Association des salles de réunions ouvrières

La journée de travail comme question sociale

admin — 2025-11-13T16:19:54Z

pas directement en rapport avec cet article, prendre cependant connaissance de cet autre excellent
https://bouamamas.wordpress.com/2026/06/24/stratification-raciale-de-la-classe-ouvriere-par-la-classe-dominante-en-france-et-reponses-syndicales/

La mise en page dans Word 2008 pour un livret de 36 pages avec une couverture de 4 pages dans QuarkPress et l'impression de cet ouvrage furent commandées par l'auteur et réalisé entre mai et juin 2021. Après diffusion de 30 exemplaires dans un premier cercle, une révision fut effectuée en août, dont le corps principal est publié ci-dessous. Puis pour les besoins de la cause, une 4^e édition fut réalisée le 4 décembre : son PDF est téléchargeable par un clic sur sa couverture.

Ci-contre la table des matières (image en .png) :

La journée de travail comme question sociale

Les enjeux de la loi fédérale sur le travail (LTr) : horaires et contrôle des heures de travail

Introduction

Pourquoi Aristote, Saint Albert le Grand et Marx ?

Le présent rapport se réfère souvent à l'évolution dans le temps de la notion de travail. D'où la mention des trois savants figurant sur la page de garde.

D'abord Aristote. La citation est tirée du livre 1 du Capital, où Marx, très admiratif d'Aristote (ein Denkriese, un géant de la pensée), constate qu'Aristote, étudiant les valeurs relatives de divers objets dans le commerce, constate l'absence d'une référence commune permettant de donner une valeur objective à ces divers objets. Intrigué par l'impossibilité de trouver un dénominateur commun, Aristote a renoncé à continuer sa recherche. Explication par Marx de cet échec : l'Antiquité ne connaissait pas le contrat de travail, le travail n'étant effectué que par des esclaves, ce qui fait que la valeur du travail se limitait au coût de l'achat d'un esclave (Kapital I, 1, p. 64, édition Dietz 1955*).

St Albert le Grand se situe au milieu du 13^e siècle. Génie, savant universel et enseignant très influant, il a amorcé ce qui est devenu la Renaissance. C'est à son époque que les savants ont commencé à concevoir le caractère contractuel du travail.

Marx, enfin (la photo date de l'époque de la rédaction du Manifeste), constitue le point d'arrivée de la science du travail.

Le présent rapport a pour but de servir de base à des conférences organisées par Gauchebdo et le POP / PsT, si possible en automne 2021.

Il s'agira surtout de formuler des propositions ayant pour but de renforcer la classe des travailleurs, notamment par des modifications du droit du travail en Suisse. La question centrale concerne l'horaire du travail, idéalement la semaine de 35 heures, et une amélioration de l'enregistrement des heures de travail effectuées hors lieu de travail. Il s'agira donc essentiellement de lutter contre l'uberisation.

J'ai aussi eu à l'esprit de favoriser une réflexion générale sur le travail. En effet, ayant diffusé les diverses versions ce mon texte, j'ai recueilli de remarques de fond qui m'ont permis d'approfondir certaines questions particulières, notamment, comme on le verra, la nature du contrat de travail, institution ou bricolage capitaliste.

Voici la structure de ce fascicule.

Historique. Il ne s'agit pas d'une commande Gauchebdo / POP PsT venue par surprise, mais la conséquence de constats datant déjà de 2018.

Préambule-rappel. Deux références caractéristiques : Samir Amin et Keynes.

Préambule féministe. Choix difficile, car il s'agissait de ne pas céder à la mode du politically incorrect, tout en prenant en compte les problèmes de la femme travailleuse.

La Loi sur le travail, avec comme centre de réflexion la notion d'institution, très controversée.

Etat des lieux et quelques aspects du travail comme enjeux sociaux et politiques.

* * *

Annexes : Dossier médical Un article paru dans Gauchebdo au sujet du livre de Gianferoni. Un article de Saliha Boussedra

La journée de travail comme question sociale

Horaires et contrôle des heures de travail

Historique de la présente étude

Il y a quatre ans, la section genevoise du Parti du travail (PdT) avait élaboré un projet de disposition constitutionnelle cantonale prévoyant qu'en aucun cas le canton ne pourrait accorder des dérogations pour raisons économiques aux horaires de travail fixés dans la LTr (fêtes de fins d'année, black friday, étalement sur l'année des heures de travail, etc.), le but recherché, à longue échéance, étant la semaine de 35 heures. Une telle disposition aurait notamment dispensé le Conseil d'Etat genevois de devoir répondre à la proposition Keller-Sutter concernant l'annualisation des heures de travail (voir dépôt 14.03.2016 / Conseil des Etats / 16.423 / Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l'obligation de saisie du temps de travail). Cette proposition a déclenché une violente polémique (voir notamment le Temps, https://www.letemps.ch/suisse/la droite-exige-une flexibilisation-accrue-au travail).

Ce projet a été abandonné faute d'appuis politiques. Il semble pourtant avoir gardé son actualité. Selon ce projet, « Les autorités publiques et politiques ont pour obligation de veiller à la réduction du temps de travail, visant à atteindre la semaine de 35 heures sans réduction de la rémunération. Elles useront à cet effet de toutes les latitudes réservées aux cantons par la législation et les dispositions constitutionnelles fédérales. »

Diverses autres études ont été envisagées, avec, chaque fois, l'élaboration d'une documentation de travail.

En février 2020, le Parti ouvrier populaire (POP) a décidé d'entreprendre une réflexion sur ce problème. Dans l'entretemps, le POP, section Vaud, a souhaité inviter à une conférence Nicola Gianferoni, auteur d'un ouvrage détaillé consacré à cette problématique (Travailler dans la grande distribution / La journée de travail va-t-elle devenir une question sociale ? Seismo 2019, ISBN 978-2-88351-090-6 ; voir la note de lecture annexée, parue dans Gauchebdo 22 mai 2020, no 21, p.8). Cette conférence n'a pas pu avoir lieu, mais la présente étude se fonde essentiellement sur le travail de Nicola Gianferoni, cité « Gianferoni ».

La question s'est posée de savoir s'il fallait également étudier l'impact des horaires atypiques sur la santé des travailleurs. En effet, le travail de nuit ou les dérogations aux horaires habituels ainsi que d'autres avatars dans l'organisation du travail ont forcément une influence sur l'état physique et psychique du travailleur. Une recherche a été effectuée dans la bibliothèque de l'Organisation internationale du travail (OIT), avec des résultats décevants. Hors OIT, mais au niveau de recherches universitaires ou syndicales, il existe une documentation très fournie mais opaque. Finalement, l'impact négatif des dérèglements du rythme de travail est si évident qu'une recherche approfondie excéderait le cadre du présent travail, essentiellement consacré à la LTr. En annexe est joint un « dossier médical ».

L'idée de militants du POP (la liste des sections participantes n'est pas encore définie), et de Gauchebdo est d'organiser une conférence / table ronde s'inspirant des données du présent rapport, en vue de dégager une vision politique partagée par un cercle aussi large que possible d'organisations ayant pour vocation la défense des travailleurs.

Préambule-rappel

Deux rappels pour illustrer la présente démarche.

« Le conflit fondamental par lequel se définit toute l'époque moderne est celui qui oppose le travail (dominé, opprimé et exploité ) au capital (dominant et exploiteur) » (Samir Amin, Pour la cinquième Internationale, Le Temps des Cerises, 2006). Samir Amin, ou d'autres, car des citations semblables pourraient remplir des pages, mais le constat reste : tout tourne autour du conflit travail / capital, qui constituera donc le fil conducteur de la présente étude.

En termes plus directement liés à ce document, le conflit permanent oppose la classe des travailleurs à la classe des employeurs. Deux précisions. D'abord, si je parle de classes, ce n'est pas exclusivement en termes marxistes, la notion de classe – soit ensemble de personnes engagées dans le processus de production – étant d'origine bourgeoise. Autre précision : par travailleurs, je n'entends pas me limiter à la classe ouvrière, mais à l'ensemble des employés travaillant dans le processus de production, de biens ou de facteurs de plus-value et liés au patronat par un contrat de travail.

Cela m'amène à une autre considération, d'ordre historique, cette fois. On verra tout au long de ce rapport combien il est nécessaire de mieux encadrer le contrat de travail, notamment son horaire. C'est la tendance des néokeynésiens, qui plaident pour une intervention accrue de l'État dans l'organisation du travail. Pour illustrer combien on est actuellement éloigné d'une telle approche, je me réfère au bref livre-manifeste de Keynes The end of laissez-faire, (éd. princeps Hogart Press 1926, traduction chez Agone 1999, avec une postface, soit 10 essais sous le titre de « Keynes et le capitalisme ou les rêveries d'un réformateur ambigu »). Keynes, aristocrate « bourgeois », dandy et certainement pas socialiste, décrit de façon saisissante les catastrophes dues au capitalisme (p. 21 notamment de la traduction française). Or, ce que Keynes a écrit il y a plus d'un siècle apparaît aujourd'hui, aux yeux des économistes mainstream (UBS / CS, etc. plus les Chicago boys et sans doute certains enseignants universitaires) comme de l'extrémisme d'ultragauche. C'est dire la difficulté de faire progresser les idées ! Imaginer des solutions inspirées par le New Deal, même après la pandémie, est pratiquement impensable. L'Amérique n'a pas l'équivalant de Tugwell / Chase, économistes dirigistes conseillers de Roosewelt. L'excellente patronne de l'économie étatique américaine, Janet Yellen (voir entre autres CNBC 18 mai 2021) essaie certes de parvenir à un arrangement aux termes duquel les industriels accepteraient une augmentation d'impôts en échange d'importantes commandes étatiques ; elle est un corps étranger dans la culture américaine, surtout qu'elle encourage – scandale ! - la recomposition des syndicats.

L'article paru dans Gauchebdo (No 16, 9 avril 2021, « impôt minimum contre l'évasion fiscale », par Yago Alvarez Barba) qui croit à un sursaut de fonctionnement neuronal de Biden, pèche par excès d'optimisme.

Préambule féministe

On ne peut parler de droit du travail sans évoquer la question de la femme travailleuse et notamment le célèbre problème de la « double journée » d'une femme travailleuse vivant en couple. Que la femme travailleuse soit défavorisée, tant au niveau de la rémunération que de celui de la promotion professionnelle, est justement dénoncé et il faut tenter d'y remédier.

La difficulté tient au fait que cette dissymétrie est actuellement difficile à expliquer rationnellement, c'est-à-dire en se basant sur une analyse marxiste, ou, en d'autres termes, à expliquer les stratégies utilisées par le capital pour créer à son avantage cette inégalité. La nécessité de dépasser le schéma misandre – les hommes sont des parasites autoritaires, les femmes des travailleuses obéissantes – est évidente, mais ardue.

La présente étude est focalisée sur un parti-pris : seule est prise en considération la situation de la travailleuse ou de la travailleuse assumant des fonctions dans la famille. Je laisse de côté le problème des femmes travaillant dans la classe supérieure, car, finalement, peu importe que la Confédération soit présidée par une femme ou l'Europe par Ursula von der Leyden, notoirement idiote et réactionnaire.

Il a été question de traiter ce problème dans un document séparé, consacré spécialement à l'étude de la stratégie capitaliste ayant pour but de créer des divisions / catégorisations (homme / femme ; jeune / âgé ; étranger / concitoyen, etc.). Les désaccords entre participants à la présente étude et la difficulté de trouver dans la documentation féministe des éléments d'une étude dépassant la référence schématique à une culture machiste a conduit à se limiter à quelques références.

Qu'il soit simplement rappelé qu'une culture patriarcale ou machiste est le produit du mode de production capitaliste. Elle peut aussi être le produit d'une forme de sadisme misogyne qui se manifeste avec violence au sujet de l'IVG, comme c'est notamment le cas en Pologne. Cette logique répressive n'est peut-être pas liée directement au capitalisme.

