Association des salles de réunions ouvrières

préparation liste de diffusion et infolettre multilingue GDDS

admin — 2026-10-01T16:17:49Z

[pour fr seulement + évaluation mentionnée en Post-Scriptum]

Chapeau, avec

Sur-titre pour vérification de présentation

Sous-titre pour signaler cette faculté

1. Préparation

avec création dans la base de données FileMaker « A2ind_individu » des quatre rubriques dont le nom et l'ordre sont nécessaires pour traitement automatique par le plugin « MailSubscribers 4.0.3 » sur SPIP

email
nom
lang
statut

lesquels s'approprient par calcul conditionnel respectivement la valeur de

a5courriel
indNP
Langue
"valide"

après sélection des contacts exportation de ces 4 rubriques en .xls pour obtenir dans la première ligne leur libellé : nommer l'exportation, par exemple dans le cas « rubrique gdds multi » (multi pour multilingue).

2. Formatage par OpenOffice

ouvrir le .xls
choisir le format .cvs
enregistrer en ajoutant un préfixe au fichier du même nom pour le distinguer du précédent.

3. Traitement dans SPIP

a) création d'une liste de diffusion

nommée par exemple « rubrique gdds multi »

lui ajouter des segments pour chaque langue en usage dans la rubrique de destination (pour le groupe GDDS, il s'agit FR, DE, IT, EN)

importation du fichier .cvs

prévisualiser pour contrôler la présentation des 4 colonnes email, nom, lang, satut
importer
sélectionner le rattachement de cette liste de contact à la liste de diffusion « rubrique gdds multi » — et automatiquement les contacts se rangent dans les segments de leur langue.

b) création d'une infoLettre

au moyen du plugin « Newsletters 3.3.0 »

en la nommant « rubrique gdds multi » et
en lui ajoutant le suffixe de la langue d'utilisation, par exemple « DE »,
régler la récurrence,
sélectionner la langue,
sélectionner dans l'arborescence du site la rubrique à partir de laquelle l'infoLettre fournira l'annonce des nouveaux articles considérés sur la période de récurrence choisie (seront annoncés les articles dont l'horodatage est supérieur à celui de l'infoLettre — au besoin passer l'article en « proposé » puis à le « publier »,
sélectionner la liste de diffusion pour les destinataires : pour ce cas choisir dans « rubrique gdds multi » le segment « DE »,
enregistrer.

à la liste choisir segment de langue

Finalement et concernant les articles destinés à la « <rubrique gdds multi »

En ayant pris soin d'introduire dans le Titre de l'article + sa Bulle d'aide leurs traductions avec les balises multilingues dans l'article, il suffit de créer des traductions depuis le FR et ensuite dans chaque langue traduire le corps du Texte.

PS la liste de diffusion compte 26 destinataires le 01-10-2096 17h34

[note non traduite]

cependant des réglages graphiques devraient encore être réalisés par notre développeur sur l'aspect et le contenu de l'infoLettre > voir pdf ci-bas

la protection du droit de grève par la convention n° 87 de l'OIT

admin — 2026-09-24T20:35:10Z

Juin 2026 – P. Sayour

Le 21 mai 2026, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif sur une question qui divisait depuis plus d'une décennie les mandants de l'Organisation internationale du Travail (OIT) : le droit de grève est-il protégé par la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ? Saisie par le Conseil d'administration de l'OIT en novembre 2023, la Cour devait trancher un différend opposant les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs quant à l'interprétation de cette convention fondamentale. Bien que le droit de grève ne soit pas mentionné expressément dans le texte adopté en 1948, les organes de contrôle de l'OIT, notamment la Commission d'experts sur l'application des conventions et recommandations (CEACR) et le Comité de la liberté syndicale (CLS), considèrent depuis plusieurs décennies qu'il constitue l'une des composantes essentielles de la liberté syndicale.

Par dix voix contre quatre, la CIJ a conclu que le droit de grève est protégé par la convention n° 87. Selon la Cour, la convention garantit aux organisations de travailleurs le droit d'organiser leurs activités et de défendre les intérêts de leurs membres. La grève constitue l'un des moyens permettant d'exercer effectivement ces droits et contribue ainsi à assurer une protection réelle de la liberté syndicale.

