Commentaire de MediaPart sur les résultats de la votation

La Suisse rurale accorde un nouveau blanc-seing aux multinationales

29 NOVEMBRE 2020 PAR ROMARIC GODIN

L’initiative suisse visant à rendre responsables les multinationales sur le respect des droits humains et écologiques a obtenu une majorité populaire, mais a échoué au niveau des cantons. Ce rejet par les seuls cantons est rare mais prouve le pouvoir des régions rurales et conservatrices dans la Confédération.

C’est un cas assez rare dans l’histoire pourtant riche des votations suisses. L’initiative constitutionnelle sur les multinationales responsables a, ce dimanche, échoué, non pas sur le vote de l’ensemble du peuple suisse, qui l’a approuvé dans sa majorité, mais sur celui des cantons. Car c’est une particularité concernant ces projets qui sont soumis par 100 000 citoyens au moins et qui visent à modifier la Constitution. À la différence des « référendums » qui abrogent des lois votées par le Parlement à la majorité simple des votants, ces initiatives doivent disposer d’une double majorité : celle du peuple et celle des 26 cantons (dont 6 ont une demi-voix).

Or, l’initiative des « entreprises responsables », déposée en 2017, a obtenu 50,7 % de votes positifs sur l’ensemble des votants de ce 29 novembre, mais elle a été rejetée dans 12 cantons et 5 demi-cantons. Au niveau cantonal, le « non » est donc clair avec 14,5 voix sur 23. L’initiative est donc rejetée.

Les cantons ruraux de Suisse centrale et orientale, tous alémaniques, ont été décisifs. Les petits cantons alpins ont très largement rejeté le texte. Le non atteint 57 % à Nidwald (demi-canton de 44 000 habitants), 58,5 % à Uri (36 000 habitants), 65 % à Zoug (126 000 habitants) ou encore 65 % à Appenzell Rhodes-Intérieures (demi-canton de 16 000 habitants). Mais les cantons plus peuplés de la région comme Lucerne et Saint-Gall (respectivement 400 000 et 500 000 habitants) ont également rejeté le texte à 56 % et 58 %.

En revanche, l’initiative a obtenu des scores impressionnants dans les cantons urbains et de langue latine (français ou italien) : 74 % à Genève (500 000 habitants), 60 % à Vaud (800 000 habitants), 69 % dans le Jura (77 000 habitants) et 54 % dans le Tessin italophone (350 000 habitants). Seul le canton bilingue, mais majoritairement francophone, du Valais a rejeté le texte en Suisse romande avec 55,5 % de « non ». En Suisse alémanique, les trois cantons qui ont voté en faveur du « oui » correspondent aux grandes agglomérations : Berne (900 000 habitants et qui a voté « oui » à 55 %), Zurich (1,3 million d’habitants et 53 % de « oui ») et Bâle-Ville (demi-canton de 200 000 habitants avec 62 % de « oui »).

Le scrutin souligne donc la divergence entre plusieurs Suisse : alémanique contre latine, mais aussi urbaine contre rurale. Ces deux divisions se chevauchent pour dessiner une Suisse urbaine ou latine plus ouverte aux régulations et une Suisse rurale et alémanique franchement conservatrice et libérale. Les résultats municipaux confirment cette divergence entre Lausanne, ville romande de 130 000 habitants qui a voté « oui » à 76 %, et Wiler, hameau du Valais peuplé de 550 habitants qui a voté non à 86 %, deux mondes s’opposent. Mais dans les cantons alémaniques qui ont voté « non », on perçoit aussi cette division entre ruralité et villes : les communes de Lucerne, Wintertour ou Saint-Gall ont majoritairement voté « oui ».

