La règle « Fermez vos gueules ou c’est la porte » semble connaître un renouveau dans certaines entreprises suisses. De cette manière, les activités syndicales au sein des entreprises sont également entravées. Cela est en contradiction avec les droits fondamentaux élémentaires, mais aussi avec les obligations internationales prises par la Suisse.

Nous avons constitué une petite documentation. Elle comprend des cas de « licenciements antisyndicaux » et de représailles à l’encontre de personnes de confiance syndicales ou de délégué-e-s du personnel.

Et cela ne représente vraisemblablement que le sommet de l’iceberg. Ces cas sont ceux qui nous ont été expressément signalés. Il s’agit de licenciements frappant des personnes qui osent faire valoir leurs droits démocratiques les plus élémentaires. Et les cas se multiplient, surtout en temps de crise.

Cela peut signifier concrètement

• Ceux qui se défendent sont virés !
• Ceux qui font valoir leurs droits démocratiques élémentaires au travail sont virés ! -* Ceux qui « ouvrent leur gueule » sont virés !
• Ceux qui s’engagent pour leurs collègues sont virés !

Ces mesures ont de surcroît un effet coercitif pour l’ensemble du personnel (et au-delà). Se battre pour son bon droit étant sanctionné, un climat de peur s’installe au sein du personnel.

Le partenariat social, souvent vanté en Suisse, est ainsi vidé de son contenu et torpillé. Nous ne l’admettrons pas. Les cas présentés ci-après sont éloquents. Prétendre que « cela n’existe pas en Suisse » est une illusion. Il est urgent d’ancrer la protection des salarié-e-s contre les licenciements abusifs dans la loi, surtout quand ces licenciements sanctionnent le fait de faire valoir ses droits démocratiques les plus élémentaires. C’est nécessaire non seulement parce que la Suisse est signataire de la Convention OIT n°98 et parce que les syndicats le veulent mais aussi et surtout parce que c’est une question de décence et de partenariat social sérieux. En outre, c’est une question de respect /des droits démocratiques fondamentaux.

Nicolas N. (cas masqué)

Délégué du personnel, Suisse romande, industrie horlogère

Nicolas N. est licencié fin 2008, soi-disant pour des motifs économiques. Comme Nicolas N, membre de la commission du personnel bien connu, est malade à ce moment là, la mesure est reportée. Diverses erreurs sont commises dans l’application de la CCT. Après intervention du syndicat, la direction finit par prononcer le licenciement pour la mi-2009.

Les négociations conventionnelles consécutives au licenciement échouent. L’entreprise campe sur sa décision de licencier et maintient que les motifs en sont purement économiques. Aujourd’hui, Nicolas N. ne travaille plus pour cette entreprise.

L’entreprise s’est déjà fait remarquer dans le passé par un tel comportement. A deux reprises, elle a licencié des membres de la commission du personnel, il y a quelques années. Le soupçon que cette entreprise puisse licencier de manière ciblée des délégués du personnel pèse.

Marisa Pralong

Femme de confiance syndicale, vendeuse à Manor à Genève, présidente de la région Unia de Genève.

Manor licencie Marisa Pralong en février 2009. Elle est femme de confiance syndicale dans l’entreprise et présidente de la région Unia de Genève. En tant que membre de la commission tripartite et paritaire, Marisa Pralong négocie en octobre 2008 entre autres pour les horaires de travail et la prise en charge par l’employeur des vêtements de travail. Elle tracte et informe ses collègues de leurs droits (notamment en ce qui concerne les ouvertures en soirée). A ce moment là, Manor demande à l’ensemble du personnel d’utiliser la majeure partie des vacances annuelles (trois semaines sur cinq) déjà avant la fin mai. Cette mesure suscite l’incompréhension des employés. Comme de nombreux collègues de Marisa Pralong ne sont pas syndiqués, elle propose de créer au moins une commission d’entreprise. Fin décembre 2008, la Tribune de Genève publie un article sur les conditions de travail dans le commerce de détail dans lequel Marisa Pralong est nommément citée. Elle y parle de la pression exercée sur les employé-e-s pour les forcer à travailler les soirs d’ouverture sans pour autant nommer l’employeur. Dès la parution de cet article, elle est licenciée au motif que ses déclarations dans cette interview seraient assimilables à un abus de confiance et porteraient préjudice à l’image de Manor.