L'avis revêt une importance particulière pour le système de contrôle de l'OIT. Depuis 2012, le désaccord entre employeurs et travailleurs sur l'existence même d'un droit de grève découlant de la convention n° 87 avait fragilisé le fonctionnement de certains mécanismes de contrôle et conduit à une remise en cause des conclusions de la CEACR et du CLS. En confirmant que le droit de grève est protégé par la convention, la CIJ conforte l'approche suivie depuis longtemps par ces organes et reconnaît l'importance de leur contribution à l'interprétation et à l'application des normes internationales du travail.

La Cour a toutefois pris soin de préciser que son avis ne détermine ni le contenu exact du droit de grève, ni sa portée, ni ses conditions d'exercice. Ces questions demeureront au cœur du dialogue entre les mandants de l'OIT, des travaux de ses organes de contrôle et des choix opérés par les systèmes juridiques nationaux. L'avis ne met donc pas fin à tous les débats ; il en redéfinit plutôt le cadre.

Cette décision constitue une étape importante dans l'histoire de l'OIT. Au-delà de la reconnaissance du droit de grève, elle apporte une clarification juridique attendue depuis de nombreuses années et contribue à restaurer la confiance dans le système international de supervision des normes du travail. Elle offre aux organisations syndicales une plus grande sécurité quant au fondement conventionnel du droit de grève tout en laissant ouvertes les discussions relatives à son contenu précis et à ses modalités d'exercice.

La particularité de l'OIT au sein du système des Nations Unies réside dans son caractère tripartite. À une époque où les divergences sont souvent perçues comme des obstacles plutôt que comme des occasions de dialogue, l'avis de la CIJ rappelle l'importance d'un système fondé sur la confrontation des points de vue et la recherche du consensus. Le tripartisme demeure ainsi l'un des principaux atouts de l'Organisation pour faire progresser les normes internationales du travail et favoriser le dialogue social.

protester - 23 septembre à 13h15

gdds Groupe défense droits syndicaux — 2026-09-23T14:24:25Z

Place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.

Chères et chers collègues syndicalistes, chères et chers ami-e-s,

Nous vous informons du rassemblement qui aura lieu ce mercredi 23 septembre à 13h15 devant le Palais de justice à Genève pour soutenir un secrétaire syndical du SIT et protester contre les procédures baillons qui entravent le travail des syndicalistes et, par là, le droit des travailleuses et des travailleurs à se défendre.

Nous invitons toutes celles et tous ceux qui le peuvent à y participer.

Nous vous joignons également l'article paru dans le dernier Journal du SIT (n°5 de septembre) concernant les licenciements abusifs de deux ex-grévistes. Cet article témoigne une fois de plus de l'absence de protection contre les congés antisyndicaux et de l'insuffisance des sanctions. D'où la nécessité de continuer le combat pour une véritable protection contre les licenciements antisyndicaux.

Avec nos salutations militantes,
le Groupe défense des droits syndicaux

page 11 publiée par Journal du SIT n°5 de septembre 2026

Protection insuffisante contre les licenciements antisyndicaux

Deux ex-grévistes chez BK Verre SA gagnent leur procès pour licenciement abusif mais obtiennent des cacahuètes.

Prud'hommes ! En février 2024, les ouvriers de BK Verre SA votent la grève pour dénoncer les conditions de travail effroyables que leur imposent leur employeur (SITinfo mars 2024).

Après sept jours de grève et l'intervention de l'OCIRT qui a imposé toute une série de mesures pour garantir la santé et la sécurité du personnel, ce dernier nourrit l'espoir que ses conditions de travail vont enfin s'améliorer. À tort.

GRÈVE ET REPRÉSAILLES

Deux mois à peine leur mouvement terminé, alors que l'OCIRT est toujours sur le dos de l'entreprise, K. Bourraoui licencie brutalement pour des motifs pseudo-économiques la responsable du bureau administratif, reconnue par la clientèle comme un pilier de BK Verre SA depuis 9 ans et le plus ancien poseur de vitre, âgé de 60 ans et travaillant depuis 22 ans pour ce"e dernière.

