Association des salles de réunions ouvrières

s'agissant de la nouvelle liste de diffusion asro.actuel.01

admin — 2026-06-11T11:02:22Z

Chères et chers collègues,
vous venez de recevoir ce jour (vers 11:00) une communication de asro.actuel.01-request@asro1918.org destinée aux 42 abonné-e-s au 30 avril 2026 de la liste précédente (asro.nouveautes) acheminée par asro.web@asro1918.org et qui vous portaient les nouveaux articles publiés sur site ASRO : les destinataires à cette date sont donc rétablis.

EXPLICATIONS

pour soutenir l'action du Groupe de défenses des droits syndicaux, publiée dans une rubrique dédiée au membre syndicom et avec son agrément ;

pour préparer le dépôt de Présentation de l'Appel et les signatures qui le soutiennent, dès le 3 juin, j'ai inclus dans la liste de diffusion asro.nouveautes les courriels de
288 signataires de l'APPEL
39 médias suisses
60 journalistes suisses
10 comité présidentiel USS
33 Unions syndicales cantonales
41 signataires de l'article du Courrier « S'aligner sur la recommandation de l'OIT, un impératif social et démocratique » paru en février
147 instances Travail.Suisse ou de ses membres au niveau fédéral
66 délégué-e-s CGAS ne faisant pas partie des groupes ci-dessus

ce qui totalisa, dans la journée du 4 juin, 645 destinataires.

Cette « préparation » pour faire connaître l'article Rencontre en faveur des droits syndicaux et son objectif atteint, j'ai décidé de prendre la précaution de modifier les automatismes de notre CSM spip pour éviter que les communications ordinaires ASRO soient diffusées de manière inopportune à travers toute la Suisse.

Mais j'ai conservé sur l'hébergement infomaniak, cette liste de 645 courriels opérationnels et on pourra encore l'activer au besoin.

Pour l'avenir, je vais procéder à des investigations pour doter notre site web de possibles listes de diffusion qui informeraient sur les articles d'une rubrique particulière, ce qui procurerait aux membres de notre association un outil de communication supplémentaire pour informer sur leurs propres activités qui y seraient publiées.

PS à titre de test et de vérification, ce message est transformé en article d'intendance.

machine à café Pinocchio

admin — 2026-04-04T11:23:53Z

La Semeuse

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admin — 2026-03-11T12:04:48Z

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pourquoi une table des matières imprimable en PDF

Claude Andre REYMOND — 2025-11-13T19:07:22Z

1 La journée de travail comme question sociale

1.1 Les enjeux de la loi fédérale sur le travail (LTr) : horaires et contrôle des heures de travail

Introduction

2 Pourquoi Aristote, Saint Albert le Grand et Marx ?

Le présent rapport se réfère souvent à l'évolution dans le temps de la notion de travail. D'où la mention des trois savants figurant sur la page de garde.

D'abord Aristote. La citation est tirée du livre 1 du Capital, où Marx, très admiratif d'Aristote (ein Denkriese, un géant de la pensée), constate qu'Aristote, étudiant les valeurs relatives de divers objets dans le commerce, constate l'absence d'une référence commune permettant de donner une valeur objective à ces divers objets. Intrigué par l'impossibilité de trouver un dénominateur commun, Aristote a renoncé à continuer sa recherche. Explication par Marx de cet échec : l'Antiquité ne connaissait pas le contrat de travail, le travail n'étant effectué que par des esclaves, ce qui fait que la valeur du travail se limitait au coût de l'achat d'un esclave (Kapital I, 1, p. 64, édition Dietz 1955*).

St Albert le Grand se situe au milieu du 13^e siècle. Génie, savant universel et enseignant très influant, il a amorcé ce qui est devenu la Renaissance. C'est à son époque que les savants ont commencé à concevoir le caractère contractuel du travail.

Marx, enfin (la photo date de l'époque de la rédaction du Manifeste), constitue le point d'arrivée de la science du travail.

Le présent rapport a pour but de servir de base à des conférences organisées par Gauchebdo et le POP / PsT, si possible en automne 2021.

Il s'agira surtout de formuler des propositions ayant pour but de renforcer la classe des travailleurs, notamment par des modifications du droit du travail en Suisse. La question centrale concerne l'horaire du travail, idéalement la semaine de 35 heures, et une amélioration de l'enregistrement des heures de travail effectuées hors lieu de travail. Il s'agira donc essentiellement de lutter contre l'uberisation.

J'ai aussi eu à l'esprit de favoriser une réflexion générale sur le travail. En effet, ayant diffusé les diverses versions ce mon texte, j'ai recueilli de remarques de fond qui m'ont permis d'approfondir certaines questions particulières, notamment, comme on le verra, la nature du contrat de travail, institution ou bricolage capitaliste.

2.1 Voici la structure de ce fascicule.

Historique. Il ne s'agit pas d'une commande Gauchebdo / POP PsT venue par surprise, mais la conséquence de constats datant déjà de 2018.

Préambule-rappel. Deux références caractéristiques : Samir Amin et Keynes.

Préambule féministe. Choix difficile, car il s'agissait de ne pas céder à la mode du politically incorrect, tout en prenant en compte les problèmes de la femme travailleuse.

La Loi sur le travail, avec comme centre de réflexion la notion d'institution, très controversée.

Etat des lieux et quelques aspects du travail comme enjeux sociaux et politiques.

