JOSÉ CORPATAUX : Nous voterons en mars 2013 sur l’initiative Minder. Si elle est rejetée, le contre-projet entrera en vigueur à moins qu’un référendum ne soit lancé dans les 100 jours. L’initiative et le contre-projet vont dans le même sens puisqu’ils cherchent tous les deux à renforcer le pouvoir des actionnaires pour limiter les rémunérations abusives. Des propositions vont d’ailleurs dans le même sens. L’assemblée générale se prononce chaque année sur le montant global des indemnités du conseil d’administration et du conseil consultatif, les actionnaires ne peuvent pas être représentés par un membre d’un organe de la société ou par son dépositaire. Par contre le contre-projet édulcore certaines propositions de l’initiative. Par exemple, concernant les rémunérations de la direction, les statuts de l’association définissent si les décisions sont prises de manière contraignante ou consultative. Concernant les parachutes dorés, certaines exceptions sont aussi possible dans le contre-projet. Par exemple, il n’y pas de sanction légale dans le contre-projet. Par contre, point positif du contre-projet, il ne prévoit pas un vote annuel pour l’élection des administrateurs. Néanmoins, on peut se poser la question de savoir si le renforcement du pouvoir des actionnaires est vraiment la solution pour limiter les salaires. En Suisse, on a un vote dans un certain nombre d’entreprises. Par exemple en 2011, il y avait 45 entreprises où Ethos s’occupait de faire des votes sur les rémunérations. Jusqu’à maintenant, aucun plan n’a été rejeté. Ethos reste très optimiste parce que le taux de contestation a un peu augmenté ces derniers temps, mais, globalement, ils n’ont encore jamais eu de votes négatifs. Aux États-Unis, où le pouvoir actionnarial est réputé très développé, pour les six premiers mois de l’année, pour les assemblées générales qui se sont déjà tenues en 2012, dans 97,3 % des cas, ces plans de rémunération ont été acceptés. En fait, il n’y a que 51 cas sur les 1 907 entreprises qui ont tenu leur assemblée générale où le plan n’a pas été accepté (2,3 %). Dans 72 % des cas, les rapports ont été approuvés par plus de 90 % d’approbation. Il faudrait plafonner ou taxer. De ce point de vue, c’est l’initiative 1:12 qui se présente comme l’alternative idéale. On pourrait la voter à partir de la mi-2013, donc pas si loin de la date de la votation sur l’initiative Minder. Peut-être qu’il serait judicieux d’attendre que l’initiative 1:12 fasse son entrée dans le débat public pour vraiment thématiser la rémunération et puis se positionner par rapport à Minder.

DANIEL LAMPART : Wir reden heute nicht über eine Parolenfassung, sondern es geht darum zu in- formieren, weil die Meisten gar nicht wissen, dass es einen Gegenvorschlag gibt. Die Parolenfassung machen wir zum üblichen Zeitpunkt der Parolenfassung vor einer Abstimmung.

DANIEL LAMPART : Aujourd’hui, il ne s’agit pas de formuler un slogan, mais plutôt d’informer la population, car la plupart ignorent même l’existence d’une contre-proposition. Nous formulerons le slogan en temps voulu, avant le vote.

CLAUDE REYMOND, CGAS : Je remercie pour ce papier dont j’ai pris connaissance, papier technique plutôt politique, tactique plutôt que stratégique. Je regrette et je m’interroge. On lit que le contre-projet semble finalement mieux s’adapter aux intérêts de l’USS que l’initiative. Mais quels sont les intérêts de l’USS ? Fiscaliser les bonus ou promouvoir, par des moyens légaux, un meilleur contrôle des chefs d’entreprise et de pouvoir en condamner les excès. L’initiative Minder parle de juguler les rémunérations excessives. Elle parle aussi d’un renforcement de la gouvernance d’entreprise. Les actionnaires veulent plus de pouvoir, mais donnons-leur ce pouvoir. Les travailleurs voudraient plus de participation, mais qu’on les satisfasse : qu’on fasse tout pour faire en sorte que ceux qui ne rendent des comptes à personne soient astreints à en rendre compte à un plus grand nombre. Il y a une cohérence dans l’initiative Minder, lorsqu’elle dit qu’il faut supprimer le régime de représentation de la banque et d’autres dépositaires, caisses de pension etc. C’est normal : la représentation institutionnelle, elle dilue la responsabilité des actionnaires individuels. Donc s’ils préfèrent aller dans une institution pour que leurs actions soient gérées, au mieux, ils renoncent à se prononcer sur cette gestion. Minder a parfaitement raison et là, nous, politiquement, on doit dire pourquoi elle est mieux cette initiative que le contre-projet.