Ces licenciements plongent l'ensemble du personnel dans l'incompréhension la plus complète. Après les sou !rances et les humiliations subies par un véritable despote, après avoir constaté que ce dernier escroque ses clients notamment dans des marchés publics en surfacturant des vitres ne correspondant pas à celles commandées, les employé-e-s vont se rendre compte que leurs collègues sacrifié-e-s ne peuvent compter sur aucune pro- tection digne de ce nom.

LICENCIEMENTS ABUSIFS

Evidemment, le SIT ne laisse pas tomber ces employé-e-s et les sou- tient dans des actions auprès des prud'hommes. Après des procédures longues et fastidieuses, les jugements tombent : BK Verre SA est reconnue coupable de licenciements abusifs. Six mois de salaire à titre d'indemnité pour le collègue vitrier et… un mois et demi de salaire pour la responsable administrative.

SANCTIONS INSUFFISANTES

Si les six mois correspondent au maximum de l'indemnité que peut accorder un-e juge, il n'en demeure pas moins qu'au vu du préjudice subi par l'employé, le montant accordé est ridicule et n'est pas assez dissuasif. Que représentent en e !et 6 mois de salaire pour des patrons qui brassent des millions ? Quant au mois et demi de salaire accordé à la responsable administrative, il ne s'agit ni plus ni moins que d'une seconde gifle reçue de la part de la juge après celle reçue de K. Bourraoui au moment de son licenciement.

RENFORCER LA PROTECTION

En Suisse, la loi ne dissuade pas les employeurs de licencier les représentant-e-s du personnel, les lanceurs et lanceuses d'alerte et les employé-e-s qui défendent leurs droits, c'est le moins que l'on puisse dire.

C'est un problème majeur depuis plus de 20 ans pour les syndicats qui déposent leur première plainte auprès de l'Organisation internationale du travail en 2003 déjà.

Seize ans plus tard, la médiation entre la Confédération, les syndicats et les associations patronales initiée suite à la mise à l'index de la Suisse par l'OIT, accouche d'une souris : dans les entreprises de plus de 50 employé-e-s, l'employeur qui voudra licencier un-e membre d'une commission du personnel, un-e élu-e du personnel dans une caisse de pension ou un-e membre d'un comité national de branche liée à une CCT étendue, devra se soumettre à une procédure préalable et l'indemnité pour licencie- ment abusif sera portée à 10 mois maximum dans ces cas-là.

Autant dire que les deux ex-grévistes abusivement licenciés ne correspondent pas à ces critères ultra-restrictifs, et que les sanctions demeurent insuffisamment dissuasives. Le SIT continuera donc la bataille pour une véritable protection des travailleuses et travailleurs dans l'exercice de leurs droits syndicaux. Dans l'immédiat, le SIT va recourir dans le cas scandaleux de l'ancienne responsable administrative. À n'en pas douter, K. Bourraoui n'en a pas fini avec le SIT.

Thierry Horner

1 test activation liste de diffusion sur rubrique syndicom

admin — 2026-09-18T15:05:48Z

l'infolettre « newsletter syndicom »

seul mot clef = PasSansQuoiDeNeuf

l'infolettre « newsletter syndicom »

Protection salariale : rejet en commission

Claude Andre REYMOND — 2026-08-14T10:28:17Z

extrait de l'édito de Philippe BACH annonçant l'article en page 5

L'Union syndicale suisse hasarde une hypothèse machiavélique. Le but d'une partie des élues bourgeoisses serait de savonner la planche aux Bilatérales III.

Un jusqu'au-boutisme risqué, à l'heure où la Suisse est dans le collimateur des Etats-Unis, en pleine dérive mercantiliste, et où elle a tout intérêt à resserrer les liens avec l'Union européenne. I

Accords avec l'UE – La mesure controversée garantissant la protection des salaires, dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE, vacille. La commission de l'économie du Conseil des Etats la rejette par 8 voix contre 4 et 1 abstention, jugeant qu'elle ne concerne pas directement le paquet. « La mesure 14 » vise une meilleure protection du partenariat social au niveau de l'entreprise. La demande, émanant des syndicats, avait été vivement critiquée par le camp bourgeois lors de la consultation.