* * *

Annexes : Dossier médical Un article paru dans Gauchebdo au sujet du livre de Gianferoni. Un article de Saliha Boussedra

La journée de travail comme question sociale

3 Horaires et contrôle des heures de travail

3.1 Historique de la présente étude

Il y a quatre ans, la section genevoise du Parti du travail (PdT) avait élaboré un projet de disposition constitutionnelle cantonale prévoyant qu'en aucun cas le canton ne pourrait accorder des dérogations pour raisons économiques aux horaires de travail fixés dans la LTr (fêtes de fins d'année, black friday, étalement sur l'année des heures de travail, etc.), le but recherché, à longue échéance, étant la semaine de 35 heures. Une telle disposition aurait notamment dispensé le Conseil d'Etat genevois de devoir répondre à la proposition Keller-Sutter concernant l'annualisation des heures de travail (voir dépôt 14.03.2016 / Conseil des Etats / 16.423 / Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l'obligation de saisie du temps de travail). Cette proposition a déclenché une violente polémique (voir notamment le Temps, https://www.letemps.ch/suisse/la droite-exige-une flexibilisation-accrue-au travail).

Ce projet a été abandonné faute d'appuis politiques. Il semble pourtant avoir gardé son actualité. Selon ce projet, « Les autorités publiques et politiques ont pour obligation de veiller à la réduction du temps de travail, visant à atteindre la semaine de 35 heures sans réduction de la rémunération. Elles useront à cet effet de toutes les latitudes réservées aux cantons par la législation et les dispositions constitutionnelles fédérales. »

Diverses autres études ont été envisagées, avec, chaque fois, l'élaboration d'une documentation de travail.

En février 2020, le Parti ouvrier populaire (POP) a décidé d'entreprendre une réflexion sur ce problème. Dans l'entretemps, le POP, section Vaud, a souhaité inviter à une conférence Nicola Gianferoni, auteur d'un ouvrage détaillé consacré à cette problématique (Travailler dans la grande distribution / La journée de travail va-t-elle devenir une question sociale ? Seismo 2019, ISBN 978-2-88351-090-6 ; voir la note de lecture annexée, parue dans Gauchebdo 22 mai 2020, no 21, p.8). Cette conférence n'a pas pu avoir lieu, mais la présente étude se fonde essentiellement sur le travail de Nicola Gianferoni, cité « Gianferoni ».

La question s'est posée de savoir s'il fallait également étudier l'impact des horaires atypiques sur la santé des travailleurs. En effet, le travail de nuit ou les dérogations aux horaires habituels ainsi que d'autres avatars dans l'organisation du travail ont forcément une influence sur l'état physique et psychique du travailleur. Une recherche a été effectuée dans la bibliothèque de l'Organisation internationale du travail (OIT), avec des résultats décevants. Hors OIT, mais au niveau de recherches universitaires ou syndicales, il existe une documentation très fournie mais opaque. Finalement, l'impact négatif des dérèglements du rythme de travail est si évident qu'une recherche approfondie excéderait le cadre du présent travail, essentiellement consacré à la LTr. En annexe est joint un « dossier médical ».

L'idée de militants du POP (la liste des sections participantes n'est pas encore définie), et de Gauchebdo est d'organiser une conférence / table ronde s'inspirant des données du présent rapport, en vue de dégager une vision politique partagée par un cercle aussi large que possible d'organisations ayant pour vocation la défense des travailleurs.

3.2 Préambule-rappel

Deux rappels pour illustrer la présente démarche.

« Le conflit fondamental par lequel se définit toute l'époque moderne est celui qui oppose le travail (dominé, opprimé et exploité ) au capital (dominant et exploiteur) » (Samir Amin, Pour la cinquième Internationale, Le Temps des Cerises, 2006). Samir Amin, ou d'autres, car des citations semblables pourraient remplir des pages, mais le constat reste : tout tourne autour du conflit travail / capital, qui constituera donc le fil conducteur de la présente étude.

En termes plus directement liés à ce document, le conflit permanent oppose la classe des travailleurs à la classe des employeurs. Deux précisions. D'abord, si je parle de classes, ce n'est pas exclusivement en termes marxistes, la notion de classe – soit ensemble de personnes engagées dans le processus de production – étant d'origine bourgeoise. Autre précision : par travailleurs, je n'entends pas me limiter à la classe ouvrière, mais à l'ensemble des employés travaillant dans le processus de production, de biens ou de facteurs de plus-value et liés au patronat par un contrat de travail.

Cela m'amène à une autre considération, d'ordre historique, cette fois. On verra tout au long de ce rapport combien il est nécessaire de mieux encadrer le contrat de travail, notamment son horaire. C'est la tendance des néokeynésiens, qui plaident pour une intervention accrue de l'État dans l'organisation du travail. Pour illustrer combien on est actuellement éloigné d'une telle approche, je me réfère au bref livre-manifeste de Keynes The end of laissez-faire, (éd. princeps Hogart Press 1926, traduction chez Agone 1999, avec une postface, soit 10 essais sous le titre de « Keynes et le capitalisme ou les rêveries d'un réformateur ambigu »). Keynes, aristocrate « bourgeois », dandy et certainement pas socialiste, décrit de façon saisissante les catastrophes dues au capitalisme (p. 21 notamment de la traduction française). Or, ce que Keynes a écrit il y a plus d'un siècle apparaît aujourd'hui, aux yeux des économistes mainstream (UBS / CS, etc. plus les Chicago boys et sans doute certains enseignants universitaires) comme de l'extrémisme d'ultragauche. C'est dire la difficulté de faire progresser les idées ! Imaginer des solutions inspirées par le New Deal, même après la pandémie, est pratiquement impensable. L'Amérique n'a pas l'équivalant de Tugwell / Chase, économistes dirigistes conseillers de Roosewelt. L'excellente patronne de l'économie étatique américaine, Janet Yellen (voir entre autres CNBC 18 mai 2021) essaie certes de parvenir à un arrangement aux termes duquel les industriels accepteraient une augmentation d'impôts en échange d'importantes commandes étatiques ; elle est un corps étranger dans la culture américaine, surtout qu'elle encourage – scandale ! - la recomposition des syndicats.

L'article paru dans Gauchebdo (No 16, 9 avril 2021, « impôt minimum contre l'évasion fiscale », par Yago Alvarez Barba) qui croit à un sursaut de fonctionnement neuronal de Biden, pèche par excès d'optimisme.