Certains cantons phares du « non » ce dimanche, comme Schwytz, Nidwald ou Zoug, sont aussi des « paradis fiscaux » dans le paradis fiscal suisse et utilisent leur faible population, et donc leurs faibles besoins, pour attirer des multinationales avec des taux d’imposition très faibles. Logiquement, l’initiative ne pouvait que les effrayer. Le scrutin de ce dimanche montre que, malgré une population faible, leur pouvoir au sein de la Confédération reste considérable. Il l’est aussi au sein de la chambre haute du Parlement, le Conseil des États, qui a un pouvoir équivalent à la chambre haute et où les cantons sont tous représentés par deux élus. Bref, si le système suisse est souvent présenté comme un exemple démocratique, cette démocratie demeure largement soumise au fédéralisme et aux exigences historiques de ce dernier.

Notons cependant que ce cas de dissension entre peuple et cantons est très rare. Le seul exemple de rejet par les cantons d’une initiative adoptée par le peuple date de 1955, lors d’une initiative déposée par l’Union syndicale suisse pour la protection des locataires et des consommateurs. Acceptée par 50,5 % des votants, rappelle le quotidien Le Temps, elle avait été rejetée par 13 cantons et 4 demi-cantons. On notera cependant que l’écart de ce dimanche est plus notable.

Quelle est donc cette initiative qui ne verra pas le jour et que les Suisses ont cependant souhaité adopter ? Née du rejet par le Conseil national (la chambre basse du Parlement suisse) en 2015 d’un projet de même nature, cette initiative proposait d’intégrer une obligation pour les entreprises basées en Suisse de veiller au respect des droits humains et des normes environnementales. Cette obligation se serait étendue non seulement aux entreprises suisses elles-mêmes, mais aussi à leurs filiales directes (juridiquement liées) ou à des sociétés tierces économiquement dépendantes de l’entreprise (des fournisseurs, par exemple). Le texte installait donc une responsabilité des entreprises qui devaient s’assurer du respect de ces deux grandes normes par leurs filiales et dépendances ou devaient prouver, en cas d’écarts, qu’elles ont agi pour prévenir le problème. Cerise sur le gâteau : les personnes lésées auraient pu se tourner vers les tribunaux helvétiques pour obtenir un procès civil contre les entreprises suisses concernées.

La particularité de cette initiative et ce qui lui donnait une chance dans le scrutin, c’est qu’elle ne provenait ni d’un parti de gauche ni d’un groupe de citoyens politiquement identifiés. Il s’agissait d’une proposition provenant de 130 organisations non gouvernementales humanitaires ou environnementales, permettant de lui donner de la crédibilité et d’élargir le soutien. La victoire la plus notable pour le camp du « oui » a été le ralliement des Églises catholique et protestante. Cela permettait de faire basculer une partie de la population qui suit ordinairement les consignes de vote des partis de droite et du centre, notamment dans les cantons ruraux. De fait, même si cette initiative a divisé classiquement le pays entre partis de gauche (Ensemble à gauche, Parti socialiste et Verts) et partis de droite (démocrates-chrétiens, libéraux-radicaux et droite extrême de l’UDC), une fraction du « bloc bourgeois » est passée du côté du « oui ». C’est ainsi le cas du parti Vert’libéraux (8 % des voix aux élections de 2019) et le Parti évangélique suisse (2 % en 2019). Même certains responsables des partis de droite avaient annoncé leur soutien au « oui ».

L’initiative a donc, semble-t-il, trouvé un fort impact dans l’opinion. Il suffisait de flâner dans les grandes villes helvétiques en octobre ou novembre pour voir les balcons très majoritairement pavoisés du drapeau orange de soutien au « oui ». Voici un mois, les sondages donnaient même au « oui » un avantage de 63 % dans la population. Mais le danger était trop important pour les milieux d’affaires helvétiques, qui ont accéléré en novembre la campagne pour le « non ».