Dans le détail, elle concerne les représentants élus des travailleurs, les membres d'un organe paritaire de gestion d'une institution de prévoyance et les membres de comités nationaux de branches disposant d'une convention collective de travail étendue. Lorsqu'un employeur a l'intention de licencier l'une de ces personnes, il doit engager une procédure de préavis avec celle-ci, dans le but de trouver une solution et d'éviter le licenciement.

La mesure ne s'adresse qu'aux entreprises d'au moins 50 collaborateurs. Cela correspond à environ 2% de toutes les entreprises établies en Suisse. Le Conseil fédéral avait estimé que ces adaptations permettent de répondre aux préoccupations exprimées par les employeurs et les syndicats. Pour la commission, comme cette mesure ne concerne pas directement le paquet Suisse-UE, elle ne devrait pas faire partie des mesures de protection des salaires, indiquent mardi les services du parlement. Une minorité de la commission craint que la Suisse ne figure sur la liste noire de l'Organisation internationale du travail sans cette adaptation.

Plus largement, la commission a terminé son examen des 14 mesures de protection des salaires. Celles-ci complètent le plan de garantie à trois niveaux négocié avec l'UE dans l'accord actualisé sur la libre circulation des personnes, qui comprend des principes, des exceptions et une clause de non-régression.

La commission a par ailleurs rejeté, par 6 voix contre 5 et 1 abstention, une proposition visant à biffer une disposition relative à l'entraide administrative et à la coopération avec les autorités étrangères. Une minorité tient à supprimer ce passage.

Concernant la loi sur les travailleurs détachés, la commission a refusé de revenir sur des décisions prises en mai même si celles-ci s'opposent au résultat des négociations avec l'UE. La commission s'était alors écartée sur deux points du projet du Conseil fédéral.

Premièrement, elle a estimé que, si une convention collective de travail étendue exige une garantie financière, cette obligation s'applique également aux employeurs qui détachent des travailleurs en Suisse. La deuxième divergence concerne la responsabilité des entrepreneurs.

La commission s'est encore prononcée sur la nouvelle loi sur la surveillance des aides d'Etat. Elle souhaite confier cette surveillance à une commission des aides d'Etat. Celle-ci partagerait son secrétariat avec la Commission de la concurrence, mais ses membres n'en feraient pas partie et seraient nommés de façon distincte par le Conseil fédéral.

La commission achèvera l'examen de cette nouvelle loi à la fin du mois. Le Conseil des Etats examinera le paquet Suisse-UE lors de la session d'automne. ATS

le géant jaune a réengagé Jean-Daniel Taverney

Claude Andre REYMOND — 2026-07-29T22:46:34Z

La Tribune de Genève informe par Philippe Maspoli le 24 juillet 2026

L'histoire de Jean-Daniel Taverney, le facteur viré par La Poste après 42 ans de service parce qu'il montait les colis dans les étages à Vevey, a eu un écho hors norme. Les médias de toute la Suisse, mais aussi à l'étranger, notamment en France, ont répercuté le témoignage de l'employé qui refusait d'appliquer des consignes contraires à sa vision du service public. L'affaire avait provoqué des interventions politiques à Berne.

Âgé de 59 ans, le postier licencié en février dernier était au chômage depuis la fin du mois de mai. La Poste avait annoncé qu'elle réexaminerait la situation. C'est chose faite selon les informations qui circulent parmi les employés de La Poste dans le canton de Vaud : le géant jaune a réengagé Jean-Daniel Taverney qui œuvrera dès le mois d'août au Centre de tri de Daillens, au service des colis endommagés.

Deux commentaires choisis au pied de cet article

Martienne 24.07.2026

J'espère vivement que cet homme recevra aussi un juste dédommagement pour les pertes financière subies (indemnités de chômage = 70 à 80% du salaire assuré selon le revenu et la situation familiale + conséquences sur l'AVS et la Caisse de pension), les tracasseries administratives et les tribulations émotionnelles endurées dans toute cette aventure.