3.3 Préambule féministe

On ne peut parler de droit du travail sans évoquer la question de la femme travailleuse et notamment le célèbre problème de la « double journée » d'une femme travailleuse vivant en couple. Que la femme travailleuse soit défavorisée, tant au niveau de la rémunération que de celui de la promotion professionnelle, est justement dénoncé et il faut tenter d'y remédier.

La difficulté tient au fait que cette dissymétrie est actuellement difficile à expliquer rationnellement, c'est-à-dire en se basant sur une analyse marxiste, ou, en d'autres termes, à expliquer les stratégies utilisées par le capital pour créer à son avantage cette inégalité. La nécessité de dépasser le schéma misandre – les hommes sont des parasites autoritaires, les femmes des travailleuses obéissantes – est évidente, mais ardue.

La présente étude est focalisée sur un parti-pris : seule est prise en considération la situation de la travailleuse ou de la travailleuse assumant des fonctions dans la famille. Je laisse de côté le problème des femmes travaillant dans la classe supérieure, car, finalement, peu importe que la Confédération soit présidée par une femme ou l'Europe par Ursula von der Leyden, notoirement idiote et réactionnaire.

Il a été question de traiter ce problème dans un document séparé, consacré spécialement à l'étude de la stratégie capitaliste ayant pour but de créer des divisions / catégorisations (homme / femme ; jeune / âgé ; étranger / concitoyen, etc.). Les désaccords entre participants à la présente étude et la difficulté de trouver dans la documentation féministe des éléments d'une étude dépassant la référence schématique à une culture machiste a conduit à se limiter à quelques références.

Qu'il soit simplement rappelé qu'une culture patriarcale ou machiste est le produit du mode de production capitaliste. Elle peut aussi être le produit d'une forme de sadisme misogyne qui se manifeste avec violence au sujet de l'IVG, comme c'est notamment le cas en Pologne. Cette logique répressive n'est peut-être pas liée directement au capitalisme.

Pour compliquer le problème, l'actuel féminisme ne se limite pas à des revendications liées à la situation de la travailleuse mais se rapproche des revendications communautaristes qui sont à grande distance de l'analyse marxiste. En raison de cette évolution rétrograde, le lecteur attentif trouvera profit à se référer aux deux analyses suivantes :

Jean-Marie Harribey. Eléments pour une théorie marxienne de l'égalité économique. Actuel Marx, ERS-CNRS 196, ainsi que les contributions de Saliha Boussedra, dont notamment : les femmes : une classe à part pour Marx ? Pensée 2018 / 2 (No 394). Lire aussi : S. Beaud et G. Noiriel. Race et sciences sociales, Agone, 2001, commenté par Paris Kyiritsis dans Gauchebdo N° 18, 30 avril 2021 et Elisabeth Roudinesco, Soi-même comme un roi. Essai sur les dérives identitaires, Seuil.

4 Le cadre général légal

4.1 La Loi sur le travail (LTr) : une réglementation juridique sans institution.

Cette partie du rapport est consacrée au contrat de travail, considéré comme une relation mal acceptée par l'ordre juridique capitaliste. Cette théorie a été mise en doute par un éminent et bienveillant spécialiste des sciences du travail. Son intervention a donné lieu à un débat auquel d'autres camarades ont participé. Le désaccord persiste au point qu'il avait été envisagé de lui consacrer une étude à part sous forme d'un fascicule annexé.

D'abord une question de vocabulaire. Ce n'est pas sans risque, car la définition de l'institution est, comme toute notion relevant des sciences sociales, controverse. C'est le cas notamment de la relation de travail. On imagine en effet difficilement une société sans réglementation du mariage ou de l'interdiction du trafic de drogue, alors qu'actuellement une droite néo-libérale pense pouvoir se passer du contrat de travail. Je me suis inspiré d'Emile Durkheim, qui accordait une grande importance aux facteurs de durée et d'acceptation sociale (voir à ce propos la thèse de doctorat citée plus bas, p. 24 et ss). En droit, une institution est une relation indépendamment de sa régulation juridique. En effet, le droit consacre dans la plupart des cas des situations sociales préexistantes à l'intervention du juriste, ce dernier étant appelé, sur ordre du gouvernement, à règlementer ces situations afin de les rendre contraignantes. Le cas classique est le mariage. Au départ, le mariage reflète la volonté de deux personnes d'unir leurs destinées économiques, affectives, etc. Il s'agit donc d'une situation sociale antérieure à sa réglementation juridique. Le droit vient après coup, afin de rendre obligatoires les arrangements entre les deux partenaires, c'est-à-dire conférer à l'autorité publique la tâche de sanctionner des actes contraires à ces arrangements.

C'est dire que le mariage est une institution, en ce sens que le législateur donne au mariage un statut autonome : il doit règlementer dorénavant une situation de relations sociales antérieures à sa ratification. Cet élément social n'est pas évident et n'a pas existé de tout temps. Le 19^e siècle, pourtant très moralisateur, voyait dans le mariage essentiellement une relation de propriété économique ; ce sont les « mariages de notaires » de Balzac.

A première vue, le droit commercial n'a pas des caractéristiques institutionnelles. Les combines et arrangements entre commerçants ne semblent pas nécessiter l'intervention du législateur. Mais la condamnation du dol, l'interdiction de la fausse monnaie ou de la concurrence déloyale ont des caractéristiques institutionnelles, ne serait-ce que pour protéger le principe quasi sacré de l'économie libérale. Donc, même les espaces juridiques concernant le commerce et la banque ont des aspects institutionnels.

Voyons ce qu'il en est du droit du travail. Le travail ne bénéficie pas d'un statut social particulier. Il est réglé conformément au constat de Marx : il s'agit d'un contrat de vente de la force du travail par le travailleur à l'employeur. Le vocabulaire était révélateur : « louage de services » dans l'ancienne terminologie française. La « locatio conductio opararum » du droit romain, vague ancêtre du contrat de travail, ne prévoyait en principe pas de rémunération. J'en ai conclu que le contrat de travail n'est en principe pas une institution, étant ressenti par le capitalisme comme un corps étranger, qu'il a certes dû fabriquer vu sa vocation mais dont en réalité il s'accommode mal.