Pour compliquer le problème, l'actuel féminisme ne se limite pas à des revendications liées à la situation de la travailleuse mais se rapproche des revendications communautaristes qui sont à grande distance de l'analyse marxiste. En raison de cette évolution rétrograde, le lecteur attentif trouvera profit à se référer aux deux analyses suivantes :

Jean-Marie Harribey. Eléments pour une théorie marxienne de l'égalité économique. Actuel Marx, ERS-CNRS 196, ainsi que les contributions de Saliha Boussedra, dont notamment : les femmes : une classe à part pour Marx ? Pensée 2018 / 2 (No 394). Lire aussi : S. Beaud et G. Noiriel. Race et sciences sociales, Agone, 2001, commenté par Paris Kyiritsis dans Gauchebdo N° 18, 30 avril 2021 et Elisabeth Roudinesco, Soi-même comme un roi. Essai sur les dérives identitaires, Seuil.

Le cadre général légal

La Loi sur le travail (LTr) : une réglementation juridique sans institution.

Cette partie du rapport est consacrée au contrat de travail, considéré comme une relation mal acceptée par l'ordre juridique capitaliste. Cette théorie a été mise en doute par un éminent et bienveillant spécialiste des sciences du travail. Son intervention a donné lieu à un débat auquel d'autres camarades ont participé. Le désaccord persiste au point qu'il avait été envisagé de lui consacrer une étude à part sous forme d'un fascicule annexé.

D'abord une question de vocabulaire. Ce n'est pas sans risque, car la définition de l'institution est, comme toute notion relevant des sciences sociales, controverse. C'est le cas notamment de la relation de travail. On imagine en effet difficilement une société sans réglementation du mariage ou de l'interdiction du trafic de drogue, alors qu'actuellement une droite néo-libérale pense pouvoir se passer du contrat de travail. Je me suis inspiré d'Emile Durkheim, qui accordait une grande importance aux facteurs de durée et d'acceptation sociale (voir à ce propos la thèse de doctorat citée plus bas, p. 24 et ss). En droit, une institution est une relation indépendamment de sa régulation juridique. En effet, le droit consacre dans la plupart des cas des situations sociales préexistantes à l'intervention du juriste, ce dernier étant appelé, sur ordre du gouvernement, à règlementer ces situations afin de les rendre contraignantes. Le cas classique est le mariage. Au départ, le mariage reflète la volonté de deux personnes d'unir leurs destinées économiques, affectives, etc. Il s'agit donc d'une situation sociale antérieure à sa réglementation juridique. Le droit vient après coup, afin de rendre obligatoires les arrangements entre les deux partenaires, c'est-à-dire conférer à l'autorité publique la tâche de sanctionner des actes contraires à ces arrangements.

C'est dire que le mariage est une institution, en ce sens que le législateur donne au mariage un statut autonome : il doit règlementer dorénavant une situation de relations sociales antérieures à sa ratification. Cet élément social n'est pas évident et n'a pas existé de tout temps. Le 19^e siècle, pourtant très moralisateur, voyait dans le mariage essentiellement une relation de propriété économique ; ce sont les « mariages de notaires » de Balzac.

A première vue, le droit commercial n'a pas des caractéristiques institutionnelles. Les combines et arrangements entre commerçants ne semblent pas nécessiter l'intervention du législateur. Mais la condamnation du dol, l'interdiction de la fausse monnaie ou de la concurrence déloyale ont des caractéristiques institutionnelles, ne serait-ce que pour protéger le principe quasi sacré de l'économie libérale. Donc, même les espaces juridiques concernant le commerce et la banque ont des aspects institutionnels.

Voyons ce qu'il en est du droit du travail. Le travail ne bénéficie pas d'un statut social particulier. Il est réglé conformément au constat de Marx : il s'agit d'un contrat de vente de la force du travail par le travailleur à l'employeur. Le vocabulaire était révélateur : « louage de services » dans l'ancienne terminologie française. La « locatio conductio opararum » du droit romain, vague ancêtre du contrat de travail, ne prévoyait en principe pas de rémunération. J'en ai conclu que le contrat de travail n'est en principe pas une institution, étant ressenti par le capitalisme comme un corps étranger, qu'il a certes dû fabriquer vu sa vocation mais dont en réalité il s'accommode mal.

Le capitalisme, confronté à sa propre création – le contrat de travail – fait penser à l'apprenti sorcier de J.W. Goethe (« …Die ich rief, die Geister, Werd'ich nun nicht los »). Marx a utilisé cette référence dans le Manifeste (« Les rapports bourgeois de production…ressemblent au sorcier qui ne peut plus maîtriser les puissances infernales qu'il a évoquées. »). Le capitaliste rêve de pouvoir survivre en se passant du contrat de travail.

Cette analyse a provoqué une objection du fait que le travail comme marchandise est devenu une institution à partir du moment où la vente de la force de travail a commencé à faire l'objet d'une législation par l'Etat (pour limiter son usage par l‘employeur) et d'une négociation collective entre associations de travailleurs et d'employeurs. De plus, toujours selon cette objection, le travail salarié ouvre l'accès à la protection sociale pour les situations de chômage, vieillesse, invalidité, etc. Ce serait donc ainsi au cours de la deuxième moitié du XIX^e siècle que le travail devient une institution, et ce sous l'impulsion du mouvement ouvrier.

Cette critique consiste à dire que mon point de vue ne permettrait pas de comprendre combien le contrat de travail est un enjeu central de la lutte des classes et, partant, de rendre difficilement compréhensible le phénomène de l'ubérisation qui vise à retransformer le travail en une marchandise comme une autre.

L'objection n'est pas sans pertinence. Elle revient à reconnaître au mouvement ouvrier le mérite d'avoir réussi à élever le contrat de travail au rang d'une institution. Mon analyse conduit à penser qu'en tout cas ce progrès, réel, n'est pas un acquis et que le contrat de travail sera de nouveau fortement mis à mal et soumis à d'importantes tentatives de désinstitutionnalisation.

Une référence à Marx ne clôt pas cette controverse sur la nature du contrat de travail. Je soutiens que le travail, dans un système d'économie libérale, est une marchandise comme une autre. Au plan juridique, le travail, n'étant pas une institution, s'achète et se vend. Même les économistes bourgeois du début du 19^e siècle n'en faisaient pas mystère. Le slogan du Labour, « Work is not a commodity », reflète une vision romantique de notre mode de production. Il en va de même de la charte de l'OIT. Seul le principe de la liberté de commerce et d'industrie est un principe institutionnel, comme la garantie de la propriété.

Un lecteur attentif mais inflexible m'a été objecté que pour Marx le travail ne saurait être une marchandise comme une autre. C'est possible. Le problème est ailleurs : en économie libérale, tel qu'elle prédomine actuellement partout, il n'y a pratiquement que des marchandises comme des autres, au point que même les affrontements militaires se négocient comme des biens cotés en bourse. Pour ne citer que Carlucci, le chef du Pentagone sous Reagan : « no war, only monney ».

Certes, le servage a progressivement été remplacé par le salariat et le contrat de travail, lequel a progressivement connu les encadrements mentionnés ci-dessus, comme d'ailleurs également le droit commercial, certaines contraintes ayant été nécessaires : interdiction de la vente de drogues ou de médicaments non autorisés, etc.

Toutefois, et cela me paraît déterminant, ces deux types d'encadrements n'ont pas la même justification idéologique. L'encadrement du travail répond au besoin de neutraliser les pressions des organisations de travailleurs, donc d'endiguer les revendications des travailleurs, afin d'empêcher le droit du travail de devenir une institution, alors que l'encadrement de certaines activités commerciales a pour objectif de préserver l'institution de la liberté de commerce et d'industrie et de la protéger contre les « brebis galeuses », comme disaient les adversaires de l'initiative « pour des multinationales responsables ».

La discussion qui suivra après la publication de ce rapport fera sans doute apparaître que certaines questions relatives à la nature du contrat de travail restent très controversées. Je maintiens cependant qu'à certaines reprises, le rapprochement de la relation de travail vers une institutionnalisation n'a pas pu s'effectuer en Suisse.

* * *

A en tout cas trois reprises, la Suisse aurait eu la possibilité de transformer le contrat de travail de contrat privé en institution, c'est-à-dire en relation sociale existante et reconnue en tant que telle, comme élément social autonome.

La première fois, c'était à l'époque de l'économie de la Deuxième Guerre mondiale. Alors, cette économie dirigiste (ce n'était pas le moment de s'amuser avec des principes libéraux !) aurait pu comporter une importante partie législative consacrée au travail. Il vaut à cet égard la peine de « déterrer » l'œuvre colossale de Julius Lautner, System des schweizerischen Kriegswirtschatfsrechts, Zurich, 1942. Dans son introduction (die Organisation der Kriegswirtschaft, p. 5 et ss), Lautner commence par constater qu'à son regret les autorités suisses n'avaient rien entrepris pour assurer l'autonomie agricole et, par voie de conséquence, la souveraineté alimentaire. Déjà à l'époque !

De plus, Lautner, (Vorwort, p. XI), critique les autorités publiques qui n'ont pas admis la nécessité de réformer le droit en raison d'une modification nécessaire du système économique : le droit économique d'exception avait bien été conçu pour disparaître le plus vite possible, malgré la nécessité de tenir compte d'un changement de société vers moins de libéralisme.

Aux chapitres 8 et 9, Lautner aurait dû examiner le problème du droit du travail et de ce que l'on nomme actuellement les mesures d'accompagnement (droit social, droit consacré au système du bail, droit de l'assistance publique, etc.). Mais le travail de Lautner, suspendu en raison de la fin de la guerre, n'a pas pu aborder ces aspects. Les chapitres 8 et 9 sont mentionnés dans la table des matières provisoire, sans pagination, mais n'ont pas été traités. C'est dire qu'en fait le droit du travail n'a pas été affecté par les dispositions de l'économie de guerre. Il est révélateur que, p. 120, le travail ne soit mentionné, par référence, que par des éléments dispersés : il n'y a pas eu de droit du travail de la guerre. P. 31, Lautner mentionne simplement que « l'office de guerre pour l'industrie et le travail », traduction malencontreuse de Kriegs-Industrie und Arbeitsamt, bénéficie de pouvoirs étendus dans le domaine du travail. A part quelques instructions concernant notamment l'horaire de travail, cet office n'a en réalité pas créé de nouvelles bases juridiques en la matière.

L'explication de ce constat se trouve dans l'excellent manuel classique, universitaire, de Thomas Geiser / Roland Müller (Arbeitsrecht in der Schweiz, Berne 2015, ci-après Geiser, p. 22). A l'origine, le contrat de travail, réglé par douze articles dans le Code des Obligations de 1881, était un simple contrat d'échange de temps contre une rémunération ; les modifications intervenues en 1911, essentiellement protectrices du travailleur, n'ont cependant pas modifié le caractère fondamentalement privé du contrat de travail. Jusqu'au 25 juin 1971, cette situation est restée la même. A regarder de plus près les modifications de 1971, énumérées par Geiser, p. 25, elles ne sont qu'un prolongement des modifications intervenues en 1911.

La seconde fois, c'était lors de la votation sur l'initiative populaire « pour la participation des travailleurs », de 1974. L'idée était de conférer à la Confédération la compétence pour instaurer en faveur des travailleurs un pouvoir politique de cogestion, le contrat de travail sortant ainsi du cadre purement privé. Ce contrat aurait donc acquis le statut d'institution, mais le projet a été rejeté.

Un lecteur attentif m'a cependant signalé trois interventions législatives, consécutives à cet échec, interventions destinées à renforcer les relations industrielles dans un contexte de restructurations, créant ainsi un contact avec la base des travailleurs et parant du même coup au risque d'affrontements avec les structures syndicales : LF 3 XII 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises, LF 3 X 2003 sur la fusion, la scission et le transfert de patrimoine et, le 1 I 2014, introduction des art. 335 h à 335 k du Code des obligations (obligation d'un plan social en cas de licenciements). On voit que, quand il le faut, le capital a une étonnante capacité de digérer les risques de conflits sociaux !

La troisième fois, cela aurait été lors de la crise du COVID-19. Fort de ses pleins pouvoirs, probablement justifiés, le Conseil fédéral a allègrement jeté par-dessus bord certaines dispositions essentielles du droit du travail, alors qu'une approche respectueuse envers les travailleurs aurait pu aboutir à une solution négociée, s'approchant d'un type de cogestion.

Le signal donné est clair : c'est nous, le patronat, qui commandons (voir Gianferoni, saisir la pandémie pour repenser la santé au travail, dans COVID-19, Le regard des sciences sociales, Seismo. Genève 2020, notamment p. 278). L'absence de réaction augure mal l'enjeu des droits des travailleurs, ce virage politique, resté sans riposte, étant probablement l'amorce d'une nouvelle mise en cause des droits des travailleurs.