Mathilde Lavenex 24.07.2026

Ce facteur aimait le contact avec les gens. La Poste l'a certes réengagé - encore heureux ! - mais le poste qu'on lui a attribué (trier les colis endommagés !!) ressemble plutôt à une punition. Punis aussi les gens qui, avec lui, avaient un facteur sympa et qui n'hésitait pas à mettre un peu d'humanité dans son travail.

Autres sources pour mémoire

24heures

20minutes

Blick

Le Figaro

L'Alsace

Ouest-France

Le Tribunal du net

Appréciations sur le cas

…

Dans le cas de ce collègue, à l'époque de son engagement par l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes (PTT), le service aux usagers et les astreintes d'un facteur exigeaient une excellence qui contente les besoins de la population, en tenant compte plus spécialement des handicaps de certaines personnes la constituant.

Consécutivement à la dissolution des PTT en 1998 pour donner naissance à deux entreprises distinctes – La Poste Suisse (établissement autonome de droit public de la Confédération) et Swisscom SA – il est vrai que les exigences de service durent être modifiées ; puis avec la généralisation de l'usage d'internet le volume du trafic postal se trouva en réduction continue et d'autres ajustements d'organisation furent nécessaires.

On peut comprendre que cela étant, la charge des factrices et facteurs soit adaptée aux contingences de l'entreprise et aux attentes des clients. Cependant, ces nouvelles conditions de « marché » et d'exploitation ne peuvent être imparties qu'à un employé de génération plus récente et pleinement assumées que par leurs contemporains.

Mais je suis persuadé que les changements du statut juridique et légal de l'employeur ne peuvent pas se suborner les membres du personnel au point d'exiger et d'obtenir un renoncement à l'éthique professionnelle qui les a conduits à vouloir travailler pour celui qui prévalait hier. Tout simplement parce que l'intelligence de la gouvernance d'une société comme La Poste l'amène à exclure certaines modifications de conditions de travail abruptes qui justifieraient le recours à l'article 337 CO par les employés, avec une résiliation immédiate de leur contrat de travail puisqu'en présence de justes motifs.

C'est pour écarter ce type de rupture que naturellement – dans une entité économique d'envergure nationale, qui pendant un siècle contribua au bien commun universel – le chef d'entreprise admettra qu'il se soit établi par certains agents postaux envers une partie de la clientèle une fidélité morale qui conduise ces derniers à accomplir encore des petites tâches ressortant des us et coutumes de jadis, quoique supplémentaires aux prestations minimales ou maximales fixées d'aujourd'hui.

…

Ainsi ce même chef devrait reconnaître qu'il est des circonstances dans lesquelles la prise d'initiative de ses subordonnés peut parfois permettre d'atteindre des objectifs supérieurs à ceux qu'il avait soigneusement planifiés, résorbant ainsi des difficultés non anticipées.

Bien qu'elles consolident l'ensemble de l'édifice, très souvent ces façons d'entreprendre et leur succès au niveau du terrain ne remontent pas jusqu'au chef suprême. Parfois les hiérarchies intermédiaires condamnent « l'insubordination » sans consultation ni recours, parfois elles s'avisent de le signaler aux niveaux supérieurs comme « possibles trahisons ».

Dans le premier cas peut surgir une crise, dans le second la hiérarchie s'en prémunit. Dans les deux situations – depuis sa position qui lui permet d'embrasser toute l'étendue des ouvrages et d'évaluer l'opportunité des œuvres – le chef souverain doit énoncer une mesure qui les renforce toutes sur l'essentiel, une mesure qui suscitera la confiance dans l'advenir de leurs raisons d'être.

Alors qu'il aurait été plus sage d'apprécier les circonstances qui ont interrompu la collaboration comme la conséquence d'une faille dans la conduite de la société due à des exigences socio-économiques immédiates et paradoxales, et simplement caractériser le licenciement prononcé en février 2026 comme une mise à pied impromptue pour y mettre fin en rétablissant Monsieur Jean-Daniel Taverney dans ses droits et devoirs, « on » a préféré la formule du réengagement à un autre poste, à une distance domicile-travail double de sa précédente affectation. Dommage.

itinéraire pour se rendre au travail avant licenciement

itinéraire pour se rendre au travail après réengagement

L'employeur a requis du travailleur et de son syndicat le secret sur les négociations et sur les conditions du réengagement.