Le capitalisme, confronté à sa propre création – le contrat de travail – fait penser à l'apprenti sorcier de J.W. Goethe (« …Die ich rief, die Geister, Werd'ich nun nicht los »). Marx a utilisé cette référence dans le Manifeste (« Les rapports bourgeois de production…ressemblent au sorcier qui ne peut plus maîtriser les puissances infernales qu'il a évoquées. »). Le capitaliste rêve de pouvoir survivre en se passant du contrat de travail.

Cette analyse a provoqué une objection du fait que le travail comme marchandise est devenu une institution à partir du moment où la vente de la force de travail a commencé à faire l'objet d'une législation par l'Etat (pour limiter son usage par l‘employeur) et d'une négociation collective entre associations de travailleurs et d'employeurs. De plus, toujours selon cette objection, le travail salarié ouvre l'accès à la protection sociale pour les situations de chômage, vieillesse, invalidité, etc. Ce serait donc ainsi au cours de la deuxième moitié du XIX^e siècle que le travail devient une institution, et ce sous l'impulsion du mouvement ouvrier.

Cette critique consiste à dire que mon point de vue ne permettrait pas de comprendre combien le contrat de travail est un enjeu central de la lutte des classes et, partant, de rendre difficilement compréhensible le phénomène de l'ubérisation qui vise à retransformer le travail en une marchandise comme une autre.

L'objection n'est pas sans pertinence. Elle revient à reconnaître au mouvement ouvrier le mérite d'avoir réussi à élever le contrat de travail au rang d'une institution. Mon analyse conduit à penser qu'en tout cas ce progrès, réel, n'est pas un acquis et que le contrat de travail sera de nouveau fortement mis à mal et soumis à d'importantes tentatives de désinstitutionnalisation.

Une référence à Marx ne clôt pas cette controverse sur la nature du contrat de travail. Je soutiens que le travail, dans un système d'économie libérale, est une marchandise comme une autre. Au plan juridique, le travail, n'étant pas une institution, s'achète et se vend. Même les économistes bourgeois du début du 19^e siècle n'en faisaient pas mystère. Le slogan du Labour, « Work is not a commodity », reflète une vision romantique de notre mode de production. Il en va de même de la charte de l'OIT. Seul le principe de la liberté de commerce et d'industrie est un principe institutionnel, comme la garantie de la propriété.

Un lecteur attentif mais inflexible m'a été objecté que pour Marx le travail ne saurait être une marchandise comme une autre. C'est possible. Le problème est ailleurs : en économie libérale, tel qu'elle prédomine actuellement partout, il n'y a pratiquement que des marchandises comme des autres, au point que même les affrontements militaires se négocient comme des biens cotés en bourse. Pour ne citer que Carlucci, le chef du Pentagone sous Reagan : « no war, only monney ».

Certes, le servage a progressivement été remplacé par le salariat et le contrat de travail, lequel a progressivement connu les encadrements mentionnés ci-dessus, comme d'ailleurs également le droit commercial, certaines contraintes ayant été nécessaires : interdiction de la vente de drogues ou de médicaments non autorisés, etc.

Toutefois, et cela me paraît déterminant, ces deux types d'encadrements n'ont pas la même justification idéologique. L'encadrement du travail répond au besoin de neutraliser les pressions des organisations de travailleurs, donc d'endiguer les revendications des travailleurs, afin d'empêcher le droit du travail de devenir une institution, alors que l'encadrement de certaines activités commerciales a pour objectif de préserver l'institution de la liberté de commerce et d'industrie et de la protéger contre les « brebis galeuses », comme disaient les adversaires de l'initiative « pour des multinationales responsables ».

La discussion qui suivra après la publication de ce rapport fera sans doute apparaître que certaines questions relatives à la nature du contrat de travail restent très controversées. Je maintiens cependant qu'à certaines reprises, le rapprochement de la relation de travail vers une institutionnalisation n'a pas pu s'effectuer en Suisse.

* * *

A en tout cas trois reprises, la Suisse aurait eu la possibilité de transformer le contrat de travail de contrat privé en institution, c'est-à-dire en relation sociale existante et reconnue en tant que telle, comme élément social autonome.

La première fois, c'était à l'époque de l'économie de la Deuxième Guerre mondiale. Alors, cette économie dirigiste (ce n'était pas le moment de s'amuser avec des principes libéraux !) aurait pu comporter une importante partie législative consacrée au travail. Il vaut à cet égard la peine de « déterrer » l'œuvre colossale de Julius Lautner, System des schweizerischen Kriegswirtschatfsrechts, Zurich, 1942. Dans son introduction (die Organisation der Kriegswirtschaft, p. 5 et ss), Lautner commence par constater qu'à son regret les autorités suisses n'avaient rien entrepris pour assurer l'autonomie agricole et, par voie de conséquence, la souveraineté alimentaire. Déjà à l'époque !

De plus, Lautner, (Vorwort, p. XI), critique les autorités publiques qui n'ont pas admis la nécessité de réformer le droit en raison d'une modification nécessaire du système économique : le droit économique d'exception avait bien été conçu pour disparaître le plus vite possible, malgré la nécessité de tenir compte d'un changement de société vers moins de libéralisme.