En Suisse, les frais de campagne ne sont pas plafonnés et les lobbys patronaux en profitent souvent pour inonder les ondes et l’espace public de leur message. Aux drapeaux orange du « oui » a donc répondu une campagne d’affichage très vaste pour le « non ». Les opposants au projet avaient indiqué « cibler » leur campagne. Sentant leur camp mal parti dans les grandes villes, ils ont donc clairement cherché le rejet par les cantons en portant l’effort dans les cantons alémaniques.

La campagne a donc été très animée. Le « non » a dû jouer un jeu délicat. Il était évidemment difficile de prétendre rejeter une initiative qui, de l’aveu même d’un éditorial du Temps, quotidien romand fort modéré, était « le minimum du minimum ». L’angle d’attaque a donc été que l’initiative avait de bonnes intentions mais visait mal et pouvait aboutir à des résultats négatifs. Cette idée d’une proposition contre-productive était au cœur de l’affiche du « non » représentant un Guillaume Tell manquant sa cible. En quoi le projet était-il risqué pour les opposants constitués principalement des partis de droite et des grandes centrales patronales comme Économiesuisse (équivalent du Medef) ? Les arguments étaient classiques : l’initiative menaçait d’abord les emplois en Suisse en faisant de l’implantation dans le pays un risque et, ensuite, les emplois dans les pays en développement. C’était donc principalement le chantage à l’emploi qui avait été utilisé.

Cet argument a été porté par une élue vaudoise des Vert’libéraux en rupture de ban avec son parti, Isabelle Chevalley. Connue pour ses initiatives humanitaires en Afrique et sa stature de spécialiste de ce continent au Parlement, elle a défendu le « non » comme étant contre-productif pour le développement des pays pauvres. Elle est ainsi devenue l’idole de la presse libérale, notamment alémanique, hostile au projet, une sorte de gage de crédibilité à l’argument de la « cible manquée ». Même si des soupçons de proximité envers certains pouvoirs locaux et certaines multinationales ont affaibli son message, il a pu convaincre certains électeurs conservateurs que le « non » était une meilleure option. Et l’avance du « oui » a largement fondu en quelques semaines.

D’autant que le Parlement et le Conseil fédéral (gouvernement), qui était dans le camp du « non », avaient mis en place un contre-projet qui a été adopté du seul fait du rejet de l’initiative. Ce contre-projet est évidemment très peu ambitieux : il oblige certes à un « devoir de diligence » proche de celui de l’initiative dans deux domaines : les minerais de guerre et le travail des enfants. Pour le reste, on se contentera d’un rapport annuel à l’initiative des entreprises. Et, dans tous les cas, filiales et fournisseurs exclusifs sont exclus de la responsabilité des maisons-mères.

Le rejet par les cantons doit donc être un immense soulagement pour plusieurs grandes multinationales basées en Suisse et ayant recours à des industries extractives ou agricoles dans des pays en développement ou dans des régimes autoritaires. On pense notamment à Nestlé, dépendant du cacao africain et du café asiatique, et surtout à Glencore, ce géant de l’industrie extractive basé à Zoug et qui réalise plus de 215 milliards de dollars de chiffre d’affaires. C’est le principal producteur de cobalt et un des plus grands producteurs de zinc, de cuivre et de nickel. Il est aussi présent dans le charbon et le pétrole. Malgré sa communication, où il jure respecter toutes les règles, le groupe a été confronté à plusieurs scandales, notamment en République démocratique du Congo et en Zambie. L’initiative aurait à coup sûr représenté un danger pour un groupe de ce type.

Avec ce vote, la Suisse confirme que son système fédéral est le meilleur gage de son ancrage conservateur. Les électeurs germanophones et conservateurs des montagnes suisses semblent plus que jamais être les garants de l’ordre des multinationales et du néolibéralisme dans la Confédération. La gestion catastrophique de la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, marquée par un refus de toute mesure fédérale, en a d’ailleurs été une autre preuve. La Suisse est surtout un espace de protection des intérêts des grandes entreprises. N’en déplaise à son propre peuple.