Dès lors, il me faut admettre que mes appréciations sur la capacité de l'entreprise à revisiter sa politique du personnel dans le cadre du Service Public s'avèrent erronées.

Aussi il faudra encore le secours de lanceurs d'alerte courageux et des journalistes intègres pour dénoncer et lutter contre les prochains abus en la matière.

Publié par la Tribune de Genève le 13-09-2026

…

Une affaire a récemment choqué les Suisses : le licenciement d'un postier vaudois qui, entre autres, prenait trop de temps en montant des colis à l'étage. Une grosse boulette de La Poste ?

J'ai regardé le dossier une fois que l'affaire a été rendue publique. Ce que je peux dire, c'est que les faits sont assez différents de ceux qui ont été rapportés. La personne en question, de mon point de vue, aurait été licenciée dans n'importe quelle entreprise ou administration publique. Compte tenu de son long engagement pour La Poste, et aussi en application de nos standards sociaux, on a cherché une solution et on lui a trouvé un nouvel emploi à La Poste. Donc non, je ne parlerais pas de boulette.

Donc le postier était en faute et, par pitié, vous l'avez réengagé.

Ce n'est pas de la pitié. C'est une volonté d'honorer aussi un engagement de plus de quarante ans pour l'entreprise et de regarder si on a d'autres fonctions dans lesquelles ces difficultés ne se poseraient pas. À La Poste, il faut en faire beaucoup avant d'être licencié. Et en l'espèce, il y a eu des instructions, des entretiens, deux avertissements et c'est à la fin qu'un licenciement a été prononcé. Difficile de faire différemment. Mais je suis content qu'on ait pu trouver une solution.

Juste pour être clair, un facteur qui monte les colis dans les étages pour éviter des vols, est-ce qu'il risque, oui ou non, le licenciement ?

Rien de cela ne figurait dans les dossiers que j'ai lus. Mais je rappelle que monter un colis est une prestation que nous proposons à la clientèle et que nous facturons 3 francs. On part donc de l'idée que les postiers livrent cette prestation contre paiement. Comme un vendeur de la Migros ne peut pas vendre le filet de bœuf au prix du cervelas, ni un fonctionnaire du Service des autos refuser d'encaisser les émoluments dus pour une prestation.

Un conseiller aux États se demande si vous voulez encore des postiers ou des robots.

Je passe pas mal de temps sur le terrain. J'étais encore récemment dans une base de distribution et je suis frappé par l'engagement de nos collègues. Je n'ai pas du tout l'impression qu'on ait affaire à des robots. On a au contraire une culture de discussion assez ouverte et vive dans l'entreprise. Tant mieux. Cela dit, on distribue 1,6 milliard de lettres et 200 millions de colis par an. Ça implique des règles qui sont suivies par tous. Il n'y a que peu de place pour l'improvisation, sans quoi la prestation elle-même est mise en danger.

…

base de données OSLA

admin — 2026-06-24T14:42:14Z

Formulaire de saisie de premier niveau pour compléter par ses enregistrements une base de données développée sous FileMaker / Claris. Chaque enregistrement pourra être complété par des documents plus volumineux (audio, vidéo, etc.) qu'il faudra adresser par une autre voie à l'Observatoire.

La base de données devra permettre aux personnes agréées d'extraire des statistiques et de rédiger des analyses. Lesquelles pourront faire l'objet de publications en marge de cette rubrique.

présentation OSLA

Claude Andre REYMOND, gdds Andréas — 2026-06-24T14:41:54Z

1_ Rejoignez l'Observatoire

L'Observatoire Suisse des Licenciements Antisyndicaux est une initiative documentaire indépendante destinée à mieux comprendre, documenter et analyser les atteintes alléguées à la liberté syndicale en Suisse depuis 2003.

Nous invitons les organisations syndicales, associations professionnelles, chercheurs, juristes, journalistes, universitaires, représentants du personnel, élus, étudiants ainsi que toute personne disposant d'informations, d'archives ou de compétences utiles à participer à cette démarche collective.

L'objectif est simple : constituer ensemble la documentation la plus complète et la plus rigoureuse jamais réalisée en Suisse sur les licenciements de syndicalistes, de représentants du personnel et de salariés engagés dans l'action collective.

