Association des salles de réunions ouvrières

pétition « Halte à l'impunité de Nestlé »

Claude Andre REYMOND — 2021-12-29T13:04:00Z

suivi de la pétition avec https://www.change.org/p/marc-ulf-schneider-stop-the-impunity-of-nestlé-halte-à-l-impunité-de-nestlé/u/30004845?cs_tk=AjtKRLzkYbRxAxq31GEAAXicyyvNyQEABF8BvO4t7AcRnW16MzGnW5bNvcM%3D&utm_campaign=7ac4accd9a2c4297bb3f356767c95e1a&utm_content=initial_v0_5_0&utm_medium=email&utm_source=petition_update&utm_term=cs

Comme indiqué dans le discours ci-joint (en anglais) : https://www.youtube.com/watch?v=GICyC5E21t8&t=8s ), la corruption et le crime prévalent lorsque les citoyens gardent le silence et que les autorités ne prennent aucune mesure ((pour la transcription du discours, voir le lien vers l'article de LinkedIn https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6881693676179988480/

Yasmine MOTARJEMI

Voir en ligne : https://www.change.org/p/marc-ulf-s...

convocations et notes sur les moments collectifs

admin — 2021-05-05T09:01:51Z

- délibérés du GTS

pistes de réflexions

Claude Andre REYMOND — 2021-03-31T17:52:50Z

document produit par Nathalie RIESEN

première formulation de la mission

Claude Andre REYMOND — 2021-03-05T16:23:00Z

mission formulée par les personnes ayant souhaité la création du groupe

Objectif : améliorer la protection des employés contre les agressions au travail, y compris le licenciement abusif, et le cas échéant leur rendre justice et sanctionner efficacement les violations.

Préparer une revue des lacunes du système législatif /judiciaire sur la base de l'expérience d'un certain nombre de victimes volontaires
Proposer les points/l'approche qui nécessiteraient d'être changés, complétés
Eventuellement proposer un projet pour la réforme de la loi
Pétition pour obtenir le soutien du peuple
Une campagne de sensibilisation à travers les médias.

Procédure

a) Avec une cadence d'une personne par semaine, une équipe de juristes et de psychologues examinerait l'expérience des victimes, analyserait leur cas et les failles éventuelles du système. Une comparaison avec les standards internationaux serait également souhaitable.

b) Cette analyse ferait l'objet d'un « White paper » sur la base de laquelle une proposition pour la révision ou la réforme de la loi serait préparée.

c) Une campagne de sensibilisation pourrait (pétition, programme radio,TV) compléter la démarche.

Les principaux cas de violence au travail

Claude Andre REYMOND — 2021-02-25T12:18:00Z

tableau récapitulatif mentionnant les Motifs, Actions et Conséquences dans le domaine

Le conflit de conscience du travailleur

Claude Andre REYMOND — 2021-02-16T16:03:00Z

dans le spectre de la lutte contre le harcèlement, le mobbing et plus particulièrement pour la protection des lanceurs d'alerte

à propos du conflit de conscience du travailleur

Le Conseil de l'Europe en 2014 définit le lanceur d'alerte comme : « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu'elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. »

Pour Transparency International France, il s'agit d'un employé faisant un signalement touchant à l'intérêt général : crime ou délit, erreur judiciaire, corruption, atteintes à la sécurité, la santé publique ou l'environnement, abus de pouvoir, usage illégal de fonds publics, graves erreurs de gestion, confits d'intérêts ou dissimulation des preuves afférentes.

hypothèse non retenue

Claude Andre REYMOND — 2021-01-31T23:28:00Z

On aurait pu tenter le combat sur le projet de loi soumis au Conseil des Etats, mais après discussion au sein du Groupe de travail USS réunit le 16 décembre 2019, une majorité décida d'y renoncer.

Le problème, c'est qu'une fois ce projet rejeté par le Conseil national, ce groupe ne fut pas réactivé pour passer l'étape suivante…

22 Nov 2019, at 01:05, claude.andre.reymond

… j'espère que vous avez lu l'article parue dans Le Temps du 19-11 page 14 « Les lanceurs d'alerte ont un urgent besoin de protection » par Daniel BÜHR.

