contre le tabagisme passif Enregistrer au format PDF

Mercredi 29 novembre 2006 — Dernier ajout mercredi 10 juin 2026

PROCÈS-VERBAL de la séance du Comité du mercredi 29 novembre 2006, 9h15, salle de séance d’Unia, Weltpoststrasse 20, Berne

7. 04.476 Parlamentarische Initiative. Schutz der Bevölkerung und der Wirtchaft vor dem Passivrauchen : Eröffnung des Vernehmlassungsverfahrens

04.476 Initiative parlementaire « Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif »

Doris Schüepp, vpod : Ihr wisst alle, dass die Arbeitgeber eigentlich profitieren vom Nikotin, weil dieses einen chemischen Prozess in den Hirnzellen auslöst und die RaucherInnen dadurch viel intensiver arbeiten als NichtraucherInnen. Es ist eine un-glaubliche Sektiererei, die hier im Gange ist. Die RaucherInnen werden schlechter behandelt als die Fixer in diesem Land und dieser Zustand ist unhaltbar. Doris Bian-chi hat sehr pragmatisch formuliert und ist nicht auf diese Sektiererei eingegangen. Wir könnten es noch unterstreichen und sagen, dass beim Rauchen keine höhere Gewichtung stattfinden darf als beim übrigen Gesundheitsschutz, wo es noch sehr viel Handlungsbedarf gibt. Es sollten pragmatische Lösungen gefunden werden wie das Einrichten von Rauchmöglichkeiten pro Stockwerk oder Rauchzellen mit Lüf-tungsabzug. Diese finanzielle Investition wäre sicher eine gute Lösung. Wenn wir im Zentralsekretariat Zürich das Fenster öffnen und die Abgase einatmen, ist diese Luft schädlicher als der Rauch. Es soll kein Totalverbot stattfinden an den Arbeitsplätzen. Wir können verfolgen was im Ausland passiert mit dem Rauchverbot. Dort stehen die RaucherInnen schlotternd vor den Türen und der italienische Arbeitgeberverband schlägt dann auch noch vor, dass den rauchenden MitarbeiterInnen eine Stunde Ar-beitszeit abgezogen werden soll. Ich finde die Vernehmlassungsantwort gut, aber wä-re froh, wenn wir die Antwort noch etwas verschärfen könnten.

Doris Schüepp, vpod : Vous savez tous que les employeurs tirent profit de la nicotine, car elle déclenche un processus chimique dans les cellules cérébrales, ce qui incite les fumeurs à travailler beaucoup plus intensément que les non-fumeurs. C’est un sectarisme incroyable. Dans ce pays, les fumeurs sont traités plus mal que les toxicomanes, et cette situation est intenable. Doris Bianchi a formulé le problème de manière très pragmatique, sans aborder ce sectarisme. Nous pourrions insister sur ce point et dire que le tabagisme ne devrait pas être considéré comme plus important que d’autres mesures de protection de la santé, pour lesquelles il reste encore beaucoup à faire. Il faut trouver des solutions pragmatiques, comme la création d’espaces fumeurs à chaque étage ou de fumoirs ventilés. Cet investissement financier serait certainement une bonne solution. Quand on ouvre la fenêtre au siège de Zurich et qu’on respire les gaz d’échappement, l’air est plus nocif que la fumée elle-même. Il ne devrait pas y avoir d’interdiction totale sur le lieu de travail. Nous pouvons nous inspirer des interdictions de fumer mises en place à l’étranger. Là, des fumeurs grelottent devant les portes, et l’association patronale italienne propose même de déduire une heure de travail aux employés fumeurs. Je trouve la réponse à la consultation satisfaisante, mais je serais ravi que l’on puisse la rendre encore plus stricte.

Claude Reymond, CGAS : Au chiffre 3, j’ai une proposition d’amendement : après « les entreprises doivent être autorisées à maintenir ou à créer des locaux bien définis dans lesquels il restera permis de fumer », il faudrait à mon avis ajouter : « Les délégations élues du personnel sont également habilitées à en requérir l’aménagement ». On est dans la loi sur le travail et vous savez que la délégation élue est un organe qui existe dans les entreprises, et à mon avis, s’agissant du tabagisme les prérogatives des délégations doivent être complétées en la matière. Donc je pense qu’il faudrait rajouter cette notion-là.

André Daguet, Unia : Ich habe 40 Jahre lang täglich 3 Pakete Zigaretten geraucht und vor zweieinhalb Jahren damit aufgehört. Ich bin der Meinung, dass es nicht ge-nügt zu sagen, es soll Rauchmöglichkeiten geben. Wir vertreten einen grossen Teil der rauchenden Bevölkerung. Es gibt radikale Tendenzen wie beispielsweise die Aussage der EU-Kommissäre, dass es keine verletzende Diskriminierung ist, wenn RaucherInnen nicht angestellt werden. Wir haben gegen solche Aussagen anzutreten und wenn wir einen Teil dieser Bevölkerung gewerkschaftlich vertreten, muss diese Frage anständig geregelt werden. Die Leute, die 8 Stunden in einem Betrieb arbeiten, müssen Anspruch darauf haben, ihren Bedürfnissen nachgehen zu können. Das schliesst aber mit ein, dass wir auch dafür sorgen, dass die nicht rauchenden Arbeit-nehmerInnen nicht vom Rauch betroffen sind.