2_ Pourquoi un observatoire ?

Depuis plus de vingt ans, la question des licenciements antisyndicaux constitue l'un des principaux points de tension entre la Suisse, les organisations syndicales et les organes de contrôle de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Malgré les garanties inscrites dans la Constitution fédérale, les Conventions n°87 et n°98 de l'Organisation internationale du Travail et diverses dispositions du droit du travail suisse, de nombreux représentants du personnel, délégués syndicaux ou travailleurs engagés dans la défense collective de leurs collègues continuent d'affirmer avoir subi des mesures de rétorsion allant jusqu'au licenciement.

À ce jour, il n'existe cependant aucun inventaire national indépendant permettant de mesurer précisément l'ampleur du phénomène.

Les informations sont dispersées entre les archives syndicales, les décisions judiciaires, les rapports de l'Organisation internationale du Travail, les médias régionaux et nationaux ainsi que les publications universitaires.

Cette dispersion rend difficile toute analyse rigoureuse de l'évolution de la liberté syndicale en Suisse. L'Observatoire Suisse des Licenciements Antisyndicaux a pour objectif de combler cette lacune documentaire.

Il vise à constituer un inventaire exhaustif, vérifiable et régulièrement mis à jour des cas recensés depuis 2003, année du dépôt par l'Union syndicale suisse d'une plainte historique auprès du Comité de la liberté syndicale de l'Organisation internationale du Travail concernant l'insuffisance de la protection offerte aux représentants des travailleurs.

3_ Une démarche fondée sur les faits

L'observatoire ne poursuit aucun objectif partisan.

Sa mission consiste à documenter les faits, à vérifier les sources et à distinguer clairement les allégations, les procédures en cours et les décisions judiciaires définitives.

Chaque dossier est analysé selon une méthodologie transparente reposant sur des critères documentaires précis :

identité de la personne concernée ;
fonction syndicale exercée ;
employeur ;
canton ;
contexte du licenciement ;
sources disponibles ;
procédures judiciaires éventuelles ;
issue finale de l'affaire ;
dossier porté à connaissance de l'Organisation internationale du Travail // oui / date / non /.

Cette approche permet de produire une base de données fiable utilisable par les chercheurs, journalistes, syndicalistes, juristes, parlementaires et citoyens intéressés par l'état réel de la liberté syndicale en Suisse.

4_ Un outil de mémoire et d'analyse

Au-delà du simple recensement, l'observatoire vise à préserver une mémoire documentaire durable.

Chaque affaire peut être accompagnée de ses articles de presse, décisions de justice, rapports officiels, communiqués syndicaux et documents internationaux afin d'éviter la disparition progressive des sources au fil du temps.

Cette base documentaire permettra également d'identifier les tendances de fond :

secteurs économiques les plus concernés ;
répartition géographique des cas ;
évolution du nombre de licenciements signalés ;
résultats des procédures judiciaires ;
effets de la jurisprudence ou de réformes législatives ;
impact des recommandations de l'Organisation internationale du Travail.

L'observatoire a également vocation à devenir une ressource ouverte permettant de mutualiser les connaissances, d'améliorer la qualité de la documentation disponible et de favoriser les recherches futures sur la liberté syndicale en Suisse.

5_ Un enjeu démocratique

La liberté syndicale constitue l'un des fondements reconnus du dialogue social et de la démocratie au travail.

Documenter les atteintes alléguées à cette liberté ne relève pas seulement de la défense des droits des travailleurs ; il s'agit également de contribuer à une meilleure compréhension du fonctionnement des institutions sociales suisses.

En rassemblant des informations aujourd'hui dispersées et souvent difficiles d'accès, l'Observatoire Suisse des Licenciements Antisyndicaux entend devenir une référence documentaire indépendante permettant d'éclairer le débat public par des données vérifiables, des sources accessibles et une analyse rigoureuse de l'évolution de la protection des représentants des travailleurs en Suisse depuis 2003.

6_ Appel à participation

L'Observatoire Suisse des Licenciements Antisyndicaux recherche des partenaires et des contributeurs dans toutes les régions du pays.