Ainsi le contrat de travail suisse continue la tradition de l'économie libérale, dans laquelle le contrat de travail est un contrat de droit privé régi par la liberté économique.

Dans un article cocasse, ne serait-ce qu'en raison de son titre, J.-M. Bonvin et N. Cianferoni ont examiné la même question sous l'angle du droit des conventions collectives ( CAIRN.INFO, 2013 / 2 – no 20, p. 59 – 71, La fabrique du compromis sur le marché du travail suisse. Evolution et défis actuels, cité BC). D'après BC, p. 62. « la loi n'a pas une fonction d'impulsion dans le modèle helvétique du compromis : elle vient plutôt consacrer des droits minimaux, souvent inférieurs aux conditions de travail effectivement observées. Il importe en effet que la loi ne se substitue pas au contrat… ».

Mais, à lire cet article, on comprend pourquoi, finalement, le modèle social-démocrate a fait faillite : l'époque où, en fin d'année, syndicalistes et patrons se réunissaient pour décompter dans l'entreprise les gains de productivité, pour convenir d'une forme de partage, est bien révolue (voir BC, p. 61).

Pour devenir véritablement une institution, c'est-à-dire une véritable association sociale, il faudrait que les fruits du progrès technique et scientifique dans le processus du travail profitent à parts à peu près égales aux deux partenaires, travailleur et patron. Or, la plus-value résultant des rationalisations ne revient pas au travailleur. Le salaire de la caissière ou ses conditions de travail ne sont pas améliorées par l'introduction de la lecture par code-barre ou, plus récemment, par le système du self-scanning ! Les améliorations des conditions de travail, quand elles existent, et il est vrai qu'elles existent, ne sont pas la conséquence d'un possible meilleur fonctionnement du mode de production, mais le résultat d'avantages conquis par la classe des travailleurs exigeant une participation à l'augmentation de la rentabilité du processus de production.

En ce qui concerne l'horaire du travail, les pp. 373 et ss de Geiser sont éloquentes : quel invraisemblable fouillis de dispositions éparses et souvent incompatibles entre elles ! Certes, Geiser s'est efforcé de reconstituer une sorte de code de l'horaire de travail (voir p. 724) ; de plus, les autorités fédérales, à savoir le Secrétariat d'État à l'économie, SECO, ont publié un guide exact et utilisable. Cependant certaines questions, concernant par exemple les femmes allaitantes, ne sont pas réglées de façon suffisante (Geiser. p.390). On a vraiment l'impression d'un contrat « mal aimé », « bricolé » faute de mieux pour parer aux dangers et imperfections du système libéral.

L'espace occupé par le droit du travail ressemble à un champ de bataille sur lequel tout peut être remis en question, la classe des travailleurs n'étant pas titulaire de droits acquis - ces célèbres droits acquis, wohlerworbene Rechte, qui plaisent tant aux juristes quand il s'agit de protéger la propriété foncière ou la liberté du commerce et de l'industrie.

La fonction publique connaît le seul type de contrat de travail qui a des aspects institutionnels en ce sens qu'il prévoit pour les deux parties, Etat et fonctionnaire, des dispositions durables donnant au fonctionnaire une indépendance et une autonomie importantes, éléments qui se trouvent à la base de la fonction publique, essentielle notamment pour assurer l'instruction et la santé. Or, c'est précisément ce type de relation de travail contre lequel la bourgeoisie s'acharne, en voulant, avec succès, abolir ce type de statut et précariser les tâches traditionnellement assumées par des fonctionnaires.

Etat des lieux

Quelques aspects du travail comme enjeux sociaux et politiques.

En ce qui concerne l'état des lieux actuels, la référence à Cianferoni constitue sans doute la meilleure base de réflexion. Ce travail, comme l'indique son intitulé, n'aborde pas les questions de la situation des travailleurs dans la production ; certes, leur situation n'est pas satisfaisante, mais ce secteur n'a pas connu le même développement frénétique que celui de la distribution (flexibilisation, horaires atypiques, sous-effectifs permanents, ubérisation, télétravail, etc.).

Quant à un autre secteur tertiaire, à savoir celui des apprenants et travailleurs des Universités, la présente étude, faute de temps, ne l'aborde pas, malgré les importants dysfonctionnements, au détriment des travailleurs, que l'on observe dans ce domaine. Ce thème fera probablement l'objet d'une étude ultérieure.

Je reprends quatre aspects du travail, tel que retenus par Gianferoni, et qui me semblent essentiels, à savoir le sous-effectif permanent (a), la « double journée » des travailleuses (b) et, troisièmement, les inégalités hommes-femmes dans la promotion professionnelle (c). J'examinerai ensuite la question de l'enregistrement du travail (d), toujours plus affaibli et devenant le lieu par excellence de l'escroquerie systémique de l'économie capitaliste.

La permanence du sous-effectif (a) constitue une tare et une maladie typique du capitalisme : ce dernier est condamné à grignoter systématiquement l'emploi et le travail vivant pour rester concurrentiel. Mais ce n'est qu'un aspect parmi d'autres. En effet, l'employeur doit partout faire des économies, par exemple en essayant de compresser les prix d'achat des matières premières dont il a besoin dans son processus de production ou des objets et denrées qu'il achète en gros pour ensuite les insérer dans le circuit de distribution.

Le phénomène de la permanence des sous-effectifs reflète donc la nécessité du capitalisme de comprimer les coûts de la masse salariale, surtout pour des secteurs où le processus de la déqualification du travail ne cesse de croître. D'où la possibilité de puiser dans l'immense réservoir de travailleurs sur appel, notamment d'étudiant(e)s.

Une première conclusion : la requalification du travail, qui aurait pour corollaire la reconnaissance du travail comme institution, n'est possible que dans la mesure où on réussit à l'extraire du cercle vicieux du capitalisme pour en faire une institution à valeur sociale.

Le problème de la double journée (b) et la difficile promotion des femmes sont également une problématique inhérente au capitalisme. En effet, au-delà des revendications misandres de certaines militantes, aux yeux desquelles les hommes répugneraient tous à assumer des tâches ménagères et familiales, le problème est objectif. D'ailleurs la plupart des travailleuses n'attribuent pas cette dissymétrie à une culture machiste ou patriarcale (Gianferoni, pp. 121 et ss). Les statistiques sont cependant éloquentes.

Il en va de même des observations empiriques faites dans le domaine de l'enregistrement du temps de travail, problème qui sera traité à la fin de ce rapport. En effet, selon une étude effectuée sur mandat du SECO, presque 60 % de femmes enregistrent systématiquement toutes les heures de travail, contre à peine plus de 40 d'hommes (58.1 % / 41.6 ; voir Bonvin, Cianferoni et Kempeneers, Evaluation des effets des modifications aux règles concernant l'enregistrement du temps de travail (art. 73 a et 73 b OLT 1) entrées en vigueur le 1.1.2016, disponible seulement en ligne cité BCK :

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen und Formulare/Arbeitsbedingungen/Studien und Berichte/studie aenderungen arbeitszeitfassung.html. Voir p. 20. Référence légale : Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail 822.111).

Cette dissymétrie frappante ouvre la voie à de nombreuses interprétations. Pour ma part, je pense que les femmes sont moins armées pour défendre leurs droits envers le patronat et, partant, qu'elles comptent essentiellement sur l'aspect quantitatif de leurs revendications salariales. D'où, pour elles, l'avantage de l'enregistrement des heures de travail.

On peut aussi imaginer que les femmes accomplissent plus d'heures « atypiques » que les hommes. Une réflexion approfondie de cette problématique serait utile.

Indépendamment de toute évaluation idéologique, le problème de la double journée résulte d'un calcul simple. Le couple de travailleurs employés à plein temps, confronté à l'arrivée d'un enfant, doit régler la question des nouvelles tâches ménagères, même si, par hypothèse, une partie de ces tâches peut être déléguée aux crèches. Une réduction du temps total de travail salarié s'impose généralement. Or, invariablement, la masse des revenus composée par l'addition d'un temps partiel assumé par la femme, ajouté à un plein temps assumé par l'homme, est plus rentable que l'inverse (Gianferoni, p.147). La situation du « mari au foyer » est parfois plus rentable ; elle existe, mais il est rare que le salaire de la femme travaillant à plein temps soit supérieur au salaire d'un homme travaillant à plein temps.

La difficulté de la « double journée » provient de ce qu'en général le temps libéré par la réduction du temps de travail salarié de la femme ne suffit pas à assumer les tâches ménagères supplémentaires dues à l'arrivée d'un enfant.

Une explication marxiste de l'inégalité (c), au niveau de la promotion sociale et politique entre travailleuses et travailleurs est difficile. Le capital y trouve son compte, certes. Mais relire simplement Engels, L'origine de la propriété, etc., écrit en 1894 (déjà !) ne nous donne que peu de pistes permettant de favoriser des modes de faire plus efficaces que de simplement parler de patriarcat systémique.

Une perle en hommage à Engels : « dans la famille, l'homme est le bourgeois ; la femme joue le rôle du prolétariat ».

Dernier chapitre de ce rapport concernant la journée de travail, je souhaite compléter l'étude de Gianferoni par une analyse centrée sur l'enregistrement du temps de travail (d).

La durée du travail augmente, car le mode de travail se dématérialise par le télétravail et la possibilité de continuer à son domicile la journée de travail (Gianferoni pp 137 et ss). Comme BC (p. 64), l'ont remarqué, l'ubérisation du travail est peut-être aussi le résultat de l'entrée massive des acteurs des marchés financiers, c'est-à-dire des banques ou groupes bancaires universels, dans le processus de production. Jusqu'à une époque que je situerais aux environs des années 1980, les industriels et autres producteurs étaient en lien avec leurs banques, de sorte que l'on retrouvait souvent les mêmes personnes dans les conseils d'administrations de l'entreprise et de la banque, ce qui conférait à l'entreprise une certaine stabilité.

Avant la mode économique de permettre aux banques d'être actives dans tous les domaines (épargne, hypothèques, transferts, assurance, etc.) les financeurs étaient liés à certaines activités spécifiques : banque agricole, banque commerciale, etc. Il y a même eu une Elektrobank, devenue Elektrowatt, spécialisée dans le financement de la production d'électricité. Actuellement, les banques n'ont pratiquement plus de lien de collaboration avec les entreprises financées par elles, de sorte que celles-ci sont entrées dans le circuit de l'économie de casino. Le gain est réalisé par des opérations d'achat-vente des actions des entreprises plutôt que par la garantie d'un dividende stable. Sous l'influence notamment de l'idéologie de Reagan, les gains réalisés par la vente d'une entreprise ou d'une partie d'une entreprise sont exonérés d'impôts (d'où le slogan « no capital gain taxation »).

Cette situation de déstabilisation devrait logiquement conduire à un contrôle accru du temps de travail. Or, c'est la tendance contraire qui se renforce. Au lieu d'étendre l'exigence de l'enregistrement du travail, cette exigence est progressivement abandonnée, voire considérée comme obsolète. Il ne s'agit pas d'un paradoxe, mais d'un élément, cohérent, de la stratégie d'extraction de la force de travail.

Enregistrer le temps de travail revient automatiquement à compenser le temps de travail supplémentaire au temps de travail contractuel journalier.

Afin d'assurer le respect des dispositions légales concernant l'horaire de travail, la loi prévoyait l'obligation d'enregistrer le temps consacré par le travailleur à son employeur (par. 21 LTr). De surcroît, l'enregistrement devait être conservé par l'employeur afin de permettre d'éventuels contrôles.

En ce qui concerne la méthode d'enregistrement, le SECO a publié un excellent guide décrivant quatre modalités pour le travail individuel, c'est-à-dire non en équipe. La méthode classique, un peu artisanale, apparaît comme restée très répandue : annotations dans un calendrier, carnet de notes, etc. La saisie du temps de travail est en fait très facile.

L'allongement de la journée de travail, l'ubérisation ou, en d'autres termes, le rapprochement du statut des travailleurs avec celui des professions libérales a pour effet de compliquer la saisie des heures de travail. Travailler dans un lieu fixe ou selon un horaire fixe, par exemple pour les travailleurs sur chantier, est une situation où la saisie des heures de travail peut être opérée simplement par pointage mécanique. Dès que le travailleur fait des heures supplémentaires hors bureau ou hors lieu de commerce, le problème se complique. Il en va de même dans le cas de travailleurs assumant une certaine autonomie d'action en raison de leur statut ou de leurs compétences.