Aux chapitres 8 et 9, Lautner aurait dû examiner le problème du droit du travail et de ce que l'on nomme actuellement les mesures d'accompagnement (droit social, droit consacré au système du bail, droit de l'assistance publique, etc.). Mais le travail de Lautner, suspendu en raison de la fin de la guerre, n'a pas pu aborder ces aspects. Les chapitres 8 et 9 sont mentionnés dans la table des matières provisoire, sans pagination, mais n'ont pas été traités. C'est dire qu'en fait le droit du travail n'a pas été affecté par les dispositions de l'économie de guerre. Il est révélateur que, p. 120, le travail ne soit mentionné, par référence, que par des éléments dispersés : il n'y a pas eu de droit du travail de la guerre. P. 31, Lautner mentionne simplement que « l'office de guerre pour l'industrie et le travail », traduction malencontreuse de Kriegs-Industrie und Arbeitsamt, bénéficie de pouvoirs étendus dans le domaine du travail. A part quelques instructions concernant notamment l'horaire de travail, cet office n'a en réalité pas créé de nouvelles bases juridiques en la matière.

L'explication de ce constat se trouve dans l'excellent manuel classique, universitaire, de Thomas Geiser / Roland Müller (Arbeitsrecht in der Schweiz, Berne 2015, ci-après Geiser, p. 22). A l'origine, le contrat de travail, réglé par douze articles dans le Code des Obligations de 1881, était un simple contrat d'échange de temps contre une rémunération ; les modifications intervenues en 1911, essentiellement protectrices du travailleur, n'ont cependant pas modifié le caractère fondamentalement privé du contrat de travail. Jusqu'au 25 juin 1971, cette situation est restée la même. A regarder de plus près les modifications de 1971, énumérées par Geiser, p. 25, elles ne sont qu'un prolongement des modifications intervenues en 1911.

La seconde fois, c'était lors de la votation sur l'initiative populaire « pour la participation des travailleurs », de 1974. L'idée était de conférer à la Confédération la compétence pour instaurer en faveur des travailleurs un pouvoir politique de cogestion, le contrat de travail sortant ainsi du cadre purement privé. Ce contrat aurait donc acquis le statut d'institution, mais le projet a été rejeté.

Un lecteur attentif m'a cependant signalé trois interventions législatives, consécutives à cet échec, interventions destinées à renforcer les relations industrielles dans un contexte de restructurations, créant ainsi un contact avec la base des travailleurs et parant du même coup au risque d'affrontements avec les structures syndicales : LF 3 XII 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises, LF 3 X 2003 sur la fusion, la scission et le transfert de patrimoine et, le 1 I 2014, introduction des art. 335 h à 335 k du Code des obligations (obligation d'un plan social en cas de licenciements). On voit que, quand il le faut, le capital a une étonnante capacité de digérer les risques de conflits sociaux !

La troisième fois, cela aurait été lors de la crise du COVID-19. Fort de ses pleins pouvoirs, probablement justifiés, le Conseil fédéral a allègrement jeté par-dessus bord certaines dispositions essentielles du droit du travail, alors qu'une approche respectueuse envers les travailleurs aurait pu aboutir à une solution négociée, s'approchant d'un type de cogestion.

Le signal donné est clair : c'est nous, le patronat, qui commandons (voir Gianferoni, saisir la pandémie pour repenser la santé au travail, dans COVID-19, Le regard des sciences sociales, Seismo. Genève 2020, notamment p. 278). L'absence de réaction augure mal l'enjeu des droits des travailleurs, ce virage politique, resté sans riposte, étant probablement l'amorce d'une nouvelle mise en cause des droits des travailleurs.

Ainsi le contrat de travail suisse continue la tradition de l'économie libérale, dans laquelle le contrat de travail est un contrat de droit privé régi par la liberté économique.

Dans un article cocasse, ne serait-ce qu'en raison de son titre, J.-M. Bonvin et N. Cianferoni ont examiné la même question sous l'angle du droit des conventions collectives ( CAIRN.INFO, 2013 / 2 – no 20, p. 59 – 71, La fabrique du compromis sur le marché du travail suisse. Evolution et défis actuels, cité BC). D'après BC, p. 62. « la loi n'a pas une fonction d'impulsion dans le modèle helvétique du compromis : elle vient plutôt consacrer des droits minimaux, souvent inférieurs aux conditions de travail effectivement observées. Il importe en effet que la loi ne se substitue pas au contrat… ».

Mais, à lire cet article, on comprend pourquoi, finalement, le modèle social-démocrate a fait faillite : l'époque où, en fin d'année, syndicalistes et patrons se réunissaient pour décompter dans l'entreprise les gains de productivité, pour convenir d'une forme de partage, est bien révolue (voir BC, p. 61).

Pour devenir véritablement une institution, c'est-à-dire une véritable association sociale, il faudrait que les fruits du progrès technique et scientifique dans le processus du travail profitent à parts à peu près égales aux deux partenaires, travailleur et patron. Or, la plus-value résultant des rationalisations ne revient pas au travailleur. Le salaire de la caissière ou ses conditions de travail ne sont pas améliorées par l'introduction de la lecture par code-barre ou, plus récemment, par le système du self-scanning ! Les améliorations des conditions de travail, quand elles existent, et il est vrai qu'elles existent, ne sont pas la conséquence d'un possible meilleur fonctionnement du mode de production, mais le résultat d'avantages conquis par la classe des travailleurs exigeant une participation à l'augmentation de la rentabilité du processus de production.

En ce qui concerne l'horaire du travail, les pp. 373 et ss de Geiser sont éloquentes : quel invraisemblable fouillis de dispositions éparses et souvent incompatibles entre elles ! Certes, Geiser s'est efforcé de reconstituer une sorte de code de l'horaire de travail (voir p. 724) ; de plus, les autorités fédérales, à savoir le Secrétariat d'État à l'économie, SECO, ont publié un guide exact et utilisable. Cependant certaines questions, concernant par exemple les femmes allaitantes, ne sont pas réglées de façon suffisante (Geiser. p.390). On a vraiment l'impression d'un contrat « mal aimé », « bricolé » faute de mieux pour parer aux dangers et imperfections du système libéral.