Pour les représentations du personnel, il est évident que Marisa Pralong a été licenciée à cause de son engagement syndical. La Chambre des relations collectives de travail (CRCT) ordonne au grand magasin de réintégrer la vendeuse licenciée à titre préventif en attendant un arrêt définitif. Manor fait recours contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral qui ne remet pas en cause la mesure préventive et charge la CRCT de se prononcer sur le fonds dans cette affaire. Les deux parties sont entendues par la CRCT à Genève depuis octobre 2009. Marisa Pralong n’a pas encore été autorisée à reprendre le travail à ce jour.

Peter Walser

Membre d’Unia, centre de distribution Migros Suisse orientale

Peter Walser est licencié fin juillet 2009. Il est connu comme un membre engagé d’Unia. En 2008, il se blesse à la main en travaillant et souffre de douleurs dorsales. Une fois guéri, il est licencié pour de prétendus « motifs économiques ». Unia soupçonne que Peter Walser a été licencié par Migros à cause de son engagement syndical. Entretemps, les négociations pour sa intégration ont abouti.Peter Walser a pu reprendre son travail chez Migros le 15.02.2010 à un poste moins pénible physiquement.

Daniel D (cas masqué)

Homme de confiance syndical, Zurich, industrie MEM

Daniel D est licencié début 2009 « pour des motifs économiques ». Or il est connu comme homme de confiance actif du syndicat Unia. La représentation du personnel se défend avec succès contre ce licenciement. L’entreprise fait machine arrière et Daniel D conserve son emploi. Il occupe certes un autre poste mais on le « laisse tranquille ». Seule l’opposition résolue de la commission d’entreprise a pu sauver son emploi.

Jean-Marc Hazard Président de la commission du personnel et homme de confiance Unia à la société IPN Healthcare (appareillages médicaux), Châtel-St-Denis, Secteur Industrie.

Début mars 2009, IPN Healthcare SA, à Châtel-St-Denis (FR), licencie Jean-Marc Hazard qui est président de la commission du personnel et homme de confiance Unia.

Il travaille dans cette société depuis 1999. En février 2007, il est élu à la commission d’entreprise et est représentant de cette commission vis-à-vis de la direction. En 2007, il organise entre autres une rencontre avec le Syndicat Unia. Suite à cette rencontre, 29 salarié-e-s saisissent le conseil des Prud’hommes de Vevey en revendiquant le paiement de deux salaires mensuels au titre d’indemnité pour le travail effectué durant le transfert et la vente de l’entreprise. Les Prud’hommes acceptent la demande en février 2008 et les 29 employés touchent une indemnité (à hauteur d’un salaire mensuel). Quelques jours plus tard, Jean-Marc Hazard est licencié. L’homme de confiance Unia et membre de la commission du personnel conteste ce licenciement devant les Prud’hommes, arguant qu’il est motivé par un esprit antisyndical, donc abusif.

Les Prud’hommes reconnaissent le caractère abusif du licenciement pour activité syndicale mais n’ordonnent pas le maintien en poste. Ils accordent au licencié une indemnité car ni la CCT en vigueur ni le Code des obligations ne prévoient une réintégration. Moralité : même si un licenciement est manifestement illicite et abusif, se débarrasser de délégué-e-s du personnel élus n’est qu’une affaire d’argent pour un employeur. Jean-Marc Hazard n’a pas retrouvé d’emploi à ce jour.