Ce rapprochement avec les professions libérales aurait normalement dû conduire à un système de facturation ou d'enregistrement proche du système pratiqué couramment dans les professions médicales ou juridiques. Pour les médecins, la situation est simple vu la référence au Tarmed, où chaque prestation donne droit à une certaine rémunération.

Pour les avocats, la saisie des heures de travail se fait par timesheet, mentionnant le temps consacré à l'accomplissement d'une certaine prestation, avec, en regard, un bref rappel du travail effectué (entretien téléphonique, rédaction d'une lettre, préparation et rédaction d'un mémoire, etc.).

En bonne logique, on pouvait donc s'attendre à une extension de systèmes de ce type aux travailleurs à responsabilité et autonomie accrues ou aux travailleurs accomplissant des tâches hors horaire normal ou hors lieu de travail. Cela aurait dû se faire notamment pour les gérants qui terminent leur travail le soir à la maison, travail non rémunéré. On aurait donc dû tarifer ce genre de travail, ce d'autant plus facilement que les systèmes de tarification médicale ou d'enregistrement du travail de l'avocat ont fait leurs preuves.

Or, que s'est-il passé ? Selon Geiser, p. 380, « les dispositions concernant l'enregistrement du temps de travail sont de plus en plus considérées comme rigides et obsolètes (« nicht mehr zeitgemäss »), ce qui a, entre autres, conduit aux assouplissements de l'art. 73 a et b de l'Ordonnance I d'application de la LTr). Cette politique ne manque pas d'hypocrisie, l'Ordonnance I prévoyant que ledit assouplissement n'était possible qu'avec le consentement du travailleur (voir p. 21 BCK). J'imagine l'entretien :

« Cher employé, j'ai intérêt à supprimer l'enregistrement de vos heures de travail. Qu'en pensez-vous ? Etes-vous d'accord, en toute liberté, avec cette proposition ? ».

Voilà où on en arrive !

C'est la philosophie de la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter*.

Dossier médical

A propos de la limitation de la possibilité de déroger aux horaires de travail

Dans ce dossier « médical » je rappelle des éléments qui ne sont pas de ma compétence mais accessibles au profane : l'impact de l'horaire atypique sur la santé du travailleur et, dans le cas particulier de la distribution, essentiellement de la travailleuse. Le premier dossier aborde les aspects juridiques de la réglementation concernant les horaires de travail et les moyens d'assurer un meilleur encadrement de ce phénomène, qui est particulièrement sensible durant les fêtes de fin d'année (Noël, Black Friday, etc.), le tout afin d'assurer une bonne documentation en vue d'une conférence.

J'ai pris comme illustration la page de garde le livre de Günter Wallraff, « Ganz unten », « tout en bas », Kiepenheuer & Witsch, 1985 (déjà !) (Traduction « Tête de Turc », Maspero 1986). Wallraff y décrivait les conditions de travail épouvantables acceptées contre rémunération par des immigrés, dans une Allemagne opulente. Triste illustration du livre 1.

C'est donc une vieille histoire qui a eu une suite en Suisse : 1990, Travail de nuit et autres formes d'horaires atypiques, thèse Lausanne, par P. Beaud, M-C. Brulhardt, P. Gottraux, R. Lévy et F. Messant-Laurent, malheureusement pas dans le commerce et seulement en consultation à la bibliothèque universitaire de Lausanne.

A regarder l'excellente bibliographie de cette thèse, on se rend compte de ce que ce problème a été un sujet de préoccupation depuis longtemps. Les conclusions de cette thèse sont restées actuelles.

Les auteurs ont constaté que le travail régulier en dehors des cycles biologiques comporte toujours une part de nocivité, ce qui est une évidence (voir, à propos du rythme dit circadien, le graphique p.5 des conclusions). Ce qui est en revanche moins évident, ce sont les raisons qui peuvent inciter des travailleurs à accepter des horaires atypiques, contraires au cycle circadien.

La raison principale est

« …le temps dégagé durant la journée. Mais le temps dégagé n'est pas synonyme de temps libre…en raison de la surfatigue engendrée par l'exercice des horaires atypiques..une partie des loisirs est consacrée…à la la reconstitution de la force de travail… ».

La proposition horaire atypique / temps libéré est donc un marché de dupes.

La thèse fait apparaître combien, déjà il y a plus de trente ans, la dérégularisation, on dirait aujourd'hui l'uberisation, est destructrice des liens sociaux. L'étude de cet aspect médical renforce ma thèse concernant, au plan juridique, la nature très fragile du contrat de travail, qui, actuellement et selon moi, ne remplit pas les conditions d'une institution.

Grâce à cette thèse, j'ai pu repérer et consulter parmi d'autres un textes très intéressant : Gordon G.C., McGill W.L., Maltese J.W., 1989 « Le travail en horaires irrégulier ou de nuit : Existe-t-il un différence entre hommes et femmes ? », Bordeaux, ADELF, 12-13 septembre. D'après moi, ce texte met en évidence une différence due essentiellement au fait que les femmes assument plus de responsabilités hors travail que les hommes. En quelque sorte, à vulnérabilité égale, la femme est plus fragilisée par l'horaire atypique en raison de son environnement social et familial.

On consultera avec profit un grand classique, P. Angerer-R.Petru, Schichtarbeit in der modernen Industriegesellschaft und gesundheitliche Folgen, Springer online 12 mai 2010 (il existe une traduction anglaise).

Toujours s'agissant d'un problème ancien, je signale trois publication de l'OIT (avec mes remerciements pour l'assistance dévouée des documentalistes du BIT) par ordre chronologique :

Anne Spurgeon. Working time, its impact on safety and health. ILO 2003. A mes yeux, cette publication est la plus intéressante. L'auteure montre notamment combien le problème de l'impact des horaires sur la santé est difficile à étudier, combien on est encore dans l'incertitude et combien le champ d'investigation nécessaire est encore vaste. Lecture très sympathique et politiquement pertinente.

Ji-Won Seo. Excessive overtime, Workers and Productivity : Evidence and Implications for Better Work. OIT May 2011. Document bizarre, notamment p.19 et ss, centrées sur la possibilité de combiner l'avantage de l'employeur – productivité – avec celui du travailleur – moins d'heures de travail. Une étude qui trouverait sa place dans une bibliographie d'un syndicat patronal. Dommage, car l'aspect politique est totalement évacué au bénéfice d'une approche purement économique.

Philip Tucker / Simon Folkard. Working time, health and safety. Conditions of work and employment series No. 31 (2012). Voir surtout p. 29 et ss, 3.2 Flexible working time arrangements. En fait, le problème est complexe, car souvent cette flexibilité est le résultat d'une négociation entre travailleur, qui y trouve un intérêt économique et personnel, et employeur, qui y trouve également un intérêt économique. Or, même dans cette configuration favorable, le risque de troubles et nuisances consécutives à des arrangements « atypiques » est important.

voir PDF pour les pages suivantes 27 à 36

un combat capital/travail

admin — 2017-10-26T10:13:00Z

Christian TIREFORT, ancien président du syndicat Comedia, ayant rédigé un document sur l'Assurance vieillesse et survivants, souhaita le faire connaître au plus grand nombre dans le carde du débat toujours ouvert sur cette thématique. Mise en forme au format A5 pour un livret de 24 pages de l'article visible ici https://travail-et-salariat.org/spip.php?article66.

Les ayants-droit de voter en Suisse ont une fois de plus refusé un compromis social-démocrate menant à une dévalorisation de l'AVS par rapport aux deux autres piliers basés sur la capitalisation. Le but réel de ces compromis est d'instaurer des rentes suivant les variations des cours boursiers.

Les révolutions genevoises au 18e siècle

admin — 2012-11-26T16:05:00Z

Livret-brochure A5 de 24 pages à 50 exemplaires pour mise à disposition des personnes qui participeront à la « conférence de Guillaume Chenevière sur les révolutions genevoises au 18^e siècle et les années précédant la révolution française où Genève connut une forme inédite de gouvernement véritablement populaire désigné par le peuple contre la volonté de l'aristocratie » donnée le lundi 26 novembre 2012 de 20:00 à 22:30 amphithéâtre de l'UOG, Place des Grottes 3, 1201 Genève

Interrogé le 20-08-2025 sur la publication du texte de sa conférence, l'auteur nous écrit « C'est un résumé fidèle d'une partie de mon livre sur le Rousseau genevois et je ne vois pas pourquoi je m'opposerais à sa publication ! ».

couverture chez Labor et Fides

Genève révolutionnaire au XVIII^e siècle :
la lutte d'un peuple pour le pouvoir

Former une communauté, dit Ernest Renan, c'est « avoir souffert, joui et espéré ensemble » ; pour John Berger, c'est avoir partagé un grand échec.

Au XVIII^e siècle, le peuple de Genève n'a cessé de réclamer l'exercice de la souveraineté populaire. Génération après génération, les citoyens se sont passés le flambeau jusqu'à vivre une démocratie participative unique en son genre, hélas anéantie par la Realpolitik de la France. Il ont ainsi partagé un grand espoir et finalement un grand échec.

Joseph de Maistre décrit Genève comme « la métropole du système qui soutient la souveraineté du peuple », mais ni la mémoire populaire, ni les livres d'histoire n'en conservent la trace.

Mon livre “Rousseau, une histoire genevoise” tente de raviver le souvenir de cette expérience, qui aide à méditer la signification de notions telles que la liberté, la souveraineté populaire, l'égalité, la justice, et la démocratie.

***

Comme l'histoire n'est pas simple, résumons-en la trame avant d'en évoquer les étapes successives.

Dès le début du XVIII^e siècle, Genève est une exception dans son époque ; on y débat publiquement la question : à qui appartient véritablement le pouvoir, à l'élite ou au peuple ?

Pendant tout un siècle, le peuple genevois tente d'exercer le pouvoir que la constitution de la petite République lui attribue, mais qui a été usurpé par quelques familles riches.

Après avoir essayé à de nombreuses reprises de soumettre le gouvernement au contrôle des citoyens, le peuple se résoud à prendre le pouvoir lui-même, la première fois en 1782, la deuxième en 1792.

La révolution de 1782 ne dure que trois mois et s'achève par le retour de l'oligarchie dans les fourgons de troupes d'occupation étrangères pilotées par le Roi de France.

Dix ans plus tard, la chute de la monarchie française entraîe celle de l'oligarchie genevoise. Le peuple prend le pouvoir et l'exerce pendant six ans. L'expérience échoue à nouveau par l'intervention militaire de la France, sauf que cette fois, c'est la République, théoriquement son alliée, qui écrase la révolution genevoise.

Belle leçon de cynisme historique : la Realpolitik des grandes puissances est un rouleau compresseur indifférent à la couleur politique de ses victimes.

Le souvenir de ce siècle de luttes, nous l'avons entièrement zappé. Cela s'explique à la fois par le traumatisme que suscite la trahison morale de la Révolution française et par l' « oubli du passé » proclamé par les élites de la Restauration en 1813, puis renouvelé par celles du pouvoir radical en 1847.

Il est temps de raviver cette mémoire perdue.

Genève, Stadtgemeinde

A la différence des villes suisses, qui sont des aristocraties, Genève est une Stadtgemeinde sur le modèle de la Landsgemeinde des cantons paysans. Ce statut remonte aux Franchises de l'évêque Adhémar Fabbri (1387), qui établissent le Conseil général des citoyens et habitants – il n'y a pas de distinctions à ce stade -lequel désigne des syndics pour s'occuper des affaires de la cité. Pour conquérir son autonomie, Genève joue sur les intérêts divergents des deux puissances dont elle dépend. Elle s'appuie sur l'évêque, rattaché au Saint Empire romain-germanique, contre le duc de Savoie, qui rêve d'annexer la cité pour en faire sa capitale. En 1534, les citoyens chassent l'évêque et proclament Genève république souveraine. Deux ans plus tard, ils coupent le cordon ombilical avec Rome en adoptant la Réforme. Face au Duc de Savoie, la petite République s'appuie dorénavant sur les Suisses, d'une part, et sur le Roi de France, de l'autre. En 1543, les Edits politiques de Calvin confirment que la souveraineté populaire fonde la légitimité de la République.