L'espace occupé par le droit du travail ressemble à un champ de bataille sur lequel tout peut être remis en question, la classe des travailleurs n'étant pas titulaire de droits acquis - ces célèbres droits acquis, wohlerworbene Rechte, qui plaisent tant aux juristes quand il s'agit de protéger la propriété foncière ou la liberté du commerce et de l'industrie.

La fonction publique connaît le seul type de contrat de travail qui a des aspects institutionnels en ce sens qu'il prévoit pour les deux parties, Etat et fonctionnaire, des dispositions durables donnant au fonctionnaire une indépendance et une autonomie importantes, éléments qui se trouvent à la base de la fonction publique, essentielle notamment pour assurer l'instruction et la santé. Or, c'est précisément ce type de relation de travail contre lequel la bourgeoisie s'acharne, en voulant, avec succès, abolir ce type de statut et précariser les tâches traditionnellement assumées par des fonctionnaires.

5 Etat des lieux

5.1 Quelques aspects du travail comme enjeux sociaux et politiques.

En ce qui concerne l'état des lieux actuels, la référence à Cianferoni constitue sans doute la meilleure base de réflexion. Ce travail, comme l'indique son intitulé, n'aborde pas les questions de la situation des travailleurs dans la production ; certes, leur situation n'est pas satisfaisante, mais ce secteur n'a pas connu le même développement frénétique que celui de la distribution (flexibilisation, horaires atypiques, sous-effectifs permanents, ubérisation, télétravail, etc.).

Quant à un autre secteur tertiaire, à savoir celui des apprenants et travailleurs des Universités, la présente étude, faute de temps, ne l'aborde pas, malgré les importants dysfonctionnements, au détriment des travailleurs, que l'on observe dans ce domaine. Ce thème fera probablement l'objet d'une étude ultérieure.

Je reprends quatre aspects du travail, tel que retenus par Gianferoni, et qui me semblent essentiels, à savoir le sous-effectif permanent (a), la « double journée » des travailleuses (b) et, troisièmement, les inégalités hommes-femmes dans la promotion professionnelle (c). J'examinerai ensuite la question de l'enregistrement du travail (d), toujours plus affaibli et devenant le lieu par excellence de l'escroquerie systémique de l'économie capitaliste.

La permanence du sous-effectif (a) constitue une tare et une maladie typique du capitalisme : ce dernier est condamné à grignoter systématiquement l'emploi et le travail vivant pour rester concurrentiel. Mais ce n'est qu'un aspect parmi d'autres. En effet, l'employeur doit partout faire des économies, par exemple en essayant de compresser les prix d'achat des matières premières dont il a besoin dans son processus de production ou des objets et denrées qu'il achète en gros pour ensuite les insérer dans le circuit de distribution.

Le phénomène de la permanence des sous-effectifs reflète donc la nécessité du capitalisme de comprimer les coûts de la masse salariale, surtout pour des secteurs où le processus de la déqualification du travail ne cesse de croître. D'où la possibilité de puiser dans l'immense réservoir de travailleurs sur appel, notamment d'étudiant(e)s.

Une première conclusion : la requalification du travail, qui aurait pour corollaire la reconnaissance du travail comme institution, n'est possible que dans la mesure où on réussit à l'extraire du cercle vicieux du capitalisme pour en faire une institution à valeur sociale.

Le problème de la double journée (b) et la difficile promotion des femmes sont également une problématique inhérente au capitalisme. En effet, au-delà des revendications misandres de certaines militantes, aux yeux desquelles les hommes répugneraient tous à assumer des tâches ménagères et familiales, le problème est objectif. D'ailleurs la plupart des travailleuses n'attribuent pas cette dissymétrie à une culture machiste ou patriarcale (Gianferoni, pp. 121 et ss). Les statistiques sont cependant éloquentes.

Il en va de même des observations empiriques faites dans le domaine de l'enregistrement du temps de travail, problème qui sera traité à la fin de ce rapport. En effet, selon une étude effectuée sur mandat du SECO, presque 60 % de femmes enregistrent systématiquement toutes les heures de travail, contre à peine plus de 40 d'hommes (58.1 % / 41.6 ; voir Bonvin, Cianferoni et Kempeneers, Evaluation des effets des modifications aux règles concernant l'enregistrement du temps de travail (art. 73 a et 73 b OLT 1) entrées en vigueur le 1.1.2016, disponible seulement en ligne cité BCK :

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen und Formulare/Arbeitsbedingungen/Studien und Berichte/studie aenderungen arbeitszeitfassung.html. Voir p. 20. Référence légale : Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail 822.111).

Cette dissymétrie frappante ouvre la voie à de nombreuses interprétations. Pour ma part, je pense que les femmes sont moins armées pour défendre leurs droits envers le patronat et, partant, qu'elles comptent essentiellement sur l'aspect quantitatif de leurs revendications salariales. D'où, pour elles, l'avantage de l'enregistrement des heures de travail.

On peut aussi imaginer que les femmes accomplissent plus d'heures « atypiques » que les hommes. Une réflexion approfondie de cette problématique serait utile.

Indépendamment de toute évaluation idéologique, le problème de la double journée résulte d'un calcul simple. Le couple de travailleurs employés à plein temps, confronté à l'arrivée d'un enfant, doit régler la question des nouvelles tâches ménagères, même si, par hypothèse, une partie de ces tâches peut être déléguée aux crèches. Une réduction du temps total de travail salarié s'impose généralement. Or, invariablement, la masse des revenus composée par l'addition d'un temps partiel assumé par la femme, ajouté à un plein temps assumé par l'homme, est plus rentable que l'inverse (Gianferoni, p.147). La situation du « mari au foyer » est parfois plus rentable ; elle existe, mais il est rare que le salaire de la femme travaillant à plein temps soit supérieur au salaire d'un homme travaillant à plein temps.

La difficulté de la « double journée » provient de ce qu'en général le temps libéré par la réduction du temps de travail salarié de la femme ne suffit pas à assumer les tâches ménagères supplémentaires dues à l'arrivée d'un enfant.