Dès lors chères et chers tous, je pense qu'il serait judicieux que notre groupe de travail (http://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3709) élabore ou adopte sa propre formulation de modification du CO et que nous la faisions connaître rapidement = aussi je vous livre ma proposition pour avancer dans cette perspective (2019-11-21cr_Proposition d'adjonction de Claude REYMOND pour groupe de travail USS)

Luca Cirigliano 22 novembre 2019 13:58:50 …

@ Claude : merci de même avoir corrigé la loi ! mais hélas, tu as méconnu un fait crucial : la nouvelle loi ne peut et ne dois PAS figurer sous les réglementations du devoir de fidélité de l'employé. La nouvelle disposition doit ou être intégrée en totalité dans les dispositions de protection contre le licenciement abusif et l'intégrité de la personne… ou bien figurer dans une nouvelle loi sui generis.

@ Yasmine : vous avez tout-à-fait raison. C'est pourquoi l'USS ne demande PAS simplement la réintégration du lanceur d'alèrte. On demande que la personne concerné aille la possibilité de choisir entre le paiement d'un montant résultant du fait du licenciement (minimum 24 mois salaire ou plus, selon gravité….) et/ou la réintégration, si l'employée le désire.

…

C'est qui est impératif : Que cette loi soit rejetée dans le Conseil des Etats ! Sinon on aura rien ! Seulement un alibi pour les entreprises qui on qch à cacher et les politiciens qui les protègent.

claude.andre.reymond Dienstag, 21. Januar 2020 23:30

Maintenant que nous devons convaincre le Conseil National de rejeter la loi acceptée par le Conseil des Etats, disposons-nous déjà des grands axes pour notre loi en faveur des lanceurs d'alerte ?

22 janv. 2020 à 14:40, Luca Cirigliano

… pas encore … Mieux se tenir couvert.

22.01.2020 um 21:42 schrieb claude.andre.reymond

Merci Luca pour ces nouvelles = je comprends la tactique. Alors je pense faire une diversion avec un article dont je t'enverrais le projet = pour vérifier que cela ne nuit pas à la stratégie USS

Luca Cirigliano 30 janvier 2020 22:05:06

…

nous avons demandé une nouvelle, spécifique « loi cadre pour le whistleblowing », a l'exception de la protection contre les licenciements dans art 336 CO. Cela serait conforme aux requêtes de l'OECD, Conseil de l'Europe etc. Toujours avec une nouvelle autorité étatique compétente comme première instance pour toute personne qui voudrait faire un lancement d'alerte ou se renseigner sur les possibilités… alors stp enlève référence au CO

la « diversion » reformulée se trouve en page IV et V de la tribune syndicale publiée par des sections de syndicom

et ce fut la dernière communication du « centre »

L'anonymat sera possible pour les lanceurs d'alerte au sein de la fonction publique

admin — 2021-01-29T19:46:00Z

La loi sur la protection des lanceurs d'alerte a été approuvée par le Grand Conseil. Le PLR menace toutefois de lancer un référendum.

Mobbing ou conflit interpersonnel ?

Claude Andre REYMOND — 2020-09-22T10:05:58Z

pour un groupe contre le harcèlement et en faveur d'une protection des lanceurs d'alerte

Claude Andre REYMOND — 2020-09-19T18:18:00Z

annonce publiée les 18 septembre et 18 décembre 2020

victimes de harcèlement ou de mobbing et section syndicale cherchent

collaboration

avec des experts, spécialiste du droit du travail, psychologue, juriste et juge pour constituer un groupe de travail qui examinera plusieurs cas de victimes.

Puis, sur la base de l'analyse et les points de contentieux, le groupe rédigera un manuel des « bonnes pratiques » et des recommandations pour l'interprétation de la Loi ; il utilisera cet instrument dans un plan d'action pour prévenir le harcèlement et / ou aider les victimes.

Les personnes qualifiées s'adresseront à : syndicom, section Genève-La Côte, GTS harcèlement rue des Terreaux-du-Temple 6, 1201 Genève ou gts.harcelement@syndicomge.ch

Modestes moyens pour susciter l'intérêt à la cause.

Rien à voir avec quelques autres, très spectaculaires …

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