Cela n'empêche pas une poignée de familles riches de gèrer les affaires de la cité à travers deux conseils restreints qui exercent à peu près tous les pouvoirs : le Petit Conseil de 25 membres élus à vie et les Conseil des Deux-Cents, tous deux se cooptant mutuellement. Malgré quelques frottements entre l'oligarchie et le peuple, notamment au lendemain de l'Escalade, la résistance à l'ennemi savoyard soude l'unité nationale .

Conflit d'intérêts entre le peuple et l'oligarchie

La contestation citoyenne naît à la fin du XVII^e siècle.

D'abord Louis XIV exige d'avoir à Genève un Résident de France et Genève devient une manière de protectorat français ; ensuite il révoque l'Edit de Nantes et 40.000 réfugiés protestants se servent de Genève, une ville de

16.000 habitants, comme tête de pont pour leur exil en terres protestantes ; 3000 s' installent à demeure dans la petite cité. Inutile de dire que la qualité de vie en prend un méchant coup ; en 1698, 40% de la population manque de pain.

Au même moment, l'oligarchie découvre que Louis XIV a besoin d'argent liquide pour financer les guerres qu'il mène à toute l'Europe. En prêtant leur argent au roi persécuteur des protestants, les riches genevois vont faite des profits sans commune mesure avec ceux qu'ils tirent des industries locales, notamment la dorure et la soierie. Ils déinvestissent et ces industries périclitent, entraînant le chômage des ouvriers.

Il devient manifeste que l'oligarchie poursuit des objectifs différents de ceux du peuple et met en cause l'éthique de la République protestante. Grâce à l'économie financière et à sa dimension globale, les grandes familles se mettent à vivre dans un monde à part, éloigné de celui des autres citoyens. Les palais qu'elles construisent dans la haute ville et dans la campagne avoisinante révèlent un niveau d'inégalité sans précédent Il y a conflit d'intérêts, à la fois économique et moral, entre l'élite et le peuple.

Début des luttes citoyennes

En 1696, une pétition circule pour protester contre l'injustice avec laquelle est réparti le poids de l'accueil des réfugiés. L'intention des magistrats est “que ce soit seulement les marchands et les ouvriers qui fassent la charité pour tout le public.” Les petites gens assument seuls la concurrence des nouveaux arrivants, alors que les familles riches ne tolèrent l'installation à Genève d'aucun banquier, avocat, médecin, apothicaire, ni Pasteur.

En 1704, les citoyens obtiennent que de nouveaux impôts sur le vin ne soient pas établis sans leur consentement. Pour informer et consulter l'ensemble des citoyens et habitants, ils utilisent le maillage social de la cité : les officiers de la milice, les dizeniers (chefs de quartier), et les maîtres jurés de chaque profession.

En 1707, François Delachana, marchand toilier de Longemalle, dépose auprès du Petit Conseil diverses requêtes visant à ouvrir l'accès du gouvernement à de nouveaux citoyens et à rendre les votations plus transparentes et plus libres

Ce Delachana est un personnage épatant, plein d'audace et d'humour ; je ne comprends pas qu'il n'ait pas sa rue à Genève. Il s'en prend, “au nom de la simple et nue foi historique”à “l'indécente perruque frisottée et farinée de MM. les pasteurs”, qui sont ainsi “efféminés, femmenisés et démasculinisés”. Il a des formules cinglantes : “Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes, qui ne doivent être considérés que comme des vers de terre, à quelque classe et caractère qu'ils appartiennent”, “Le magistrat n'est pas infaillible ; il n'y a rien de plus naturel aux mains que de redresser la tête quand elle penche.”

Comme il ne reçoit pas de réponse à ses requêtes, Delachana les fait signer sous forme de pétition. On le lui interdit sous peine de prison et il remet au Premier syndic la liste des signatures déjà recueillies ( entre 250 et 600 selon les sources). Lui-même ou le Syndic jette alors ces signatures au feu, peut-être pour protéger l'identité des contestataires.

Ce “brûlement” est interprété comme un geste de mépris à l'égard des signataires. Plusieurs centaines de citoyens montent en cortège à l'Hôtel¬de-Ville et exigent du Petit Conseil qu'il donne suite aux revendications de Delachana. Ce sont des horlogers, des joailliers, des tanneurs, des drapiers, un quincailler, un graveur, un marchand de bois, un postier.

L'horloger Jean-Antoine Piaget leur fait prêter serment de demeurer “fermes, unis et pacifiques pour le maintien de la liberté”. Une même conviction les anime : leur liberté consiste à exercer leur souveraineté de citoyens.

Une souveraineté chimérique

Impossible de résumer ici les quatre mois de luttes et d'agitation qui contraignent le Petit Conseil à convoquer, le 5 mai à Saint-Pierre, un Conseil général extraordinaire pour débattre de la nature du pouvoir à Genève.

Le Syndic Chouet reconnaît que Genève est une pure démocratie et que la souveraineté appartient exclusivement à l'assemblée des citoyens. Mais celle-ci, dès le XV^e siècle, a délégué la plupart de ses compétences à des Conseils restreints dans un souci d'efficacité ; comment une assemblée de plus de 1500 personnes pourrait-elle diriger la ville ?. Genève n'est pas devenue une aristocratie pour autant, puisque les principaux magistrats sont soumis à l'élection. Le Conseil Général peut supprimer le gouvernement et prendre lui-même en mains la gestion des affaires s'il le désire, mais cela créerait le désordre et compromettrait la prospérité de la cité. Si le conseil général ne choisit pas cette solution extrême, il doit se soumettre aux décisions des conseils restreints, sans chercher à les influencer.

Au nom des citoyens, l'avocat Pierre Fatio répond que la souveraineté expliquée par le syndic Chouet est une souveraineté chimérique et métaphysique. Un souverain qui ne fait jamais acte de souveraineté est un être imaginaire. En vérité, aucune loi ne doit être faite à Genève sans le contentement express du Conseil Général, qui doit être consulté sur tous les sujets d'importance.

Ce débat, que la plupart des assistants n'ont pas suivi, à cause du tumulte dans la cathédrale, ne sera jamais publié. Ce que les citoyens retiennent, c'est leur refus de prêter le serment des Bourgeois (attention à ce mot : il équivaut ici à citoyen), parce qu'il comporte l'engagement “d'obéir à mes très honorés Seigneurs et à leurs Officiers”. Piaget proclame que ce serment est un attentat contre le Conseil général, qui ne se reconnaît personne au-dessus de lui.

Concessions du gouvernement

Aucune décision n'est prise le 5 mai, mais le gouvernement comprend que, face au people uni, il va devoir lâcher du lest.

Dans la République, les citoyens adultes (à partir de 25 ans), de sexe masculin, sont une minorité d'environ 1500 personnes. La majorité est faite d'habitants, sans droits politiques, ne jouissant que de droits économiques restreints. Le statut d'habitant est en principe provisoire : on est d'abord habitant, puis on devient citoyen. Mais l'arrivée massive de nouveaux habitants, suite à la Révocation des l'Edit de Nantes, crée un goulot d'étranglement qui fait surgir une “demi-bourgeoisie”, selon la formule de Delachana : les Natifs, fils d'habitants qui n'ont pas obtenu la citoyenneté. Mais ils soutiennent aussi les revendications des citoyens, dans l'espoir d'une amélioration de leur condition.

L'oligarchie craint un soulèvement populaire généralisé. Le syndic Buisson, qui vient de se faire construire un palais dans la Haute Ville, accuse Pierre Fatio de calomnie, mais il ne veut pas qu'on mette l'avocat en prison, comme ce serait l'usage, car il a peur que la foule incendie sa maison en guise de représailles.

Le gouvernement finit par annoncer des concessions ; il réduit le nombre de représentants d'une même famille pouvant siéger dans les Conseils restreints ; il accorde que, tous les cinq ans, le gouvernement soumettra sa politique à l'approbation des citoyens, mais il refuse le vote à bulletin secret.

Sévère répression

Parmi les citoyens. les uns veulent obtenir à tout prix la confidentialité des votes, les autres acceptent telles quelles les propositions du gouvernement. Le 26 mai, à la suite d'un vote chaotique, la deuxième option obtient la majorité. Aux yeux de l'ensemble du peuple, après quatre mois de luttes, ce résultat est une immense déception. Plusieurs centaines de citoyens furieux s'attardent dans la cathédrale ; le gouvernement envoie la garnison soldée les déloger ; des manifestations éclatent dans toute la ville. Le calme ne revient qu'après la proclamation d'une amnistie générale.

Les Bernois envoient en renfort trois cents hommes de leurs troupes stationnées dans le pays de Vaud et, malgré l'amnistie, l'oligarchie s'appuie sur cette force étrangère pour procéder à une répression extrêmement sévère qui touche aussi bien des citoyens que des natifs : bannissements, emprisonnements, citoyenneté retirée.

L'horloger Nicolas Lemaître, sur la base d'un seul faux témoin, est exécuté pour avoir “conspiré avec des citoyens misérables pour égorger les syndics”. Piaget, lui aussi horloger, se noie dans le Rhône en tentant de fuir. L'avocat Pierre Fatio, sans faire l'objet d'un procès, est arquebusé dans sa prison pour avoir été le porte-parole des citoyens. On prononce encore diverses condamnations à mort par contumace.

L'oligarchie conforte son pouvoir

Dans le journal que tient un citoyen, Michel Gaudy, on trouve ce jugement : “Cette année 1707 a été une des plus critiques et des plus fâcheuses qu'il y ait eu dans cet état dès la Réformation par rapport aux affaires intérieures. (…) Tout le but et l'attention du Conseil de 25 principalement ne tendait déjà qu'à se rendre maîtres, et empiéter peu à peu sur les droits du peuple (…). Ils auraient plutôt dit Que l'Etat périsse tant qu'il voudra, pour nous nous voulons régner, et avoir toujours le droit de patronage pour mettre toutes nos familles dans le Deux-Cents pour qu'ils puissant régner à leur tour.”

L'oligarchie prend deux mesures préventives pour éviter le retour de la contestation citoyenne.

En 1712, l'année de naissance de Rousseau, le Petit Conseil obtient par duperie que les citoyens renoncent à leur principale conquête de 1707 : le rapport de politique générale que le gouvernement devait faire tous les cinq ans.

L'année suivante, un nouvel Edit civil, non soumis au Conseil général, établit les Natifs comme un ordre permanent de la société, sans perspective d'accès à la citoyenneté. Cela permettra à l'oligarchie, espère-t-elle, de jouer à l'avenir une partie du peuple contre l'autre.

Les Lettres Anonymes

En 1718, circule clandestinement dans Genève un véritable bréviaire de la liberté citoyenne, les Lettres Anonymes, rédigées secrètement par le Pasteur Antoine Léger à la demande de quelques citoyens, dont Michel Gaudy. Rousseau a six ans. Il les entend lire et relire par les artisans de Saint-Gervais, où il vit avec son père horloger ; il en aura un exemplaire sous les yeux quand il écrit le Contrat Social.

On y lit notamment : « La liberté est ce droit qui dans un Etat rend souverains ceux qui en jouissent.. » Ou encore : « Un peuple libre a le pouvoir de rejeter ou d'approuver, de consentir ou de s'opposer aux changements qu'on veut faire, aux lois qu'on veut établir ou abroger. C'est là un droit que tous les peuples sages et prudents se sont conservés pour s'opposer à la tyrannie de ceux à qui ils confient le gouvernement et l'autorité, un droit auquel ils doivent sacrifier leurs biens et leur vie. »

C'est là la source d'un principe fondamental de Rousseau : la tendance de tout gouvernement à usurper la souveraineté du peuple et le devoir des citoyens de s'y opposer.

Les Lettres Anonymes attaquent aussi l'argument de l'oligarchie selon lequel la meilleure garantie de la liberté des citoyens, c'est la prospérité de la cité : « Rien n'est plus absurde et plus injuste, en même temps plus opposé au bien de la société et à la tranquillité de l'Etat, que prendre ce qui paraît utile pour le fondement des lois. Il ne faut pas confondre le juste et l'utile. »

C'est là un thème largement débattu à Genève tout au long du siècle et qui n'est pas absent du débat contemporain : les avantages économiques priment-ils sur les droits politiques ?