Une explication marxiste de l'inégalité (c), au niveau de la promotion sociale et politique entre travailleuses et travailleurs est difficile. Le capital y trouve son compte, certes. Mais relire simplement Engels, L'origine de la propriété, etc., écrit en 1894 (déjà !) ne nous donne que peu de pistes permettant de favoriser des modes de faire plus efficaces que de simplement parler de patriarcat systémique.

Une perle en hommage à Engels : « dans la famille, l'homme est le bourgeois ; la femme joue le rôle du prolétariat ».

Dernier chapitre de ce rapport concernant la journée de travail, je souhaite compléter l'étude de Gianferoni par une analyse centrée sur l'enregistrement du temps de travail (d).

La durée du travail augmente, car le mode de travail se dématérialise par le télétravail et la possibilité de continuer à son domicile la journée de travail (Gianferoni pp 137 et ss). Comme BC (p. 64), l'ont remarqué, l'ubérisation du travail est peut-être aussi le résultat de l'entrée massive des acteurs des marchés financiers, c'est-à-dire des banques ou groupes bancaires universels, dans le processus de production. Jusqu'à une époque que je situerais aux environs des années 1980, les industriels et autres producteurs étaient en lien avec leurs banques, de sorte que l'on retrouvait souvent les mêmes personnes dans les conseils d'administrations de l'entreprise et de la banque, ce qui conférait à l'entreprise une certaine stabilité.

Avant la mode économique de permettre aux banques d'être actives dans tous les domaines (épargne, hypothèques, transferts, assurance, etc.) les financeurs étaient liés à certaines activités spécifiques : banque agricole, banque commerciale, etc. Il y a même eu une Elektrobank, devenue Elektrowatt, spécialisée dans le financement de la production d'électricité. Actuellement, les banques n'ont pratiquement plus de lien de collaboration avec les entreprises financées par elles, de sorte que celles-ci sont entrées dans le circuit de l'économie de casino. Le gain est réalisé par des opérations d'achat-vente des actions des entreprises plutôt que par la garantie d'un dividende stable. Sous l'influence notamment de l'idéologie de Reagan, les gains réalisés par la vente d'une entreprise ou d'une partie d'une entreprise sont exonérés d'impôts (d'où le slogan « no capital gain taxation »).

Cette situation de déstabilisation devrait logiquement conduire à un contrôle accru du temps de travail. Or, c'est la tendance contraire qui se renforce. Au lieu d'étendre l'exigence de l'enregistrement du travail, cette exigence est progressivement abandonnée, voire considérée comme obsolète. Il ne s'agit pas d'un paradoxe, mais d'un élément, cohérent, de la stratégie d'extraction de la force de travail.

Enregistrer le temps de travail revient automatiquement à compenser le temps de travail supplémentaire au temps de travail contractuel journalier.

Afin d'assurer le respect des dispositions légales concernant l'horaire de travail, la loi prévoyait l'obligation d'enregistrer le temps consacré par le travailleur à son employeur (par. 21 LTr). De surcroît, l'enregistrement devait être conservé par l'employeur afin de permettre d'éventuels contrôles.

En ce qui concerne la méthode d'enregistrement, le SECO a publié un excellent guide décrivant quatre modalités pour le travail individuel, c'est-à-dire non en équipe. La méthode classique, un peu artisanale, apparaît comme restée très répandue : annotations dans un calendrier, carnet de notes, etc. La saisie du temps de travail est en fait très facile.

L'allongement de la journée de travail, l'ubérisation ou, en d'autres termes, le rapprochement du statut des travailleurs avec celui des professions libérales a pour effet de compliquer la saisie des heures de travail. Travailler dans un lieu fixe ou selon un horaire fixe, par exemple pour les travailleurs sur chantier, est une situation où la saisie des heures de travail peut être opérée simplement par pointage mécanique. Dès que le travailleur fait des heures supplémentaires hors bureau ou hors lieu de commerce, le problème se complique. Il en va de même dans le cas de travailleurs assumant une certaine autonomie d'action en raison de leur statut ou de leurs compétences.

Ce rapprochement avec les professions libérales aurait normalement dû conduire à un système de facturation ou d'enregistrement proche du système pratiqué couramment dans les professions médicales ou juridiques. Pour les médecins, la situation est simple vu la référence au Tarmed, où chaque prestation donne droit à une certaine rémunération.

Pour les avocats, la saisie des heures de travail se fait par timesheet, mentionnant le temps consacré à l'accomplissement d'une certaine prestation, avec, en regard, un bref rappel du travail effectué (entretien téléphonique, rédaction d'une lettre, préparation et rédaction d'un mémoire, etc.).

En bonne logique, on pouvait donc s'attendre à une extension de systèmes de ce type aux travailleurs à responsabilité et autonomie accrues ou aux travailleurs accomplissant des tâches hors horaire normal ou hors lieu de travail. Cela aurait dû se faire notamment pour les gérants qui terminent leur travail le soir à la maison, travail non rémunéré. On aurait donc dû tarifer ce genre de travail, ce d'autant plus facilement que les systèmes de tarification médicale ou d'enregistrement du travail de l'avocat ont fait leurs preuves.

Or, que s'est-il passé ? Selon Geiser, p. 380, « les dispositions concernant l'enregistrement du temps de travail sont de plus en plus considérées comme rigides et obsolètes (« nicht mehr zeitgemäss »), ce qui a, entre autres, conduit aux assouplissements de l'art. 73 a et b de l'Ordonnance I d'application de la LTr). Cette politique ne manque pas d'hypocrisie, l'Ordonnance I prévoyant que ledit assouplissement n'était possible qu'avec le consentement du travailleur (voir p. 21 BCK). J'imagine l'entretien :

« Cher employé, j'ai intérêt à supprimer l'enregistrement de vos heures de travail. Qu'en pensez-vous ? Etes-vous d'accord, en toute liberté, avec cette proposition ? ».

