Une mise à jour du règlement de gestion a été décidée par le 2e Congrès du 16 mai 1992 à Dardagny ; les instances de l’USCG ont adopté les modifications en 1993 et conservé pour mémoire le « Projet d’Art. 20 L’intersyndicale » puisqu’une proposition en rapport sera soumise au prochain Congrès de l’USS.
Documents à télécharger
- Uscg program92-96 dardagny (PDF, 193.1 kio)
- U95-013 reglement statut delegues1994 (PDF, 144.2 kio)