Unanimité citoyenne

Je me suis un peu attardé sur la crise de 1707 et ses suites immédiates, qui conditionnent largement les révolutions de la fin du siècle. Il faudra, faute de temps, passer plus rapidement sur la crise des années 1734-38, tout aussi importante

Elle commence par un épisode qui illustre le concept rousseauiste de volonté générale, que tant de gens ont mal compris. Hannah Arendt le juge absurde, car fonder la société sur une volonté populaire qui ne se lie pas pour l'avenir revient à la construire sur des sables mouvants. Le voici pourtant justifié par l'exemple.

Après un quart de siècle, en 1734, les citoyens genevois s'avisent de récupérer les moyens de la souveraineté populaire qu'ils se sont laisser enlever en 1712. A travers les compagnies de la milice, ils consultent tous les citoyens pour s'assurer d'une revendication reflétant sans conteste la volonté générale : le Petit Conseil, qui établit de nouveaux impôts pour financer les fortifications dont, en 1713, il a décidé la construction sans consulter le Conseil Général, doit réunir cette assemblée et obtenir son accord formel sur les impôts et sur la poursuite des travaux. Pour éviter l'accusation de sédition et démontrer à l'oligarchie la volonté unanime du souverain, ils font défiler devant chacun des cinq principaux magistrats la totalité des citoyens, organisés par compagnies. Cela prend du temps, tel ou tel magistrat montre de l'impatience, mais on exige de lui qu'il assiste jusqu'au bout à ce témoignage par les pieds qu'il existe bel et bien une volonté générale des citoyens.

L'oligarchie comprend le message 5 sur 5. Elle tente la plus maladroite des manœuvres : rendre inutilisables les canons entreposés dans les quartiers populaires et armer la haute ville contre un possible soulèvement. L'affaire est éventée ; le bruit court que les troupes bernoises vont revenir comme en 1707. Toute la population prend les armes. Le gouvernement céde ; la manœuvre des canons est désavouée ; l'impôt des fortifications est soumis au Conseil Général.

Point difficile à comprendre pour les historiens, le peuple ne cherche pas à prendre le pouvoir. Il entend seulement faire reconnaître son droit à contrôler l'action du gouvernement, c'est-à-dire sa souveraineté.

Division au sein de peuple et médiation française

Comme les familles dirigeantes se considèrent comme une caste à part, la chose est difficile à réaliser en pratique, d'autant plus qu'un personnage de l'oligarchie, le comte de Montréal, recrute parmi les natifs les plus pauvres une milice stipendiée pour soutenir le gouvernement contre les citoyens. On les appelle les « goujons ».

Les choses vont si loin qu'une véritable guerre civile éclate en août 1737 entre les milices bourgeoises et les « goujons ». Elle fait une dizaine de morts au Perron. Rousseau, de passage à Genève, est le témoin horrifié de cette fusillade.

Au moment où les citoyens et le gouvernement vont finalement conclure un accord, le Roi de France impose sa médiation, conjointement avec Berne et Zürich. Les citoyens, la mort dans l'âme, cèdent devant la puissance française. Mais le Comte de Lautrec, le négociateur français, se montre habile ; il finit par faire accepter sa médiation aux citoyens.

Ceux-ci auront le droit de formuler des « représentations » chaque fois qu'ils ont lieu de se plaindre. On leur garantit qu'ils seront consultés sur toutes les affaires d'importance, y compris les impôts. Mais on modifie les édits de Calvin dans un sens qui renforce le pouvoir des Conseils retstreints : « Il ne sera rien porté au Conseil Général qui n'ait été traité et approuvé dans le Conseil des CC », rien non plus au CC qui n'ait été traité et approuvé par le Petit Conseil.

Sur la promesse que la France veillera au respect de la Médiation et obligera l'oligarchie à s'y conformer, l'opposition citoyenne se rallie. Elle a l'impression d'avoir fait reconnaître la souveraineté du peuple.

Seuls quelques rares esprits protestent : le Conseil Général, dit par exemple l'ingénieur Micheli du Crest, n'aura le droit que « d'approuver les lois qui lui sont proposées, pas de les interpréter ni d'en réparer les transgressions. A quoi sert de faire la loi, si le Petit Conseil a le pouvoir de dire qu'elle dit blanc lorsqu'elle dit noir ? »

Michel Gaudy note dans son journal : « Puisque notre état est purement démocratique, ce que les Médiateurs eux-mêmes ont reconnu, le Peuple est seul souverain et personne n'a le droit de fixer ses droits et attribnuts. Pourquoi donc les ont-ils fixés et aliénés ? »

Ces deux arguments sont ceux que Rousseau reprendra, vingt ans plus tard, dans ses Lettres de la Montagne.

Entrée en scène de Rousseau

Au moment où Genève s'accomode de la Médiation, Rousseau se met à jouer un rôle dans les affaires de la République.

Le peuple a entendu parler de cet écrivain « citoyen de Genève » qui est devenu une star parisienne et qui récupère la religion protestante et la citoyenneté à laquelle il a renoncé dans son adolescence. On le voit, pendant l'été 1754, assis sur le marché de Coutance, évoquant ses souvenirs d'enfance.

Il dédie à la République de Genève son Discours sur l'Inégalité, mais cette Dédicace trop subtile est prise pour une idéalisation de la situation politique genevoise, alors qu'elle fait la leçon aux Magistrats. Elle ne frappe pas l'imagination populaire.

Tout autre chose est la Lettre à d'Alembert (1758). Rousseau veut empêcher Voltaire, qui s'est entre-temps installé à Genève, d'y imposer l'ouverture d'un théâtre contre les traditions locales.

Il s'agit de maintenir à Genève cette différence qui fait que Rousseau« citoyen de Genève » a un statut de philosophe du peuple par opposition aux philosophes des rois. Cette fois, Rousseau parle de façon a être compris de tous. « Il ne s'agit pas d'un vain babil de philosophe, mais d'une vérité importante à tout un peuple »

Le motif principal qu'avance Rousseau contre le théâtre à Genève tient à l'activité de la cité, à ses us et coutumes populaires, à ses défauts même. S'il ne faut pas de théâtre à Genève, c'est parce que le peuple a déjà les distractions qui lui conviennent.

Rousseau vante les cercles : « ces honnêtes et innocentes insitutions rassemblent tout ce qui peut contribuer à former dans les mêmes hommes des amis, des citoyens, des soldats, tout ce qui convient à un peuple libre ». Certes, on y boit, on s'y enivre, mais « le goût du vin n'est pas un crime, il en fait rarement commettre (…) Les buveurs ont de la cordialité, de la franchise, ils sont presque tous bons, droit, justes, fidèles, braves et honnêtes gens, à leur défaut près ». Et puis il y a les fêtes. « Nous avons déjà plusieurs de ces fêtes publiques ; ayons en davantage encore ». Rousseau illustre son propos par la description d'une fête qu'il a vécue dans son enfance à Saint-Gervais, suite à un exercice de la milice.

Rousseau héros du peuple, ennemi de l'oligarchie

L'effet produit sur Genève est extrordinaire. Les jeunes gens, inspirés par Rousseau, remettent la milice à la mode et organisent, en juin 1761, une démonstration de manœuvres à la prussienne. 5000 personnes y assistent à Plainpalais. Elle se termine par une fête populaire copiée de Rousseau, avec danse des soldats, libations et toasts au citoyen qui a rendu Genève à elle-même. Toutes les joutes sportives de l'année 1761 se terminent de même et un nommé Mollet écrit à Rousseau « Il est, Monsieur, une chaîne invisible entre vous et nous, qui vous attache bien sincèrement tous vos concitoyens. »

Quelques mois plus tard, Rousseau publie le Contrat Social, qui comporte à ses yeux un objectif praticable pour les Genevois : rétablir la communauté de citoyens libres et égaux que leur Constitution autorise. On y trouve des passages empruntés aux Lettres Anonymes et un éloge des « assemblées périodiques » du peuple visiblement inspiré par l'histoire des luttes citoyennes genevoises.

Rousseau est persuadé d'être accueilli triomphalement à Genève. Mais un tout autre scénario va se jouer. Le 19 juin 1762, dix jours après la condamnation de l'Emile par le Parlement de Paris, le Petit Conseil de Genève condamne à son tour non seulement l'Emile, mais aussi le Contrat Social comme « destructeurs de la religion chrétienne et de tous les gouvernements ». Pour faire bonne mesure, le Petit Conseil fera arrêter Rousseau s'il se présente à Genève.

Rousseau est stupéfait. Il s'attend à ce que le peuple qui l'a acclamé l'année précédente, proteste, descende dans la rue. Rien ne se passe.

Le « tocsin de la sédition »

La vérité est que jamais le peuple n'a contesté une décision de justice des magistrats, même s'il la trouve injuste. Il ne s'est battu que pour l'application de ses droits ; et l'exercice de la justice n'en fait pas partie.

Son cousin Théodore Rousseau écrit à Jean-Jacques : « Autant le Moyen Conseil a-t-il prononcé un jugement violent et irrégulier contre votre personne, autant cela a-t-il révolté tous vos concitoyens. Tout le monde vous aime et vous estime (…). Mon père, ma mère et mon épouse (…) vous remercient du cadeau que vous nous avez fait du Contrat Social. C'est un arsenal des plus excellentes armes. »

Ce climat populaire favorable ne suffit pas à Rousseau. Il prend la décision de renoncer à Genève. Dès qu'il a reçu du roi de Prusse ses lettres de naturalité neuchâteloise, en mai 1763, il abdique de sa citoyenneté genevoise.

Ce geste fait sensation dans le peuple. A Marc Chappuis, qui lui reproche d'abandonner ses concitoyens, Rousseau répond : « Flétri publiquement dans ma patrie sans que personne air réclamé contre cette flétrissuere, après dix mois d'attente, j'ai dû prendre le seul parti propre à conserver mon honneur si cruellement offensé. Si cinq ou six bourgeois seulement eussent protesté, on pourrait vous croire sur les sentiments que vous leur prêtez… On ne juge pas les hommes sur leurs pensées, mais sur leurs actions. Je vous avais confié mon honneur, ò Genevois, et j'étais tranquille, mais vous avez si mal gardé ce dépôt que vous me forcez à vous l'ôter. »

Cette lettre copiée et recopiée à des dizaines d'exemplaires dans Genève, les patriciens l'appellent « tocsin de la sédition ».

Le 18 juin, 40 citoyens déposent une représentation que le PC rejette sèchement. En août ils sont 700 et ils défilent en cortège devant l'Hôtel de Ville. Nouveau rejet du PC, dans lequel il définit pour la première fois son « droit négatif » : il a le devoir d'examiner les représentations des citoyens, mais rien ne l'oblige à y donner suite

Le 29 septembre, troisième représentation, dont Rousseau lui-même a conçu le passage décisif : « pour que le doit de faire des représentations soit quelque chose que l'on puisse appeler un vrai droit, il faut qu'il produise quelque effet nécessaire, sans quoi ce serait abuser des mots d'une manière indécente ».

Le Petit Conseil ne répond pas, mais le procureur Tronchin défend brillament sa position dans les Lettres écrites de la Campagne : nous n'avons fait avec Rousseau que ce que nous avons fait cent fois avec d'autres auteurs ; ne remettez pas en question « la prospérité de notre état, qui est la marque la plus assurée de la bonté de son gouvernement ».

Les Lettres écrites de la Montagne

Tronchin a réussi son coup. Pendant une année, rien ne se passe. Mais à la veille de Noël 1764, Rousseau publie ses Lettres écrites de la Montagne. Elles se répandent dans Genève comme une traînée de poudre.

« Puisqu'ils veulent la guerre, ils l'auront », a écrit Rousseau au pasteur de Môtiers en lui envoyant son texte. Et c'est bien une bombe qu'il lâche sur Genève.

