… extraits …

Par requête du 2 janvier 1897, le comité central de la Fédération suisse des typographes et le comité central de la Fédération des typographes de la Suisse romande, ont adressé au Conseil fédéral les demandes suivantes :

1. Etant donné la fréquence de la phtisie pulmonaire, telle qu’elle est constatée dans l’industrie de l’imprimerie et notamment chez les typographes, d’étendre la législation ouvrière en vue de l’édiction, pour cette industrie, de prescriptions d’hygiène spéciales concernant les salles de travail, soit que le Conseil fédéral veuille bien, dans le sens indiqué et par voie d’ordonnance, arrêter les dispositions qu’il jugera nécessaires.

2. De compléter la loi sur la responsabilité civile en ce sens que l’assurance des ouvriers contre les accidents soit déclarée obligatoire et que les maladies professionnelles soient assimilées aux accidents survenant au cours du travail.

…

Le Conseil fédéral suisse

… (réd. considère que)…

Souvent, la faute peut en être imputée au patron, mais plus souvent encore peut-être, à ses employés. Fréquemment, ces derniers s’opposent, par tous les moyens possibles, à une ventilation rationnelle et suffisante. L’inspecteur est nanti de plaintes visant l’impureté de l’air et, lorsqu’il essaie d’y porter remède, tous les appareils de ventilation, d’un emploi facile et utilisés d’ailleurs dans nombre d’ateliers, sont refusés sous les prétextes les plus divers.

Mais, ce qui est plus affligeant encore, c’est le peu de cas que l’on fait de l’hygiène personnelle. On crache sur les planchers et les bacilles de la tuberculose desséchés et flottant en poussière, sont respires ; on fume, malgré les collègues qui toussent; les bouts de cigares humides sont déposés sur le bord des casses, d’où, pleins de poussière, ils sont portés de nouveau à la bouche ; on conserve, dans les tiroirs mi-fermés des rafraîchissements sur lesquels tombe la poussière des lettres.

C’est dans ces abus que gît la source principale de l’infection tuberculeuse et de l’intoxication par le plomb, tant prise à partie. D’ailleurs, l’inspectorat des fabriques n’a jamais cessé d’attirer l’attention sur ces inconvénients et vous avez vu, par les procès-verbaux de nos conférences, que des instructions pour éviter le danger de maladies dans les imprimeries sont en voie d’achèvement. Grâce à elles et aux règles de construction, le résultat dépassera l’attente des pétitionnaires qui ne font mention d’aucune prescription concernant la tenue du peronnel occupé dans les imprimeries.

Ajoutons que le Conseil fédéral a l’intention d’édicter prochainement des prescriptions concernant la construction et la reconstruction d’établissements industriels, soit, maintenant qu’est terminée l’enquête du Département de l’Industrie, ouverte par circulaire du 31 décembre 1896, de transformer les « Règles » non obligatoires de l’inspectorat, en vigueur jusqu’à présent. Il convient de constater, en outre, que les inspecteurs des fabriques s’occupent depuis longtemps de rédiger des instructions pour prévenir les accidents et les maladies dans diverses professions. Les imprimeurs sont également l’objet de cette sollicitude, car des instructions les concernant seront prochainement soumises à une dernière discussion. En tout cas, ces instructions ne devraient pas, pour le moment, revêtir le caractère de prescriptions, attendu qu’il nous semble opportun d’en étudier d’abord les effets par une application pratique.

Par contre, on peut s’attendre en toute certitude à ce que les instructions sur les conditions hygiéniques à observer dans les imprimeries, exercent une salutaire influence. On peut dès lors admettre que les mesures envisagées par les pétitionnaires sont sur le point de devenir un fait accompli; les travaux préliminaires dans ce but ont été entrepris avant l’envoi de la pétition du 2 janvier 1897, et cette dernière n’engage en rien le Conseil fédéral à s’écarter de la voie qu’il s’est proposé de suivre.

…

En conséquence, il arrête:

II n’est pas donné suite à la pétition.