André Daguet, Unia : J’ai fumé trois paquets de cigarettes par jour pendant 40 ans et j’ai arrêté il y a deux ans et demi. Je crois qu’il ne suffit pas de dire que des espaces fumeurs doivent être disponibles. Nous représentons une part importante de la population fumeuse. On observe des tendances radicales, comme la déclaration des commissaires européens selon laquelle refuser un emploi à un fumeur n’est pas discriminatoire. Nous devons nous opposer à de telles déclarations, et si nous représentons une partie de cette population en tant que syndicat, cette question doit être traitée comme il se doit. Les personnes qui travaillent huit heures par jour dans une entreprise doivent avoir le droit de satisfaire leurs besoins. Cela implique également de veiller à ce que les employés non-fumeurs ne soient pas incommodés par la fumée.

Giordano Schera, garaNto : Ich finde es sehr positiv, dass in der Stellungnahme der Gesundheitsschutz im Allgemeinen am Arbeitsplatz angesprochen wird. Es gefällt mir, dass auch von weiteren Immissionen die Rede ist. Mir wäre wichtig, dass auch die Abgasimmissionen in den Kontext einfliessen würden, denn wir haben täglich 2’000 Leute, die von Abgasen betroffen sind (Grenzwachpersonal).

Giordano Schera, garaNto : Je trouve très positif que la déclaration aborde la santé et la sécurité au travail en général. J’apprécie qu’elle mentionne également d’autres types d’émissions. Il serait important pour moi que les émissions de gaz d’échappement soient également prises en compte, car 2 000 personnes sont exposées quotidiennement à ces gaz (gardes-frontières).

Georg Zimmermann, kapers : Ich habe noch eine Ergänzung zu Ziffer 1, Änderung des Arbeitsgesetzes, Abs. 2., wo steht, wer vom Arbeitsgesetz ausgeschlossen ist. Als Direktbetroffene sind meines Erachtens auch der Luftverkehr resp. das fliegende Personal zu erwähnen, welches explizit auch vom Arbeitsgesetz ausgeschlossen ist und wo dieser Schutz vor dem Passivrauchen nicht vorhanden ist.

Georg Zimmermann, kapers : J’aimerais ajouter un point au paragraphe 2 de la modification de la loi sur le travail, qui précise les personnes exemptées de cette loi. À mon avis, le personnel navigant et les équipages devraient également être mentionnés comme étant directement concernés, car ils sont explicitement exemptés de la loi sur le travail et ne bénéficient donc pas de cette protection contre le tabagisme passif.

Doris Bianchi : Ich danke sehr für diese Diskussion. Ich wollte diese Vorlage früh im SGB-Vorstand behandeln, obschon die Frist erst im Januar abläuft. Die Diskussionen zeigen, dass das Thema eine gewisse Kontroverse beinhaltet. Man kann in diesem Bereich durchaus eine hexenjagdähnliche Tendenz verspüren. Ich kann mich den Vo-ten anschliessen und werde versuchen, den Punkt 3 griffiger zu formulieren, dass ei-ne Rauchmöglichkeit in den Betrieben bestehen muss. Zudem werde ich aufnehmen, dass AN-Vertretungen auch (wie im Gesundheitsschutz) Mitwirkungsrechte haben sollten. Ein anderes mir wichtiges Anliegen ist unter 4. aufgeführt. Ich habe Gesprä-che mit den Arbeitsinspektoren zu diesen Fragen geführt und es scheinen grosse Fragezeichen zu bestehen bezüglich der Umsetzung. Sollte der Staat grosse Kontrol-len machen ? Die Arbeitsinspektoren und auch ich glauben weniger an diese Lösung, denn sie gehen zu Lasten des bestehenden Gesundheitsschutzes. Aber genau da müssen wir sehr wachsam sein, denn wir haben jetzt schon eine höchst spärliche Kontrolle der Gesundheitsbestimmungen. Ich schlage deshalb vor, dass hier neue Fi-nanzierungsquellen angezapft werden.

Doris Bianchi : Merci beaucoup pour cette discussion. Je souhaitais aborder cette proposition dès le début de la réunion du conseil d’administration de la SGB (Fédération Suisse des Syndicats), même si la date limite n’est qu’en janvier. Les échanges montrent que le sujet est assez controversé. Il y a clairement un sentiment de chasse aux sorcières dans ce domaine. Je partage les avis exprimés précédemment et je vais essayer de formuler le point 3 plus succinctement, à savoir qu’un espace fumeurs doit être disponible sur le lieu de travail. J’ajouterai également la disposition selon laquelle les représentants du personnel devraient avoir un droit de codécision (comme c’est le cas en matière de santé et de sécurité au travail). Une autre de mes principales préoccupations est mentionnée au point 4. J’ai discuté de ces questions avec les inspecteurs du travail, et il semble subsister d’importantes incertitudes quant à la mise en œuvre. L’État devrait-il mener des inspections approfondies ? Les inspecteurs du travail et moi-même sommes moins convaincus par cette solution, car elle compromettrait les mesures existantes en matière de santé et de sécurité au travail. Mais c’est précisément là que nous devons être très vigilants, car l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité est déjà extrêmement limitée. Je propose donc de rechercher de nouvelles sources de financement.

.//. Genehmigt – Adopté

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