Aux pasteurs, il reproche de ramper devant l'oligarchie, alors que Calvin les voulait indépendants du pouvoir temporel, et de ne même plus savoir ce qu'est la vraie religion protestante : « Reconnaître la Bible pour règle de sa croyance et n'admettre d'autre interprète de la Bible que soi »

Aux citoyens, il demande s'ils ont bien lu le Contrat Social : « Ce Contrat primitif, cette institution du gouvernement, cette manière de la resserrer à divers degrés pour compenser l'autorité par la force, cette tendance à l'usurpation, ces assemblées périodiques, cette adresse à les ôter, cette destruction prochaine, enfin, qui vous menace et que je voulais prévenir, n'est-ce pas, trait pour trait, l'image de votre République, depuis sa naissance jusqu'à ce jour ? (…) Comment pouvais-je tendre à renverser tous les gouvernements en posant en principes ceux du vôtre ? (…) Si je n'avais fait qu'un système, vous êtes bien sûrs qu'on n'aurait rien dit (…). Mon livre portait témoignage contre l'attentat qu'on allait faire, voilà ce qu'on ne m'a pas pardonné. (…) Je ne vois point de servitude pareille à la vôtre et l'image de la liberté n'est plus chez vous qu'un leurre méprisant et puéril qu'il est même indécent d'offrir à des hommes sensés (…). Cet état étant le pire où l'on puisse tomber n'a qu'un avantage, c'est qu'il ne saurait changer qu'en mieux. »

Outre la résonance de ces textes, que le peuple, Natifs et Citoyens confondus, apprend par cœur, deux passages ont un effet pratique immédiat.

« Limités dans vos élections à un petit nombre d'hommes, tous dans les mêmes principes et tous animés du même intérêt, vous faites avec un grand appareil un choix de peu d'importance. Ce qui importerait dans cette affaire serait de pouvoir rejeter tous ceux entre lesquels on vous force de choisir. » En 1766, au fil de onze Conseils généraux successifs, les citoyens refusent tous les candidats proposés par le Petit Conseil. Il en résulte un blocage constitutionnel, les Syndics devant obligatoirement appartenir au Petit Conseil, dont tous les membres ont été plusieurs fois rejetés.

Rousseau soulève aussi la question des natifs. Dans les Lettres écrites de la Campagne, Tronchin écrit que les règles de la procédure doivent être égales pour tous les hommes, car elles n'émanent pas du droit de cité, mais du droit de l'humanité (nous dirions les droits humains). Rousseau dit aux Genevois « Heureusement pour vous que ce n'est pas vrai. Le Droit de recours en grâce n'appartenait par l'Edit qu'aux Citoyens. C'est par leurs bons offices que ce droit et d'autres furent communiqués aux Natifs et Habitants qui, ayant fait cause commune avec eux, avaient besoin des mêmes précautions pour leur sûreté. »

Cette idée de cause commune fait son chemin. Les Natifs, qui jusque là n'avaient réclamé que l'amélioration de leurs droits économiques, formulent des revendications politiques.

Genève sous la menace française

Face au blocage constitutionnel, l'oligarchie, selon son habitude, appelle au secours le Roi de France, dont la médiation accouche d'un projet de règlement qui restreint considérablement les droits des citoyens. Malgré le menace du blocus économique de Genève, et du renvoi des horlogers genevois de Paris, le peuple tient bon et le Conseil général refuse le règlement.

Le blocus s'installe. Les patriciens et le gouvernement quittent Genève. Choiseul fait contruire Versoix dans le but de concurrencer la ville rebelle. Rien n'y fait. Au sein de la Médiation, les Zürichois prennent position en faveur des citoyens. Mille citoyens défilent pour réclamer un arrangement entre Genevois. In extremis, alors qu'on craint une intervention militaire française, une négociation s'engage entre l'oligarchie et les citoyens.

Compromis entre l'oligarchie et les citoyens

Les délégués du peuple, qui ont abondamment consulté les cercles, poursuivent trois objectifs distincts :

1) celui des citoyens aisés : ils veulent avoir accès au gouvernement et pour commencer au Deux-Cents, qu'ils demandent de faire élire par le Conseil Général plutôt que par le Petit Conseil.

2) celui des citoyens « prolétaires » (c'est le mot de l'époque pour désigner ceux qui ne sont pas propriétaires) : ils veulent pouvoir exclure les magistrats qui leur ont déplu afin d'exercer un vrai contrôle sur le gouvernement. « L'expérience prouve qu'il sort du sein même des citoyens des hommes aussi antipopulaires que du sein de la Magistrature (…) Pour que le peuple soit heureux, il faut qu'il trouve dans la Constitution des ressources légales pour agir. »

3) celui des Natifs : ils réclament l'accès à la citoyenneté.

L'oligarchie est prête à accorder le premier point, à condition de garder la moitié du CC pour elle-même. Elle finit par céder quelque peu sur le second, mais refuse absolument d'entrer en matière sur les Natifs. Pas question d'augmenter le nombre des prolétaires au sein des citoyens – ils sont déjà plus de 600-, pas question non plus de se priver d'un outil de division du peuple.

Inutile d'ajouter que l'oligarchie refuse absolument de revenir sur la condamnation de Rousseau.

L'édit de Conciliation du 11 mars 1768 est d'abord accueilli avec une faveur qui semble unanime. Les Natifs, même s'ils n'ont obtenu que de petits avantages économiques, sont sûrs que les Citoyens travailleront pour eux. Les Magistrats ont l'air staisfaits. Rousseau, qui a prodigué ses conseils au cours de la négociation, semble ravi du résultat et dit ne rien réclamer pour lui-même.

Les citoyens se tournent contre les Natifs

Mais cela ne dure pas. Une fraction grandissante de l'oligarchie, qui prend le nom de parti constitutionnaire, pense que l'on a trop cédé. Elle appelle l'Edit de Conciliation édit des Pistolets, estimant qu'il a été arraché par la contrainte.

Quant aux Natifs, des difficultés d'application de leurs petits avantages surgissent. Bientôt ils contestent le nouvel Edit et se révoltent ouvertement.

Début 1770, le Petit Conseil inquiet propose aux chefs de l'opposition citoyenne une prise d'armes préventive contre les Natifs. Flournoy a beau protester contre une démarche qui va « élever un mur entre Citoyens et Natifs », il est minorisé.

Un grand nombre de Natifs sont arrêtés. Huit meneurs, ou prétendus tels, sont bannis. Le Conseil général approuve cette mesure, tout en accordant aux Natifs une diminution des taxes et quelques autres avantages. Toute l'opération crée un climat détestable. Rousseau s'exclame : « Les voilà aussi durs aristocrates avec les habitants que les magistrats furent jadis avec eux. De ces deux aristocraties, j'aimerais encore mieux la première ». D'Ivernois écrira qu' « un souverain qui s'abaisse au rôle de despote n'est plus qu'une hydre à 1500 têtes qui, toujours acessible à l'esprit de corps, ne l'est presque jamais à la honte et au remord ».

En marche vers l'égalité

Malgré cet épisode désastreux, malgré la rupture définitive entre Rousseau et Genève, malgré la naissance d'un parti de Natifs alliés des constiutionnaires contre les citoyens, les liens se recontruisent entre Natifs et Citoyens et c'est à une marche vers l'égalité que l'on assiste à Genève entre 1770 et 1782.

« Bannissons toute différence, Ne soyons ni Natif, ni Bourgeois, Au beau nom de Genevois, Donnons la préférence », fait chanter mon ancêtre Nicolas Chenevière, chansonnier du parti Représentant. Nicolas fait partie d'une nouvelle génération de pasteurs fils d'ouvriers qui entrent au Saint Ministère parce que les fils de famille délaissent la théologie au profit de la science.

Une représentation de 1780 exige pour les Natifs l'accès facilité à la citoyenneté qu'ils n'ont pas obtenu en 1768. Le gouvernement français, qui songe à une intervention militaire pour rendre à l'oligarchie son pouvoir absolu, assure les Natifs de son appui si le Roi est amené à pacifier la République.

Le Procureur du Roveray proteste contre cette ingérence inadmissible dans les affaires intérieures de Genève et le peuple applaudit : « Chantons ce brave commissaire Et tous ceux qui non plus que lui, N'ont pas tourné leur habit, ni montré leur derrière. ». Pour complaire à Versailles, le Petit Conseil le démet de ses fonctions, le chasse du CC et brûle sa remontrance sur la place publique.

Le peuple indigné occupe la ville et force le gouvernement à accepter l'Edit du 10 février 1781, qui prévoit l'égalité économique pour les natifs, le retour de leurs chefs exilés, la nomination de 56 officiers natifs dans les compagnies bourgeoises, la suppression de la corvée et de la taille dans toutes les terres appartenant à l'Etat, et la citoyenneté accordée gratuitement à cent natifs, vingt habitants et deux sujets. Le peuple l'appelle l'Edit bienfaisant.

Versailles le déclare illégal et le gouvernement refuse de l'appliquer. Après une année d'atermoiements, le peuple n'a d'autre choix que celui d'imposer sa volonté par la force.

La révolution de 1782

C'est la révolution du 7 avril 1782, dont les acteurs n'ont pas l'impression d'être en révolution, persuadés d'être, eux, fidèles à la consitution que leur gouverement trahit. Le Natif Bourrit résume leur position : « Si le gouvernement devient abusif et qu'au lieu d'être le gardien des lois, il en soit le violateur, le souverain a le droit de le changer. Nous ne demandons que la consécration de nos lois, de nos mœurs, de la constitution sous laquelle nous sommes nés et nous avons juré de vivre ». On ne peut être plus rousseauiste.

Ces beaux principes ne servent de rien face à une armée de 15000 hommes, français, sardes et bernois. Les Genevois s'apprêtent à mourir ; de nombreux testaments sont rédigés à ce moment-là dans l'urgence. Mais les chefs représentants, qui ne veulent pas porter la responsabilité d'un bain de sang, organisent une reddition de dernière minute et s'enfuient lâchement par le lac.

Fous d'humiliation, 2000 Genevois quittent Genève au petit matin du 2 juillet 1782 en récitant une lettre que Rousseau a adressée en janvier 1768 à d'Ivernois -on craignait alors l'intervention militaire française qui ne s'est produite qu'en 82 – , mais qui vient de paraître dans les « Œuvres complètes » : « Vous êtes prêts à vous ensevelir sous les ruines de la patrie ; faites plus : osez vivre pour sa gloire au moment où elle n'existera plus. Oui, Messieurs, il vous reste un dernier parti à prendre et c'est, j'ose le dire, le seul qui soit digne de vous . (…) c'est d'en sortir tous, tous ensemble, en plein jour, vos femmes et vos enfants au milieu de vous ; et puisqu'il faut porter des fers, d'aller porter du moins ceux de quelque grand prince et non pas l'insupportable et odieux joug de vos égaux. »

Le temps de la ploutocratie

Le retour de l'oligarchie dans les charrettes de l'occupation militaire étrangère produit un régime poilitique qui est une véritable ploutocratie. L'argent est la seule valeur qui ait cours. « Il était honteux d'être pauvre et de ne pas faire comme les autres », écrit Charles Samuel de Constant. Tout Genève achète à crédit les rentes françaises qui promettent de rapporter 4 à 5 fois le capital investi. « Le temps de la vie simple est complètement passé, écrit Beckford, un visiteur anglais. C'est le règne triomphal de la dissipation. » Pour la première fois depuis Calvin, les pasteurs sont mis sous tutelle par le gouvernement, qui craint les positions politiques de ces fils d'ouvrier. Pour plaire à la Sardaigne, qui s'est jointe aux troupes d'occupation, on interdit l'Escalade et on rend les canons pris à l'ennemi en 1602.

Mais la fête ne dure pas. La France ne sait comment faire face à la dette colossale de l'Etat ; en 1788, la convocation des Etats généraux annonce l'ébranlement de la monarchie. A Genève, la hausse du coût de la vie due aux richesses fictives, produits de la spéculation, renchérit les produits locaux, qui peinent à s'écouler. L'expansion économique liée aux seules activités bancaires pénalise la majorité de la population qui s'indigne en outre que 68% du budget public aille à l'entretien des troupes d'occupation.

L'insurrection de janvier 1789 et le révolution de décembre 1792

En janvier 1789, une insurrection populaire proteste contre l'augmentation du prix du pain. Elle oblige le gouvernement à renoncer à cette augmentation , mais aussi à s'entendre avec les citoyens. L'édit de février 1789 rend les armes confisquées en 1782, rappelle les bannis, ouvre timidement la porte de la citoyenneté aux Natifs…

Mais il faudra attendre encore trois ans pour établir le pouvoir populaire. C'est la chute de la monarchie française, en août 1792, qui entraîne celle de l'oligarchie. Elle se laisse enlever le pouvoir par les cercles. « Nous allons êtres habillés à la française », note l'ancien procureur Tronchin le matin du 5 décembre 1792 en voyant les gardes habillés du bonnet phrygien.

