plus concernés ;
- répartition géographique des cas ;
- évolution du nombre de licenciements signalés ;
- résultats des procédures judiciaires ;
- effets de la jurisprudence ou de réformes législatives ;
- impact des recommandations de l’Organisation internationale du Travail.
L’observatoire a également vocation à devenir une ressource ouverte permettant de mutualiser les connaissances, d’améliorer la qualité de la documentation disponible et de favoriser les recherches futures sur la liberté syndicale en Suisse.
5_ Un enjeu démocratique
La liberté syndicale constitue l’un des fondements reconnus du dialogue social et de la démocratie au travail.
Documenter les atteintes alléguées à cette liberté ne relève pas seulement de la défense des droits des travailleurs ; il s’agit également de contribuer à une meilleure compréhension du fonctionnement des institutions sociales suisses.
En rassemblant des informations aujourd’hui dispersées et souvent difficiles d’accès, l’Observatoire Suisse des Licenciements Antisyndicaux entend devenir une référence documentaire indépendante permettant d’éclairer le débat public par des données vérifiables, des sources accessibles et une analyse rigoureuse de l’évolution de la protection des représentants des travailleurs en Suisse depuis 2003.
6_ Appel à participation
L’Observatoire Suisse des Licenciements Antisyndicaux recherche des partenaires et des contributeurs dans toutes les régions du pays.
Nous invitons les organisations syndicales, associations, commissions du personnel, représentants des travailleurs, chercheurs, journalistes, juristes, historiens, étudiants et citoyens à participer à cet effort collectif.
Les contributions peuvent prendre différentes formes :
- signalement de nouveaux cas ;
- transmission d’archives ou de documents ;
- partage d’articles de presse ;
- communication de décisions judiciaires ;
- aide à la traduction en français, allemand ou italien ;
- vérification des informations ;
- archivage documentaire ;
- soutien technique ou informatique.
Toute personne ou organisation souhaitant contribuer à une meilleure connaissance de la liberté syndicale en Suisse est invitée à rejoindre cette démarche.
Construire une mémoire collective fiable des licenciements antisyndicaux constitue une contribution concrète à la transparence, à la recherche historique, au débat démocratique et à la compréhension de l’évolution des droits fondamentaux au travail en Suisse.
7_ Contact
Pour transmettre un cas, une archive, un document, une décision judiciaire, un article de presse ou proposer une collaboration :