Voilà où on en arrive !

C'est la philosophie de la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter*.

6 Dossier médical

6.1 A propos de la limitation de la possibilité de déroger aux horaires de travail

Dans ce dossier « médical » je rappelle des éléments qui ne sont pas de ma compétence mais accessibles au profane : l'impact de l'horaire atypique sur la santé du travailleur et, dans le cas particulier de la distribution, essentiellement de la travailleuse. Le premier dossier aborde les aspects juridiques de la réglementation concernant les horaires de travail et les moyens d'assurer un meilleur encadrement de ce phénomène, qui est particulièrement sensible durant les fêtes de fin d'année (Noël, Black Friday, etc.), le tout afin d'assurer une bonne documentation en vue d'une conférence.

J'ai pris comme illustration la page de garde le livre de Günter Wallraff, « Ganz unten », « tout en bas », Kiepenheuer & Witsch, 1985 (déjà !) (Traduction « Tête de Turc », Maspero 1986). Wallraff y décrivait les conditions de travail épouvantables acceptées contre rémunération par des immigrés, dans une Allemagne opulente. Triste illustration du livre 1.

C'est donc une vieille histoire qui a eu une suite en Suisse : 1990, Travail de nuit et autres formes d'horaires atypiques, thèse Lausanne, par P. Beaud, M-C. Brulhardt, P. Gottraux, R. Lévy et F. Messant-Laurent, malheureusement pas dans le commerce et seulement en consultation à la bibliothèque universitaire de Lausanne.

A regarder l'excellente bibliographie de cette thèse, on se rend compte de ce que ce problème a été un sujet de préoccupation depuis longtemps. Les conclusions de cette thèse sont restées actuelles.

Les auteurs ont constaté que le travail régulier en dehors des cycles biologiques comporte toujours une part de nocivité, ce qui est une évidence (voir, à propos du rythme dit circadien, le graphique p.5 des conclusions). Ce qui est en revanche moins évident, ce sont les raisons qui peuvent inciter des travailleurs à accepter des horaires atypiques, contraires au cycle circadien.

La raison principale est

« …le temps dégagé durant la journée. Mais le temps dégagé n'est pas synonyme de temps libre…en raison de la surfatigue engendrée par l'exercice des horaires atypiques..une partie des loisirs est consacrée…à la la reconstitution de la force de travail… ».

La proposition horaire atypique / temps libéré est donc un marché de dupes.

La thèse fait apparaître combien, déjà il y a plus de trente ans, la dérégularisation, on dirait aujourd'hui l'uberisation, est destructrice des liens sociaux. L'étude de cet aspect médical renforce ma thèse concernant, au plan juridique, la nature très fragile du contrat de travail, qui, actuellement et selon moi, ne remplit pas les conditions d'une institution.

Grâce à cette thèse, j'ai pu repérer et consulter parmi d'autres un textes très intéressant : Gordon G.C., McGill W.L., Maltese J.W., 1989 « Le travail en horaires irrégulier ou de nuit : Existe-t-il un différence entre hommes et femmes ? », Bordeaux, ADELF, 12-13 septembre. D'après moi, ce texte met en évidence une différence due essentiellement au fait que les femmes assument plus de responsabilités hors travail que les hommes. En quelque sorte, à vulnérabilité égale, la femme est plus fragilisée par l'horaire atypique en raison de son environnement social et familial.

On consultera avec profit un grand classique, P. Angerer-R.Petru, Schichtarbeit in der modernen Industriegesellschaft und gesundheitliche Folgen, Springer online 12 mai 2010 (il existe une traduction anglaise).

Toujours s'agissant d'un problème ancien, je signale trois publication de l'OIT (avec mes remerciements pour l'assistance dévouée des documentalistes du BIT) par ordre chronologique :

Anne Spurgeon. Working time, its impact on safety and health. ILO 2003. A mes yeux, cette publication est la plus intéressante. L'auteure montre notamment combien le problème de l'impact des horaires sur la santé est difficile à étudier, combien on est encore dans l'incertitude et combien le champ d'investigation nécessaire est encore vaste. Lecture très sympathique et politiquement pertinente.

Ji-Won Seo. Excessive overtime, Workers and Productivity : Evidence and Implications for Better Work. OIT May 2011. Document bizarre, notamment p.19 et ss, centrées sur la possibilité de combiner l'avantage de l'employeur – productivité – avec celui du travailleur – moins d'heures de travail. Une étude qui trouverait sa place dans une bibliographie d'un syndicat patronal. Dommage, car l'aspect politique est totalement évacué au bénéfice d'une approche purement économique.

Philip Tucker / Simon Folkard. Working time, health and safety. Conditions of work and employment series No. 31 (2012). Voir surtout p. 29 et ss, 3.2 Flexible working time arrangements. En fait, le problème est complexe, car souvent cette flexibilité est le résultat d'une négociation entre travailleur, qui y trouve un intérêt économique et personnel, et employeur, qui y trouve également un intérêt économique. Or, même dans cette configuration favorable, le risque de troubles et nuisances consécutives à des arrangements « atypiques » est important.

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Association des salles de réunions ouvrières

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1 La journée de travail comme question sociale

1.1 Les enjeux de la loi fédérale sur le travail (LTr) : horaires et contrôle des heures de travail

2 Pourquoi Aristote, Saint Albert le Grand et Marx ?

3 Horaires et contrôle des heures de travail

3.1 Historique de la présente étude

3.2 Préambule-rappel

3.3 Préambule féministe

4 Le cadre général légal

4.1 La Loi sur le travail (LTr) : une réglementation juridique sans institution.

5 Etat des lieux

5.1 Quelques aspects du travail comme enjeux sociaux et politiques.

6 Dossier médical

6.1 A propos de la limitation de la possibilité de déroger aux horaires de travail

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