Michel M (cas masqué)

Membre d’une commission d’entreprise, Suisse romande, Industrie chimique

Michel M est licencié début 2009. Cet homme de confiance Unia engagé et reconnu est depuis de nombreuses années vice-président de la commission d’entreprise et président du comité de section et régional d’un groupe de branche d’une section Unia en Suisse romande.

L’entreprise envisage d’introduire le chômage partiel en 2009 en raison d’une baisse de l’entrée de commandes. Michel M se renseigne auprès d’Unia sur la situation juridique, demande des informations sur le chômage partiel ainsi que des conseils juridiques. Unia lui fournit des extraits de la CCT. En raison d’une « fuite » probable, les courriels en question parviennent à la direction.

Celle-ci accuse Michel M d’abus de confiance. Dans le cadre des négociations conventionnelles qui ont suivi, la direction propose à l’homme de confiance de revenir sur le licenciement à condition qu’il se retire de la commission d’entreprise et n’exerce plus d’activité syndicale. Michel M décide de démissionner de la commission d’entreprise pour des raisons indépendantes de cette proposition. La direction retire le licenciement et renonce dans l’immédiat à d’autres mesures.

Giuliano Ossola

AGIE SA, Losone, MEM/industrie des machines

Giuliano Ossola est licencié au printemps 2009 à l’âge de 59 ans et après 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise en même temps qu’centaine d’autres collaborateurs/trices dans le cadre d’un licenciement collectif. Giuliano Ossola n’est certes plus membre de la commission du personnel mais a exercé cette fonction huit ans durant. En tant que président de la section Unia de Locarno et vice-président de la région, il est le principal homme de confiance d’Unia dans l’entreprise. La motivation du licenciement est laconique : « restructuration et réduction d’effectifs ».

Unia soupçonne pourtant que ses activités syndicales auraient influé sur le licenciement de G. Ossola. Quoiqu’il en soit, il est inacceptable qu’une entreprise prenne prétexte d’une restructuration pour licencier un homme de confiance du syndicat de très long date.

Après intervention d’Unia, l’entreprise promet que le camarade Ossola pourra travailler à temps partiel jusqu’à la retraite dès que l’entreprise aura de nouveau suffisamment de commandes. Cette solution ne donne pas satisfaction mais constitue un petit succès. Une disposition légale protégeant les personnes de confiance serait plus que nécessaire ici.

Ernst Gabathuler

Ancien président de la commission du personnel et homme de confiance syndical à Karl Mayer AG à Uzwil, production de machines textiles, industrie MEM

Fin avril 2009, l’usine de machines textiles Karl Mayer AG (anciennement Benninger Guss AG) licencie Ernst Gabathuler, monteur et homme de confiance syndical avec près de 40 ans d’ancienneté. Il a été, de nombreuses années durant, membre, vice-président et président de la commission du personnel.

En 2008, une partie de Benninger Guss AG est vendue à la société allemande Karl Mayer AG. Début 2009, le chiffre d’affaires de l’entreprise baisse et de nombreuses personnes sont licenciées.

En tant que membre de la commission d’entreprise, Ernst Gabathuler s’engage pour ses collègues. Le syndicat Unia et l’USS organisent diverses actions contre le licenciement. En décembre 2009, l’entreprise et E. Gabathuler s’entendent sur une indemnité.

Daniel Suter

Président de la commission du personnel « Tagesanzeiger » à Zurich

Dans le cadre d’un licenciement collectif au « Tagesanzeiger » et au « Bund », fin mai 2009, Daniel Suter, président de la commission du personnel du « Tagesanzeiger » et son homologue au « Bund » sont licenciés. Quatre autres membres de la commission du personnel connaissent le même sort.

Daniel Suter travaille au « Tagesanzeiger » depuis 22 ans. Il est président de la commission du personnel constituée en 2004. Celle-ci se bat pour la compensation du renchérissement sur les salaires. Les représentants du personnel combattent aussi une dégradation du règlement des frais et les tentatives de résoudre déficit de couverture de la caisse de retraite sur le dos des seuls assuré-e-s.