Il ne faut pas s'y tromper, malgré la similitude des symboles et du langage, la révolution genevoise n'est pas la révolution française. Elle est une démocratie participative sans équivalent ailleurs, avec une moyenne de quatre votations et élections par mois pendant six ans. Elle est marquée par l'expérience des luttes genevoises ( Anspach au Résident de France : « Nous sommes de vieux athlètes de la liberté ; depuis un siècle nous combattons pour elle. ») et tout imprégnée de Rousseau (« Oh ! oh ! la cité de Rousseau devient de cœur son élève », dit une chanson).

Le 12 décembre 1792, en même temps que l'égalité politique des citoyens, natifs, habitants et sujets, et que la révision complète de la Constitution, le dernier Conseil général de l'ancien régime vote que « le décret rendu contre la personne du citoyen Jean-Jacques Rousseau et les jugements contre ses ouvrages sont déclarés nuls ».

Une démocratie participative

Le Conseil général compte désormais 5500 membres. Mallet du Pan avait prédit que ce serait ingérable : « Tous les propriétaires seraient dominés par la multitude des prolétaires. Six mille souverains dont les deux tiers au moins appartiendraient à ces classes populaires que le cens des législations les plus démocratiques écarta de tout temps, serait une nouveauté digne du siècle ; elle perfectionnerait la corruption de la démocratie. »

Rien de tout cela ; le Conseil général élargi fonctionne dans un ordre parfait, jamais démenti.

La démocratie genevoise fonctionne sur trois niveaux :

1) préparation de la volonté générale dans les cercles, que l'on rebaptise clubs pour faire à la mode,

2) formulation dans le Grand Club, ou Club fraternel des révolutionnaires, qui regroupe tous les clubs et se réunit dans la salle du théâtre imposée par le régime de 1782, qui est maintenant récupérée au service de la Révolution,

3) vote par le Souverain à Saint-Pierre.

Il arrive que le vote de Saint-Pierre désavoue les conclusions du Grand Club, auquel tous les citoyens ne participent pas. Dans la deuxième partie de la révolution, on reprochera au Club d'avoir servi de rampe de lancement à l'insurrection de juillet 1794 et il cessera son activité. En son absence, la vie démocratique sera plus morcelée, mais la volonté générale se fera néanmoins entendre, même si ce n'est pas toujours de la manière qu'on souhaiterait.

La volonté générale

Elle se manifeste ainsi dans le maintien du protestantisme comme religion d'état imposée à tout citoyen et dans le rejet systématique de toute naturalisation d'étranger, en vertu du principe « la barque est pleine ». La crise économique exacerbe les réflexes identitaires…

Après un début cahotique, elle s'impose aussi sur la question des impôts. Dans un premier temps, les citoyens les plus aisés rassemblent contre l'impôt une majorité des votants. L'insurrection de juillet 1794 a pour but principal de forcer les riches à financer la révolution ; après quelques condamnations à mort du Tribunal révolutionnaire, prononcées presque au hasard, les riches subiront sans protester la plus forte ponction fiscale de l'histoire de la République ; dix millions de florins. Cette somme colossale financera la politique sociale du gouvernement révolutionnaire, qui affronte une crise économique sans précédent et la faillite générale des banques genevoises, emportées dans le tourbillon de la spéculation sur les effets français.

Après cette taxe extraordinaire, acquise dans des conditions qu'on ne veut pas répéter, le vote des impôts prend du temps, nécessite énormément d'explications ; il faut souvent s'y reprendre à trois fois pour que le Conseil Général finisse par voter les ressources dont l'Etat a besoin. Mais il le fait et la révolution genevoise laissera un bilan équilibré. Alors que, parmi les leaders révolutionnaires français, plusieurs se construiront d'immenses fortunes, aucun des chefs de la Révolution genevoise n'en tire aucun profit matériel.

La volonté générale se manifeste d'une façon particulièrement remarquable après l'insurrection de 1794. La réconciliation nationale est le fait d'une démarche cosignée par 5031 citoyen, dont seuls s'abstiennent patriciens et englués endurcis.

Il faut dire que la révolution genevoise bénéficie d'une grande homogénéité sociale. Alors qu'en France, la paysannerie, les artisans et petits commerçants des villes et la grande bourgeoisie ont des intérêts divergents, à Genève, c'est la classe des artisans et petits commerçants qui conduit la révolution. La grande bourgeoisie -non seulement le patriciat mais aussi les familles aisées de l'opposition traditionnelle ¬n'attend rien de la révolution et ne la soutient pas.

Les Constitutions révolutionnaires

La nouvelle constitution est à peine votée, en avril 1794, qu'elle est mise de côté par l'insurrection de juillet. Mais, dès la fin de l'année, elle reprend sa place et, en 1796, la constitution qui lui succède en conserve tous les objectifs.

La comparaison avec la constitution genevoise de 2012 n'est pas sans intérêt.

Les constitutions de 1794-96 s'ouvrent par une Déclaration des droits et devoirs de l'homme social, dont la référence rousseauiste est évidente et qui les distingue de la Déclaration française des droits de l'homme : « La Nation Genevoise assemblée en Conseil Général considérant que, dans l'état de société, chaque individu met ses droits sous la protection de tous et qu'en conséquence la connaissance de ces droits et des devoirs réciproques qui en résultent est essentielle à la formation du pacte social… »

Comparons avec le préambule de 2012 : « Le peuple de Genève, reconnaissant de son héritage humaniste, spirituel, culturel et scientifique, ainsi que de son appartenance à la Confédération suisse, convaincu de la richesse que constituent les apports successifs et la diversité de ses membres, résolu à renouveler son contrat social afin de préserver la justice et la paix et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures… »

Il y a là de nouvelles notions, mais celle, fondamentale, des droits et devoirs réciproques du citoyen et de la société s'est perdue.

A la formule de 1794, « Le Peuple Genevois, libre et indépendant par la protection de l'Etre Suprême, fonde sa Constitution sur la Justice, l'Egalité et la Liberté » répond l'article 1 de 2012 : « La République de Genève est un Etat de droit démocratique fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité ». La notion d'égalité a disparu.

Article 7 de la Déclaration de 1794, « Toute bonne constitution doit avoir pour objet d'assurer aux hommes l'exercice de leurs droits naturels et de protéger leur égalité contre l'influence de l'inégalité des moyens ».

Deux siècles plus tard, cette formulation demeure audacieuse et progressiste. Il en va de même du droit d'initiative, du référendum obligatoire, et de plusieurs autres dispositions. On peut douter que le jugement de avenir sur le texte de 2012 soit aussi clément…

La fin de l'histoire

Le 15 avril 1798, la République française, qui vient d'envahir la Suisse, occupe militairement Genève et en force l'annexion. Félix Desportes, le Résident de France qui manigance l'opération, a compris que le peuple genevois, « nourri depuis trois cents ans des idées les plus républicaines, idolâtre de son indépendance, fier du petit rôle qu'elle lui permettait de jouer entre les grands états, connu par l'opiniâtreté de son caractère » , ne se laisserait pas convaincre d'abandonner sa liberté. Il table sur les « aristocrates ou anciens partisans des Magnifiques (…). L'épithète d'aristocrate ne doit pas se prendre ici dans l'acception que nous lui donnons. Les citoyens que je désigne ainsi sont d'excellents républicains qui seulement ne partagent pas les opinions des révolutionnaires genevois ».

Ce sont des nostalgiques de l'Ancien Régime que Deportes séduit en faveur de l'annexion. « On se flatte, écrit l'un d'eux, que nos agitateurs seront comprimés par le nouvel ordre des choses. » Les ci-devant patriciens saluent la première mesure de l'autorité française : la suppresion de la fête anniversaire à Rousseau, devenue pendant six ans fête nationale de l'espérance révolutionnaire.

Leçons perdues

Pour résumer ce que fut la révolution de 1792, on peut reprendre ce que dit Marx de la Commune de Paris : « De simples ouvriers, pour la premièpre fois, osèrent toucher au privilège gouvernemental de leur supérieurs naturels, les possédants. Dans des circonstances d'une difficulté sans exemple, ils accomplirent leur œuvre modestement, conscientieusement, efficacement. La grande mesure de cette révolution, ce fut sa propre existence et son action. Ses mesures particulières ne pouvaient qu'indiquer la tendance du gouvernement du peuple par le peuple. »

La création de l'Etablissement national d'horlogerie pour occuper les ouvriers , même sans espoir de ventes, plutôt que de les laisser au chômage, la fixation d'un prix du pain différencié selon le revenu des acheteurs sont des exemples de mesures de ce type.

Tout n'a pas été parfait dans l'expérience révolutionnaire genevoise. Entre la détermination des riches à faire passer leurs intérêts particuliers avant celui de la communauté et l'exaspération des pauvres, qui déclenche la violence, la liberté politique demeure fragile. La crise économique exacerbe le conflit entre réflexes identitaires et autonomie individuelle. Le contrôle du gouvernement par le peuple écarte de la conduite des affaires des hommes compétents au moment où on en aurait le plus besoin.

Surmontant tous ces obstacles, la révolution genevoise s'est pourtant maintenue et ne doit son échec qu'à la Realpolitik de la France.

On peut regretter qu'elle soit oubliée et ses leçons perdues.

Les élites nous ont imposé leur manière de voir. Elles ont confisqué l'histoire du XVIII^e et celle de Jean-Jacques Rousseau à leur profit. Robert de Traz, qui raconte l'Esprit de Genève comme étant celui du patriciat, a annexé Rousseau au wagon de l'oligarchie sans que cela choque personne.

Mais le peuple a sa part de responsabilité dans l'oubli de son expérience révolutionnaire. Certes, la « trahison » de la Révolution française lui a laissé un goût amer, mais il aurait dû conserver le souvenir de sa propre démarche, marquée par un républicanisme spécifique, imprégnée de Rousseau.

La liberté politique de la Genève du XVIII^e siècle, c'est la souveraineté populaire : il appartient au peuple de contrôler que l'objectif premier du gouvernement est le bien commun défini par l'ensemble des citoyens, c'est-à-dire la volonté générale. Sans l'exercice de cette responsabilité citoyenne, la liberté se réduit aux « guirlandes de fleurs sur les chaînes de fer » dont parle le Premier Discours de Rousseau.

De telles notions sont-elles entièrement dépassées aujourd'hui ?

Guillaume Chenevière

l'origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat

admin — 2009-06-15T10:04:00Z

introuvable en version imprimée dans le commerce en 2009, reprise du document produit en version numérique Word par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi, dans un fichier QuarkPress pour une impression en 15 livrets agrafés de 16 pages + 1 livret de couverture de 12 pages.

Association des salles de réunions ouvrières

La journée de travail comme question sociale

La journée de travail comme question sociale

Les enjeux de la loi fédérale sur le travail (LTr) : horaires et contrôle des heures de travail

Pourquoi Aristote, Saint Albert le Grand et Marx ?

Horaires et contrôle des heures de travail

Historique de la présente étude

Préambule-rappel

Préambule féministe

Le cadre général légal

La Loi sur le travail (LTr) : une réglementation juridique sans institution.

Etat des lieux

Quelques aspects du travail comme enjeux sociaux et politiques.

Dossier médical

A propos de la limitation de la possibilité de déroger aux horaires de travail

un combat capital/travail

Les révolutions genevoises au 18e siècle

Genève révolutionnaire au XVIIIe siècle : la lutte d'un peuple pour le pouvoir

Genève, Stadtgemeinde

Conflit d'intérêts entre le peuple et l'oligarchie

Début des luttes citoyennes

Une souveraineté chimérique

Concessions du gouvernement

Sévère répression

L'oligarchie conforte son pouvoir

Les Lettres Anonymes

Unanimité citoyenne

Division au sein de peuple et médiation française

Entrée en scène de Rousseau

Rousseau héros du peuple, ennemi de l'oligarchie

Le « tocsin de la sédition »

Les Lettres écrites de la Montagne

Genève sous la menace française

Compromis entre l'oligarchie et les citoyens

Les citoyens se tournent contre les Natifs

En marche vers l'égalité

La révolution de 1782

Le temps de la ploutocratie

L'insurrection de janvier 1789 et le révolution de décembre 1792

Une démocratie participative

La volonté générale

Les Constitutions révolutionnaires

La fin de l'histoire

Leçons perdues

l'origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat

Genève révolutionnaire au XVIII^e siècle :
la lutte d'un peuple pour le pouvoir