ANDI RIEGER, UNIA : Ich weiss nicht, ob es hier um Strategie oder Inhalte geht. Ich habe in einem guten Beitrag von Binswanger gelesen, dass wenn die Fragen falsch gestellt sind, dann können die Antworten gar nicht richtig sein. Die Fragen, wo wir ja oder nein sagen oder uns Enthaltungen kön- nen, sind falsch gestellt, und zwar sowohl bei Minder wie im Gegenvorschlag. Ich bin überhaupt nicht einverstanden mit Claude Reymond, der doch sonst analytisch immer ganz genau weiss, was das Kapital ist. Wenn das Kapital die Form findet von 50 einzelnen Aktionären, warum sollen diese 50 Einzelne besser sein und demokratischer als der alleinige CEO. Wenn ich zwischen dem Agenten des Kapitals und 17 Aktionärsbesitzern (Grosskapitalisten) wählen muss, dann wähle ich gar nicht. Nichts davon ist besser. In welchen Sack es von diesen Säcken geht ist für mich egal. Von daher ist die Frage falsch gestellt. Das Schlimme ist einfach, dass wir nicht definieren können wie die Fragen gestellt werden muss. Minder hat seit Jahren gesagt er sei gegen die Abzockerei, und das ist in den Köpfen der Leute drin. Die Idee, dass wir das anders definieren können, nachdem der Bundesrat im Dezember die Mindestlohn-Initiative offiziell abgelehnt hat und weil die 1:12 Initiative auch noch schlecht behandelt wird, teile ich nicht. Am Schluss meinen das Volk – und auch unsere Mitglieder – sie stimmten ab über die Abzockerei. Sie stimmen dann ja mit Minder und verstehen dies als ein Ja gegen die Abzockerei. Wir werden hier im Vorstand auch eine Parole fassen müssen. Eine Nein- Parole zu Minder würden unsere Mitglieder nicht verstehen. Deshalb bleibt nur noch die Option kei- ne Parole zu fassen, weil die Initiative zwar gut gemeint ist, aber einen falschen Inhalt hat. Oder wir sagen ja, erklären aber gleichzeitig unseren Mitgliedern, dass sie zwar nichts bringt uns nur die Initi- ative 1:12 und unsere Mindestlohn-Initiative etwas bringt.

ANDI RIEGER, UNIA : Je ne sais pas s’il s’agit d’une question de stratégie ou de contenu. J’ai lu dans un excellent article de Binswanger que si les questions sont mal formulées, les réponses ne peuvent être correctes. Les questions auxquelles on peut répondre par oui, non ou s’abstenir sont mal formulées, tant dans la proposition de Minder que dans la contre-proposition. Je suis en total désaccord avec Claude Reymond, qui, par ailleurs, semble toujours maîtriser parfaitement la définition analytique du capital. Si le capital prend la forme de 50 actionnaires individuels, pourquoi ces 50 individus seraient-ils meilleurs et plus démocratiques que le PDG unique ? Si je dois choisir entre l’agent du capital et 17 actionnaires (les grands capitalistes), je ne choisirai pas. Aucune option n’est meilleure que l’autre. Le choix final m’est indifférent. Par conséquent, la question est mal formulée. Le pire, c’est que nous sommes incapables de définir comment les questions devraient être formulées. Minder affirme depuis des années être contre les salaires excessifs, et cette idée est bien ancrée dans les esprits. Je ne partage pas l’avis selon lequel nous pourrions redéfinir cette position après le rejet officiel de l’initiative sur le salaire minimum par le Conseil fédéral en décembre, et compte tenu du traitement défavorable réservé à l’initiative 1:12. Au final, les citoyens – et nos membres également – ​​auront l’impression de voter sur les salaires excessifs. Ils voteront avec Minder et interpréteront ce vote comme un « oui » contre les salaires excessifs. Le conseil d’administration devra lui aussi prendre position. Nos membres ne comprendraient pas un « non » concernant Minder. Par conséquent, la seule option restante est de ne pas prendre position, car si l’initiative part d’une bonne intention, son contenu est inapproprié. Ou bien, nous disons oui, tout en expliquant à nos membres que cela ne changera rien ; seules l’initiative 1:12 et notre initiative sur le salaire minimum permettront d’obtenir des résultats concrets.