Fin 2008, un groupe de travail pour le « développement du Tagesanzeiger » est constitué. Le personnel s’attend à ce que le concept qu’il est censé élaborer se traduise par une vague de licenciements. Seule la commission du personnel tente d’informer la base de la rédaction. En mai 2009, le groupe de travail présente son concept et annonce la suppression de 50 postes à plein temps dans la rédaction et de 6 postes à plein temps à l’imprimerie. Au final, la direction prononce 60 licenciements auxquels s’ajoutent 36 dénonciations de révision. Elle résilie aussi les contrats de 20 collaborateurs libres. Daniel Suter fait partie de la charrette. Le président de la CoPe du « Bund » est licencié au même moment. Officiellement, ces licenciements sont de type économique. L’âge a sans doute joué un rôle majeur dans le licenciement de Daniel Suter dans la mesure où l’entreprise souhaite se séparer en priorité des collaborateurs-trices âgés. Du point de vue syndical, il est inadmissible que d’importants représentants du personnel tels que des présidents de CoPe soient licenciés comme par hasard quelques jours avant des négociations avec la direction pour un plan social.

L’avocat de Daniel Suter a déposé plainte contre le licenciement. Le procès de 1ère instance a eu lieu le 02.02.2010. Le jugement sera publié prochainement.

Andreas A (cas masqué)

Président d’une commission d’entreprise, Suisse romande, Industrie textile

Fin juillet 2009, André A. reçoit un avertissement écrit pour deux « incidents ». La direction prétend qu’à la mi-décembre, il a informé un membre de la commission d’entreprise sur de prochains licenciements sans y avoir été autorisé. Deux autres accusations infondées s’y ajoutent. Il reçoit alors un avertissement. André A. fait opposition et le chef d’entreprise le menace publiquement de licenciement.

L’entreprise suggère à André A de démissionner en échange d’une forte indemnité (un an de salaire). Il décline cette offre mais est toujours régulièrement sollicité en ce sens. Des élections à la commission d’entreprise sont prévues dans un avenir proche. La direction de l’entreprise persiste dans le chantage. Les menaces de licenciement reviennent entre autres. Du point de vue juridique, on ne peut contrer les avertissements pour le moment. Ceux-ci gardent leur validité pendant un certain temps. André A. est depuis en observation et soumis à une énorme pression.

Président de la commission du personnel

Condor SA, Courfaivre, industrie MEM

En septembre 2009, le président de la commission du personnel est licencié sans motif avec mise à pied immédiate. La direction prononce son licenciement sans tenir compte des dispositions de la CCT.

La représentation du personnel rencontre deux fois la direction pour exiger la réintégration de l’intéressé. Lors de la deuxième réunion, la direction soumet aux délégué-e-s du personnel présents un catalogue des prétendues erreurs du président de commission du personnel licencié.

L’intéressé ne veut pas être réintégré mais les dispositions de la CCT doivent être respectés, ce que refuse toutefois la direction. Unia Transjurane attend une prise de position de Condor et envisage de saisir les parties de la Convention.

José J. (cas masqué)

Porte-parole de la commission d’entreprise, entreprise industrielle.

Apres de nombreuses années d’appartenance à l’entreprise, José J. est subitement mis à pied à l’automne 2009. Il doit même restituer ses clés. Pour motiver cette mise à pied, la direction affirme qu’il se serait prononcé publiquement contre un projet de délocalisation et qu’il aurait rencontré un secrétaire syndical durant les heures de travail. La direction lui reproche en outre de s’engager pour le maintien de l’entreprise et la sauvegarde des emplois sur place. Pour les syndicats, ceci n’est nullement un motif de mise à pied mais bien le rôle premier des représentations du personnel. Il convient de mentionner au passage que l’entreprise est hautement rentable. Cette mesure envers José J est donc non seulement disproportionnée mais aussi parfaitement déloyale. Il n’a fait que son devoir de représentant des travailleurs.