Nous invitons les organisations syndicales, associations, commissions du personnel, représentants des travailleurs, chercheurs, journalistes, juristes, historiens, étudiants et citoyens à participer à cet effort collectif.

Les contributions peuvent prendre différentes formes :

signalement de nouveaux cas ;
transmission d'archives ou de documents ;
partage d'articles de presse ;
communication de décisions judiciaires ;
aide à la traduction en français, allemand ou italien ;
vérification des informations ;
archivage documentaire ;
soutien technique ou informatique.

Toute personne ou organisation souhaitant contribuer à une meilleure connaissance de la liberté syndicale en Suisse est invitée à rejoindre cette démarche.

Construire une mémoire collective fiable des licenciements antisyndicaux constitue une contribution concrète à la transparence, à la recherche historique, au débat démocratique et à la compréhension de l'évolution des droits fondamentaux au travail en Suisse.

7_ Contact

Pour transmettre un cas, une archive, un document, une décision judiciaire, un article de presse ou proposer une collaboration :

Contacter l'Observatoire

ou Consulter les dossiers documentaires

ou Consulter l'inventaire chronologique

Hypothèse esquissée publiquement jadis en pied de cet article ici

Remise de l'Appel à l'USS et Travail.Suisse

gdds Sylviane — 2026-06-08T18:53:15Z

Chères et chers collègues syndicalistes et ami-e-s,

Vous avez signé l'Appel « Pas touche à la plainte auprès de l'OIT ! Tant que la Suisse ne respecte pas pleinement les droits syndicaux ».

Comme vous le lirez dans le communiqué de presse ci-joint, vendredi dernier, juste avant l'Assemblée des délégué-es de l'USS, nous avons remis à Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, et à Adrian Wütrich, président de Travail.Suisse, les 500 premières signatures recueillies sur cet Appel leur demandant de s'opposer au classement de la plainte.

Tous deux ont été très réceptifs à nos demandes. Comme il nous l'a déclaré, et répété devant l'Assemblée des délégué-es, Pierre-Yves Maillard a indiqué que l'USS ne retirerait pas la plainte mais que sur la question du classement, il faut attendre la fin du processus parlementaire. « La plainte débouche enfin sur un projet de modification de la loi en Suisse, il n'est pas parfait, mais c'est une nette amélioration, contenue dans le paquet des Bilatérales III. Quant au classement, on s'en remettra à l'avis de l'OIT. Si elle juge que cette loi est conforme à ses dispositions, on ne s'y opposera pas », a-t-il dit devant l'assemblée.

Le processus parlementaire va durer encore plusieurs mois. Nous avons décidé d'élargir et de renforcer les soutiens à notre appel. N'hésitez pas à le faire signer dans vos réunions syndicales et à le faire soutenir par vos comités !

Nous vous joignons aussi une pétition (en français) en faveur de la réintégration de la présidente du comité des blanchisseries genevoises d'Unia, licenciée en janvier pour ses activités syndicales. Merci pour votre soutien !

Avec nos salutations militantes et solidaires,
Ricardo, Sylviane, Bruno, Marco

Annexes : communiqué (F/I/D) + pétition

Lien pour signer ou télécharger notre appel : Présentation de l'Appel

Rencontre en faveur des droits syndicaux

Claude Andre REYMOND — 2026-06-04T11:56:48Z

communiqué de presse - Rencontre en faveur des droits syndicaux

À la suite d'une correspondance avec M^me Edith SIEGENTHALER, directrice et responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse (les 1^er et 2 juin 2026 sur le thème des droits syndicaux et de l'appel au maintien de la plainte auprès de l'OIT), le Groupe de défense des droits syndicaux (Gdds) se réjouit de rencontrer le 5 juin prochain à 8h45 devant le secrétariat central d'Unia, Weltpoststrasse 20 à Berne, M. Pierre-Yves MAILLARD, président de l'Union syndicale suisse en même temps que M. Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse : nous pourrons ainsi remettre à chacun de ces deux hauts représentants du mouvement syndical, avant l'assemblée des délégués de l'Union syndicale suisse, l'appel et la liste des signataires qui soutiennent la revendication du groupe.

Présentation de l'Appel