PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ

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Mercredi 10 juillet 2019, 09 h 15 – 13 h 00, salle de séance d’Unia, Weltpoststr. 20, Berne
Mercredi 10 juillet 2019 — Dernier ajout lundi 8 juin 2026

prendre en charge les frais de participation des trois représentants de la Conférence des Unions syndicales cantonales au sein du Comité de l’Union syndicale suisse

Verschiedenes – Divers

CLAUDE REYMOND, CGAS : En décembre 2018, j’ai annoncé à la Conférence des unions syndicales que je remettrai à sa disposition le mandat qu’elle m’a confiée en mars 2005 pour la représenter au sein de ce Comité. Ni à la conférence de printemps ni à celle de l’été les unions syndicales romandes ne furent en mesure de proposer une candidature. En juin, des conversations, il est devenu évident que les petites unions syndicales, voire les moyennes, ne peuvent guère supporter l’absence, pendant neuf fois par an pendant cinq à huit heures, de leur secrétaire et surtout, prendre en charge les frais de transport et de subsistance pour lui permettre de participer aux Comités de l’USS. Dès lors, pour que les capacités financières découlant d’un territoire de représentation ne constituent pas une entrave aux choix démocratiques de la Conférence des unions syndicales et que celles-ci puissent plutôt choisir un Jurassien qu’un Genevois ou une Thurgovienne plutôt qu’une Zurichoise, je vous demande d’adopter une déclaration que je vous lis maintenant. « Bien que le Comité de l’USS ait rejeté la demande de l’Union syndicale neuchâteloise de modifier le règlement de subventionnement des unions syndicales cantonales en vigueur depuis 2004, il décide ce jour de prendre en charge les frais de participation des représentants de la Conférence en son sein (le prix du billet de transport public demi-tarif + 25 francs pour une collation lorsque la durée de déplacement et de la séance dure plus de 5 heures ».

DANIEL LAMPART : Je recommande toujours la lecture des statuts. L’article 12.7 mentionne comment sont réglés les frais des délégations. Les frais de délégation au Comité sont à la charge des fédérations.

PIERRE-YVES MAILLARD : Daniel dit que la question est réglée dans les statuts. Donc ta proposition impliquerait une modification des statuts.

CLAUDE REYMOND, CGAS : C’est faux. On parle des unions syndicales. Donc les unions syndicales supportent seules les frais de délégation. Alors, vous n’avez pas voulu modifier un règlement de 2004 en l’indexant au coût de la vie. Le président n’y est pour rien, c’est son prédécesseur qui s’est occupé de ça. Aujourd’hui, je vous dis qu’il s’agit de prendre en charge les frais, c’est-à-dire le remboursement du prix du billet à demi-tarif des transports publics et d’une collation de 25 francs lorsque la durée du transport et la séance du Comité sera supérieure à 5 heures. C’est ce que je vous demande pour faire en sorte que le choix des conférences puisse être démocratique parce que, sinon, vous conférez en maintenant une absention sur cette histoire, une obligation pour la conférence - si elle veut se faire représenter - de devoir choisir en son sein sur seulement trois unions syndicales cantonales puisque la plupart des 19 autres n’ont pas les moyens de financer cette charge. Voilà ce que je suis chargé de vous dire aujourd’hui.

PIERRE-YVES MAILLARD : Merci Claude. Alors je propose qu’on traite cette demande lors du prochain Comité. D’après Daniel, les statuts sont clairs, mais on le vérifiera. J’en profite pour dire que, sauf erreur de ma part, cette intervention vigoureuse et passionnée que Claude vient de faire pourrait bien être sa dernière dans ce Comité. Claude m’a dit dans la pause que c’était son dernier Comité. Alors je te remercie pour ton engagement au sein de ce Comité et lors du repas de 4 septembre on te fera un petit geste pour te féliciter de cet engagement tout au long des dernières années au sein du Comité. Merci beaucoup et bon retour dans vos engagements respectifs.

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