Après la réaction immédiate du syndicat, la direction lève rapidement les sanctions. José J. est toujours porte-parole de la commission d’entreprise. Sans la levée de boucliers syndicale et la solidarité de ses collègues de travail, il aurait sans doute payé le prix fort.

Hafir Sedolli

Homme de confiance Unia, centre de distribution Migros de Suhr (AG), secteur tertiaire.

Hafir Sedolli est licencié le 27 octobre. Il est homme de confiance du syndicat Unia et travaille au centre de distribution Migros à Suhr, en Argovie. Hafir Sedolli participe depuis 2004 à une campagne qui exige l’embauche ferme de 130 intérimaires. Cet homme de confiance syndical se voit offrir une embauche ferme avec un salaire plus élevé à condition de ne plus s’exprimer publiquement sur les revendications du personnel du centre de distribution Migros. Hafir Sedolli décline cette offre. Il est certes embauché mais le salaire est revu à la baisse.

Hafir Sedolli travaille à la réception des marchandises du centre de distribution. Dans cette zone circulent des locomotives diesel non équipées de filtres à particules et le personnel se plaint à plusieurs reprises des nuisances olfactives. Les employé-e-s s’inquiètent des risques potentiels pour leur santé. Comme leurs demandes restent lettre morte des années durant, Hafir Sedolli s’adresse à la presse qui publie un reportage avec sa photo et son nom.

L’article fait son effet. Le régime de manœuvres est adapté et la locomotive ne circule plus dans la halle. La chef du personnel fait savoir à Hafi Sedolli que le fait d’informer la presse de la situation était mal vu. La direction charge la SUVA de procéder à des relevés de mesures. Dans son rapport, la SUVA demande entre autres la mise en œuvre d’une locomotive diesel équipée d’un filtre à particules.

A la mi septembre 2009, la chef du personnel informe l’ensemble du personnel que Migros ne tolère pas la divulgation publique par les employé-e-s de ce qui se passe dans l’entreprise. Le 27 octobre, Hafir Sedolli est licencié. Motivation : Il aurait énoncé des contre-vérités. L’article dans la presse aurait en outre porté préjudice à la Migros. L’air dans la halle n’était d’ailleurs pas pollué. Le cas est actuellement dans la « phase d’étude par l’avocat ». En d’autres termes, l’avocat examine si un recours est possible. Des tentatives pour amener l’entreprise à faire machine arrière par une pression extérieure (courriers de personnalités politiques, entre autres) sont entreprises.

Autres cas, où nous estimons qu’il existe un lien entre engagement syndical et sanctions

Peter P. (cas masqué)

Homme de confiance Unia, Suisse centrale, secteur du bâtiment

Peter P., homme de confiance Unia, est licencié à l’automne 2009. Un collaborateur l’a dénoncé auprès de la direction pour avoir « salué cordialement » un représentant syndical à l’occasion d’une séance d’information. Peu après, l’entreprise procède à un contrôle des travaux et lui reproche d’être négligent dans son travail. Quelque jours après, le licenciement tombe. Unia estime que la direction n’a pas licencié Peter P pour la soi-disant mauvaise qualité de son travail mais parce qu’elle le soupçonne d’avoir informé le syndicat sur des irrégularités dans l’entreprise.

Marina M (cas masqué)

Personne de confiance Unia, membre de la commission du personnel, Tessin, Industrie chimique

Marina M est licenciée en automne 2009 après 20 ans de travail dans l’entreprise. Le licenciement de cette déléguée du personnel est motivé par une prétendue « qualité de travail insuffisante ». L’entreprise l’accuse de lui avoir porté préjudice. Unia attaque ce licenciement par voie judiciaire mais Marina M ne souhaite plus être réintégrée dans l’entreprise après ces événements.